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Le connaissement et la loi applicable au contrat de ...
LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES
Article juridique publié le 22/08/2010 à 17:53, vu 15193 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Docteur Karim ADYEL
L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat
Ce critère de lieu d'émission du connaissement présente un...
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime
L'affaire des tuk tuks statut des tricycles à moteur ...
L'affaire des TUK TUKS statut des tricycles à moteur
Article juridique publié le 16/09/2011 à 18:19, vu 14032 fois, 16 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
L'été 2011 a vu se multiplier sur les places touristiques des petits tricycles à moteur. A la manière des « tuk-tuks » dans les rues de Bangkok, la capitale a vu fleurir ce type de transporteurs de personnes.
En expansion...
Thèmes liés : carte professionnelle transport de personnes a moto / transport d une moto / reglementation taxi moto / motos taxi / transport de personnes a moto reglementation
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