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Réglementation internationale des transports maritimes ...
Réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED
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Texte intégral
1 "Réglementation internationale des transports maritimes", Rapport du Secrétariat de la CNUCED. doc. (...)
1"Aux siècles passés, alors que les Etats souverains n'étaient pas encore intervenus pour réglementer le trafic maritime, les négociants avaient leurs propres règles qui...
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JurisMaroc :: Nature juridique du contrat de transport des ...
2-Le régime juridique de responsabilité
Des parties au contrat
2-1 Responsabilité par rapport au sujet du contrat
2-1-1 En cas d'accidents individuel
2-1-2 En cas de sinistre majeur
2-2 La responsabilité du transporteur maritime
pour les dommages aux bagages et aux véhicules
2-2-1-Par rapport aux bagages de cabine
2-2-2-Par rapport aux autres bagages
INTRODUCTION
Avec l'apparition de...
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Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire
les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...
Site :
http://www.etudier.com
Lexique transport maritime | Transport maritime formation
Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.
La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...
Foire aux questions transport et logistique - Ecotra Logistics
Le transport routier est conventionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière conforme aux prescriptions du Code dela Route. Pour être conforme, le convoi doit : - ne pas dépasser 15 mètres de long - ne pas...
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Définition du transport exceptionnel Un transport routier est exceptionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière non-conformes aux prescriptions du Code de la route. Il est...
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Sous-marin : définition et explications
Vue d'artiste d'un sous-marin nucléaire d'attaque américain de classe Virginia, des années 2000.
Le U-660, U-boot allemand en surface, en 1942.
Un sous-marin (Un sous-marin est un navire capable de se déplacer dans les trois dimensions, sous la surface de l'eau ; il se distingue ainsi des autres bateaux et navires qui se déplacent dans deux dimensions et uniquement à la...) est un navire...
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