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5 articles sélectionnés

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

Date: 2017-06-15 14:04:40

Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france

Accords de sécurité sociale entre la France et les États Unis

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Portail de la sécurité sociale (SSA) : International Agreements

Textes

Accord de sécurité sociale du 2 mars 1987.

Arrangement administratif du 21 octobre 1987.

Dispositions pour l'application de l'accord et de l'arrangement administratif.

Territoires visés

En ce qui concerne la France : les départements...

Date: 2017-05-05 14:42:49

Thèmes liés : transport international france etats unis / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport de l ile de france / entreprise transport personne ile france

Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

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Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : Conventions internationales

Textes

Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l'ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).

Arrangement...

Date: 2017-05-05 14:46:18

Thèmes liés : transport international france maroc / transport maroc france algerie / transport france maroc

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

Date: 2017-11-14 16:51:25

Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / transport d enfant en voiture / transport voiture a l'etranger

Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en ...

Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis un Etat de l'Union Européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse

2017

Que vous soyez travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré (ou ayant droit) du régime de sécurité sociale d'un État membre de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, vous...

Date: 2017-08-31 08:13:15

Thèmes liés : remboursement frais de transport france / frais de transport france

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