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6 articles sélectionnés
assurance transport maritime - Actualités en ligne et ...
05/12/2016 | SIACI Saint Honoré | Courtiers & CGPI | Assurance Maritime
Le courtier parisien annonce avoir remporté trois « contrats majeurs » dans le domaine des corps de navires et des travaux maritimes via sa nouvelle filiale Cap-Marine Assurance et Réassurances. Cinq mois seulement après le rachat du cabinet Cap-Marine, Siaci Saint Honoré annonce avoir signé trois « contrats...
Thèmes liés : gestion risque assurance transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / transport maritime port d'anvers / assureur maritime et transport
Transport routier de marchandises : Toute l'actu sur ...
04/01/2017 | assurance transport | vol | code de commerce
Com., 13 décembre 2016, n° 15-16.027 Les faits Une cargaison de céréales est dérobée alors que le camion qui devait en assurer le transport était stationné sur un parking non surveillé. En conséquence, la société propriétaire de la marchandise et son assureur sur facultés ont assigné en justice le transporteur...
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Transport routier de marchandises - Copie conforme de la ...
Transport routier de marchandises - Copie conforme de la licence communautaire (rejet).
05/2012 - n° Revue : 0840
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route et infractions pénales
Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-84.108
Lorsque l'entreprise effectuant un transport routier prend en location un véhicule avec conducteur auprès d'une autre...
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / location vehicule de transport routier / transport routier de marchandises cours / transport routier des marchandises
Les six failles cyber du transport maritime - L'Argus de l ...
Les six failles cyber du transport maritime
Par Haude-Marie Thomas -
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Le secteur maritime s'est mobilisé, aux côtés de l'association internationale des assureurs maritimes (IUMI) pour publier un livre blanc sur la cyber-sécurité. Les navires utilisent des technologies de plus en plus complexes et sont plus fréquemment connectés à...
Thèmes liés : gestion risque assurance transport maritime / secteur transport maritime / transport maritime international / assureur maritime et transport / assurance transport maritime
La terminologie des assurances transport - Analyses ...
La terminologie des assurances transport
Publié le
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Abordage
L'abordage est une collision accidentelle ou délictueuse d'engins flottants, dont l'un au moins est un navire. Seul l'abordage entre deux bâtiments de rivière est considéré comme un abordage fluvial.
Apériteur et coassureur
Lorsque les risques à couvrir sont jugés trop...
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L'Argus de l'Assurance - Transport maritime de personnes ...
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Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-11.898
Les faits
Lors d'une promenade en mer, un passager est victime d'une chute sur le pont avant. En réparation de son préjudice, il assigne (conjointement avec son employeur) la société propriétaire du navire et son assureur. Condamnés à réparer l'entier préjudice, alors que le code des transports ne prévoit cette éventualité qu'en cas de faute inexcusable (L. 5421-5), ces derniers se pourvoient en cassation, sans succès.
La décision
Le transporteur...
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