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3 articles sélectionnés

Contrat de transport maritime de marchandises en Polynésie ...

Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d'un port à un autre, un contrat de transport de marchandises se forme entre vous, le chargeur (ou expéditeur), et l'armateur (ou transporteur).

Ce contrat est matérialisé par un document appelé connaissement.

LE CONNAISSEMENT

Qu'est-ce que le connaissement ? Quand est-il établi ?

Le connaissement est un document par lequel...

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Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / assurer transport maritime marchandise dangereuse / transport international des marchandises par voie maritime / transport de marchandises dangereuses par voie maritime

Transport maritime : recours et indemnisation en cas de ...

Transport maritime : recours et indemnisation en cas de litige

Accueil » Transport de marchandises » Transport maritime : recours et indemnisation en cas de litige

Clauses interdites

Toute clause dégageant l'armateur de sa responsabilité indiquée sur le connaissement (ex : « sans garantie ni responsabilité ») est interdite et doit être signalée au Service des transports maritimes et...

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Thèmes liés : transport maritime marchandises / transport maritime et aerien / transport par voie maritime / assurance transport maritime / devis transport marchandise

Véhicule d'occasion | DGAE - PF

Moins cher car ayant déjà été utilisé, un véhicule d'occasion présente également plus de risques à l'achat pour le consommateur.

En fonction de l'entretien et de l'utilisation faite par son/ses ancien(s) propriétaire(s), un véhicule d'occasion sera en plus ou moins bon état de fonctionnement.

Afin que votre achat se passe dans de bonnes conditions, voici quelques conseils

 

 

Les...

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Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d un vehicule / livraison de voiture d'occasion