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5 articles sélectionnés

Les prix et conditions de vente dans le secteur du ...

Les prix et conditions de vente dans le secteur du transport urbain de voyageurs

24/07/2013

 

La DGCCRF a enquêté pour contrôler les tarifs et dispositions du code de la consommation relatives à la protection économique du consommateur applicables dans le secteur du transport urbain de voyageurs.

 

Aux termes de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) 1 ,

la gestion des...

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Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / transport de l ile de france / titre transport gratuit ile france

DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...

Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016

 

 

L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...

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Date: 2017-08-13 03:29:14

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison vehicule d'occasion / achat d un vehicule de transport / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d un vehicule

DGCCRF - Naissance d’un nouveau marché de transport de ...

Naissance d'un nouveau marché de transport de voyageurs

26/07/2016

Se déplacer partout en France, dans des conditions d'accueil et de confort modernes et à des prix compétitifs, c'est l'opportunité offerte par la libéralisation des services de transport par autocar. Grâce à un cadre juridique plus ouvert, plus transparent et plus simple, on assiste aujourd'hui à l'émergence d'un nouveau...

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Thèmes liés : marche du transport en france 2014 / transport de voiture d'allemagne en france / marche du transport de voyageurs en france / marche du transport en france 2015 / marche du transport en france

Les pratiques commerciales dans le secteur routier de ...

 

 

Le transport routier de marchandise (TRM) compte  près de 36 000 entreprises en France soit 380 000 emplois directs. Pour répondre à une demande sujette à de fortes fluctuations, ce secteur est en surcapacité structurelle. Au 2ème trimestre 2012, 640 entreprises du TRM étaient en redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde.

Délais de paiement du TRM

Les délais de paiement sont limités à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. Selon les services de la Direction...

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Date: 2017-10-07 15:40:46

Thèmes liés : prix du transport routier de marchandises / direction du transport routier des marchandises / contrat de transport routier de marchandises / cout transport routier marchandise / transport routier des marchandises

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d'un vehicule non respecte / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d un vehicule / delai de livraison d une voiture