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Les transports scolaires | Collectivités locales
Hors de la région Ile-de-France
Définition
Les transports scolaires sont des services réguliers publics, au sens de l'article L. 3111-7 du code des transports.
Le terme "transports scolaires" fait référence à la fois aux transports organisés pour les élèves (écoles, collèges et lycées) qui empruntent les lignes régulières ou des circuits spéciaux (autocars) et à l'organisation...
Thèmes liés : transport scolaire ile de france / transport de l ile de france / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / transport d'ile de france
La réglementation relative aux transports | Collectivités ...
> La réglementation relative aux transports
La réglementation relative aux transports
Transports - Portée générale
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Décret n°2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics...
Thèmes liés : reglementation transport maritime de passagers / transport en commun maritime / vehicule de transport en commun
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