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5 articles sélectionnés

AFFRETEMENT OU NOLIS DEFINITION - Dictionnaire juridique

AFFRETEMENT OU NOLIS DEFINITION

Définition de Affrètement ou nolis

L'"affrètement" est la convention du droit des transports par laquelle une personne ou une entreprise met à la disposition d'une autre, dite l'"affrèteur", un navire, un avion, ou un véhicule terrestre à moteur en vue de son exploitation.

Le mot qui était utilisé jadis dans le seul domaine des transports maritimes a été...

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Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / affretement et transport maritime / cout d un transport maritime / contrat de transport maritime definition / contrat type de transport maritime de marchandises

Lettre de voiture - Définition

LETTRE DE VOITURE DEFINITION

Définition de Lettre de voiture

La "lettre de voiture" est la dénomination utilisée par le Code de commerce et par certains textes qui n'y ont pas été incorporés, pour désigner...

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Thèmes liés : lettre de voiture transport de marchandise / lettre de voiture de transport / contrat transport maritime marchandise / lettre de transport maritime definition / transport maritime et aerien

SOCIETES COMMERCIALES DEFINITION - Dictionnaire juridique

Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).

La société en nom collectif.

La société en commandite simple et la société en commandite par action,

La société européenne.

Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.

La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...

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Thèmes liés : gestion d une societe de transport / societe cooperative artisanale de transport / creation d une societe de transport / societe europeenne de transport / societe transport de personnes

Lettre de crédit ou accréditif - Définition

LETTRE DE CREDIT OU ACCREDITIF DEFINITION

Définition de Lettre de crédit ou accréditif

La "lettre de crédit" dit aussi "accréditif" est un document émis par une banque invitant une de ses succursales, ou une autre banque, de remettre en une ou plusieurs fois et sous certaines conditions, une somme d'argent à une personne dénommée ou à son ordre, d'un montant déterminé dont elle...

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Thèmes liés : lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime definition / lettre de garantie transport maritime / lettre de transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime

ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

Définition de Entreprise

Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

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Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime