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Classement : 148 / 2008
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Maritime - CTQ - Commission des transports du Québec
Maritime
Le
Règlement sur le transport maritime de passagers stipule que pour effectuer un transport rémunéré de passagers par eau, une personne doit être titulaire d'un permis de transport maritime de passagers délivré par la Commission des transports du Québec.
Ce permis est également requis d'une personne qui donne en location tout moyen de transport destiné au transport de personnes...
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / contrat de transport maritime de personnes / transport maritime quebec
Propriétaires et exploitants de véhicules lourds - CTQ ...
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Les véhicules visés
Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus
Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus
Toute dépanneuse
Tout autobus ou tout minibus
Tout véhicule visé par le Règlement sur...
Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / transport quebec vehicule lourd / vehicule de transport routier / vehicule de transport de personne a mobilite reduite
Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
Il existe 8 catégories de permis de transport par autobus.
Transport urbain :
service à l'intérieur du territoire de la municipalité ou de l'agglomération indiquée au permis
Transport interurbain :
service entre deux municipalités, entre une municipalité et une agglomération ou entre deux agglomérations indiquées au permis
Transport aéroportuaire :
service entre deux aéroports ou...
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport chauffeur services / transport d un vehicule par camion / transport d un camion / assurance vehicule transport personne
Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
Maintien de la qualification de l'équipage
Maintien de la qualité du navire
Maintien de la police d'assurance
Affichage du permis en vue du public lors de l'embarquement
Changement dans les navires
Le détenteur doit, s'il survient un changement dans les navires servant au transport, transmettre une demande de modification de permis à la Commission avant de poursuivre ses activités. Pour ce...
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / tarifs transport maritime / transport maritime quebec / transport par voie maritime
Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
Maintien de la qualification de l'équipage
Maintien de la qualité du navire
Maintien de la police d'assurance
Affichage du permis en vue du public lors de l'embarquement
Changement dans les navires
Le détenteur doit, s'il survient un changement dans les navires servant au transport, transmettre une demande de modification de permis à la Commission avant de poursuivre ses activités. Pour ce...
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / tarifs transport maritime / transport maritime quebec / transport par voie maritime
Intermédiaires en services de transport - CTQ - Commission ...
Comment s'inscrire?
Les intermédiaires en services de transport sont des personnes qui organisent des services de transport de personnes ou de biens contre rémunération. Les intermédiaires doivent s'inscrire à la liste des intermédiaires en services de transport tenue par la Commission. L'inscription d'un intermédiaire peut être consultée en utilisant son nom ou son numéro d'intermédiaire (NI), à l'aide du service Dossier d'une entreprise ou d'un individu. Avant d'effectuer la recherche, il est conseillé de consulter la rubrique d'aide à la recherche. En vertu de la
Loi...
Thèmes liés : transport quebec vehicule lourd / vehicule de transport de personnes / transport vehicule quebec
Tarif de transport privé - CTQ - Commission des transports ...
À être apposé dans la vitre arrière gauche du véhicule taxi
Vignette de validité du taximètre
À être remplacée suite à la vérification de l'ajustement et le scellage d'un taximètre. La date de fin de la validité doit y être perforée
Exception...
Thèmes liés : tarif transport vehicule
Camionnage en vrac - CTQ - Commission des transports du Québec
Exploitant hors Québec
Afin de pouvoir bénéficier d'une clause préférentielle d'embauche dans les marchés publics, les exploitants de véhicules lourds doivent être inscrits au Registre du camionnage en vrac. Ils doivent également être abonnés au service de courtage d'un titulaire de permis de courtage, dans la zone où ils ont leur...
Thèmes liés : transport quebec vehicule lourd
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