Hausse Des Frais De Transport En Commun En IdF | E-Paye

Augmentation des frais de transport en commun en Ile-de-France

À la Une 22 août 2016 0 commentaire

Le conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France a décidé, le 13 juillet dernier, d'augmenter le prix des forfaits Navigo de 4,3 %. Cette hausse s'applique à compter du 1er août 2016. Le prix du forfait Navigo toutes zones passera de 70 à 73 EUR. La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport en commun, pour les salariés...

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Frais de transport du salarié, quelles sont vos ...

Le remboursement des frais de transport du salarié est une obligation de tous les employeurs, à Paris comme en région. Pour vous, ces remboursements peuvent être exonérés de cotisations sociales. Le point avec nos experts comptables.

Frais de transport du salarié : remboursement obligatoire à hauteur de 50 %

L'application de l'indemnisation des frais de transports publics des salariés...

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Remboursement frais de transports en Ile de France ...

Le Syndicat des Transport en Ile de France (STIF), à compter du 1er septembre 2015, met en place un forfait Navigo « toutes zones » à 70 EUR par mois au lieu actuellement de 116,50 EUR (zone 1 à 5). Cela diminuera de fait cette ligne budgétaire pour l'entreprise.

La CGT Thales a demandé par courrier à la Direction du Groupe, par ce fait, l'ouverture d'une négociation :

1/ Pour envisager une prise en charge par employeur à 100% de ce forfait pour tous les salariés titulaire d'un titre de transport.

La CGT demande que les...

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Frais de transport en Ile-de-France: hausse des tarifs des ...

Les tarifs des forfaits Navigo annuels en Ile-de-France ont été relevés de 2 % au 1er août dernier. Cette hausse entraîne à partir de cette date, une augmentation du montant de la participation des employeurs franciliens au coût des frais de transport de leurs salariés détenteurs d'un PASS Navigo à l'année.

Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er août 2012

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Voeu relatif au remboursement des frais de transport des ...

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Déposé par Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du Groupe UMP relatif au remboursement des frais de transport des agents de la Ville de Paris.

Vu les dispositions des articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail relatifs à la prise en charge des frais de transport, qui oblige l'employeur à prendre en charge une partie du prix des titres...

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Frais de transport : obligations de l'employeur | Pratique.fr

En cas d'utilisation d'un véhicule personnel

Quels salariés ont droit au remboursement de leurs frais de transport ?

S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :

ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de...

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Remboursement frais de transport hors IDF - Net-iris

Remboursement frais de transport hors IDF

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

1

Bonjour,

J'habite à Evreux et je suis en mission d'interim sur paris. la boite d'interim qui m'emploie refuse de me rembourser la moitié des frais de transports hors îles de france. Actuellement, il ne me rembourse chaque semaine que 11,28EUR, ce qui correspond comme ils m'ont...

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Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...

Le remboursement des frais de transport ne peut pas prendre en charge les frais de carburant occasionnés par l'utilisation d'un véhicule personnel.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la participation au remboursement des frais de transport des agents de la fonction publique sont :

- Article L3261-1 et 2 du Code du Travail...

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Frais de transport : quelles sont les obligations de l ...

Qui a le droit au remboursement de frais de transport ?

S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :

ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de vélos;

ils doivent acheter des titres d'abonnement pour pouvoir...

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Frais de transport en Ile-de-France: hausse des tarifs des ...

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Une prise en charge de 50 %

Les employeurs de la région parisienne ont, comme les autres, l'obligation de rembourser à leurs salariés, une partie du prix du titre d'abonnement aux transports publics qu'ils ont souscrits, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail .

Notez-le : Les salariés qui prennent un abonnement aux services...

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Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?

La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.

Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...

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Date: 2018-01-16 14:13:53
Site : https://www.iledefrance.fr

Diminution de la prise en charge des frais de transport ...

Contribution frais transports collectif

En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d'un outil de calcul, toujours à jour des avantages en nature véhicule, nourriture, logement et NTIC, indemnités kilométriques, dans leurs conditions en vigueur sur 2017.

Voici une question que...

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La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

publié le12.01.09 mise à jour23.02.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...

Se rendre au travail représente un coût pour le salarié, que ce soit l'abonnement aux transports publics ou les frais liés à l'utilisation de son véhicule. Pour cela, la loi prévoit donc une prise en charge par l'employeur de ces frais. Bénéficiaires de l'aide au transport, modalités de remboursement... quelques précisions sur la prise en charge des frais de transport par...

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Date: 2017-08-12 22:45:44
Site : juritravail.com

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I. Régime juridique et fiscal de ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet

1

Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...

La prise en charge des frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule

Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions...

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Date: 2018-01-16 14:30:42
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Diminution de la prise en charge des frais de transport ...

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Voici une question que peuvent se poser les employeurs et les gestionnaires de paie, et à laquelle le présent article se propose de répondre...

Préambule ¶

Nouveauté introduite par la LFSS pour 2009 ¶

Depuis la publication de la loi LFSS pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, JO du 18 décembre 2008) et plus précisément son article 20, tous les...

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Remboursement transport en commun 2015 (pass Navigo RATP ...

REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN

Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.

Les titres de transport pris en charge sont...

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Remboursement des frais de transports en commun - E-Paye

Remboursement des frais de transports en commun

À la Une 7 fév 2013 0 commentaire

Les employeurs doivent rembourser à hauteur de 50% les frais de transports en commun supportés par les salariés pour leurs déplacements entre...

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URSSAF - Exonération de cotisations sociales sur le ...

Les employeurs ont l'obligation de prendre en charge 50 % (une prise en charge supérieure est possible) des frais d'abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos, réalisés par les salariés pour leur déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail.

Les frais de transports personnels (frais de carburant ou d'alimentation d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable) peuvent être pris en charge lorsqu'ils couvrent les déplacements entre la résidence du salarié et le lieu de travail, pour les salariés :

dont la...

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Le projet du Grand Paris vire au grand gaspi - Capital.fr

Construire 200 kilomètres de métro automatique, bâtir 68 gares et aménager des millions de mètres carrés de logements et de bureaux en Ile-de-France... Mener un tel chantier pharaonique mérite bien quelques compensations. Ce n'est pas Thomas Degos, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris, qui dira le contraire : pour se loger avec sa famille, cet ancien préfet du...

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Site : capital.fr

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Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

L'ONF recherche un profil pour un service civique (12 mois) à la Réunion... Ref OE367 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.

Publiée le : 16/01/2018

La société NOVABOIS (81200 Aussillon) recherche un profil de Dessinateur Projeteur structure bois (formation bac +2/3, BTS SCBH, licence pro construction bois, IUT Génie civil ou compétence ou...

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Versement transport : Ile de France - GERESO

Les taux du versement de transport seront, au 1er juillet, de :

2,85 % (au lieu de 2,70 %) à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;

1,91 % (au lieu de 1,80 %) dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Les communes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise sont classées en deux catégories (lettre-circ. ACOSS 2013-46 du 30 mai 2013) :

pour les communes de ces départements figurant sur une liste fixée par...

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Fiche de paie - Syndicat MG France

Le barème de la taxe sur les salaires versés en 2014 est le suivant :

    - 4,25 % sur la fraction de rémunération annuelle inférieure à 7.604 EUR ;

    - 8,50 % de 7.605 EUR à 15.185 EUR ;

    - 13,60 % au-delà de 15.185 EUR.

Les redevables dont la taxe annuelle est d'un montant inférieur ou égal à 840 EUR sont exonérés de taxe sur les salaires.

Les redevables dont la taxe...

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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-06-15 14:04:40
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