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Classement : 648 / 2008
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Transport maritime inter-îles aux Antilles : Guadeloupe ...
Conditions générales de transport
ARTICLE 1
Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d'application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.
Le présent...
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / execution du contrat de transport maritime
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Conditions générales de transport
ARTICLE 1
Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d'application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.
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Transport maritime inter-îles aux Antilles : Guadeloupe ...
Nombre de véhicules de moins de 4,3 mètres
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Thèmes liés : transport maritime antilles / transport maritime guadeloupe / transport maritime de vehicule
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