Site : http://www.dgae.gov.pf
Classement : 821 / 2008
3 articles sélectionnés
Contrat de transport maritime de marchandises en Polynésie ...
Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d'un port à un autre, un contrat de transport de marchandises se forme entre vous, le chargeur (ou expéditeur), et l'armateur (ou transporteur).
Ce contrat est matérialisé par un document appelé connaissement.
LE CONNAISSEMENT
Qu'est-ce que le connaissement ? Quand est-il établi ?
Le connaissement est un document par lequel...
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / assurer transport maritime marchandise dangereuse / transport international des marchandises par voie maritime / transport de marchandises dangereuses par voie maritime
Transport maritime : recours et indemnisation en cas de ...
Transport maritime : recours et indemnisation en cas de litige
Accueil » Transport de marchandises » Transport maritime : recours et indemnisation en cas de litige
Clauses interdites
Toute clause dégageant l'armateur de sa responsabilité indiquée sur le connaissement (ex : « sans garantie ni responsabilité ») est interdite et doit être signalée au Service des transports maritimes et...
Thèmes liés : transport maritime marchandises / transport maritime et aerien / transport par voie maritime / assurance transport maritime / devis transport marchandise
Véhicule d'occasion | DGAE - PF
Moins cher car ayant déjà été utilisé, un véhicule d'occasion présente également plus de risques à l'achat pour le consommateur.
En fonction de l'entretien et de l'utilisation faite par son/ses ancien(s) propriétaire(s), un véhicule d'occasion sera en plus ou moins bon état de fonctionnement.
Afin que votre achat se passe dans de bonnes conditions, voici quelques conseils
Les...
Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison de voiture d'occasion
3 Ressources