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Ce n’est plus le marché, mais la SAAQ qui détermine la ...
Ce n'est plus le marché, mais la SAAQ qui détermine la valeur des véhicules d'occasion
4 décembre 2015
Petite tempête fiscale bien québécoise dans le marché des véhicules d'occasion. La SAAQ a modifié ses règles concernant le calcul des taxes à verser dans les transactions entre particuliers, et ce en dépit de la valeur établie entre deux particuliers acheteur et un vendeur.
Change...
Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / achat d un vehicule de transport / voiture de transport d'occasion / vehicule de transport d'equipement
Immatriculation au Québec: Quelques faits importants ...
Pour que le transfert de propriété d'un véhicule puisse se faire, la SAAQ aura besoin de l'autorisation du vendeur. Pour se faire, celui-ci peut se présenter en personne avec vous pour officialiser la vente.
S'il n'est pas disponible, le vendeur peut aussi signer une procuration qui vous autorisera à procéder au transfert sans sa présence. Le document de procuration est disponible à la...
Thèmes liés : transfert vehicule saaq / transfert de voiture saaq / transfert vehicule procuration
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