Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur ...

Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur les sûretés

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

LA PRATIQUE MARITIME DE LA LETTRE DE GARANTIE A LA LIVRAISON FACE AUX DISPOSITIONS DE L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES

Le contrat de transport maritime met à la charge de l'armateur émetteur...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : lettre de garantie transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime

Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://logistiqueconseil.org

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...

 LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll

LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU

Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...

Lire la suite


Site : http://imprimerie-creation-routage.fr

Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire

les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

La normalisation internationale des documents de transport ...

Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com

Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200

Date de la mise en ligne : juin 2005

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables

Par Eric A. Caprioli

Cette adresse email est...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 02:27:28
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Droit maritime - La livraison sans connaissement - CROCE ...

Le connaissement constitue la pièce maîtresse du contrat de transport maritime. Toutefois, au vu de l'accélération des échanges, il est considéré aujourd'hui comme un instrument lourd et inadapté à certaines situations. En particulier, la règle de présentation qui stipule que le transporteur ne doit livrer la marchandise que sur remise du connaissement paraît difficile à respecter. Certes, la pratique a imaginé diverses solutions pour pallier à ce problème comme par l'émission d'une lettre de garantie au déchargement ou d'une lettre de transport...

Lire la suite


Site : http://www.croce-associes.ch

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de garantie transport maritime / lettre de transport maritime / contrat de transport maritime

Lamy Formation - Formation transport et commerce ...

2. Identifier les acteurs, les modes et les règles essentielles du transport international

Les acteurs du transport terrestre, maritime et aérien

Les règles du cabotage routier : réglementation générale et justificatifs

Le marché et les auxiliaires du transport maritime et multimodal

Les modes opératoires des transporteurs maritimes ; outils du transport maritime, différents types de...

Lire la suite


Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / contrat transport maritime international / reglementation internationale transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type transport maritime

Lexique transport maritime | Transport maritime formation

Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.

La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...

Lire la suite


Site : http://www.trans-form-conseil.com

EUR-Lex - 52005PC0593 - EN - EUR-Lex

|

52005PC0593

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires {SEC(2005) 1517} /* COM/2005/0593 final - COD 2005/0242 */

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 23.11.2005

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative à la responsabilité civile et...

Lire la suite


Site : http://eur-lex.europa.eu

Glossaire transport - Organisateur de transport en import ...

Vous êtes ici : Challenge International » Glossaire transport

Glossaire transport

 

 

BAE : «bon à enlever». Le BAE est un document émis par la douane et permet à l'importateur de disposer de sa marchandise.

BAF : Bunker Adjustment Factor : surcharge de tarif en transport maritime en cas de montée du prix des carburants.

CAD : Cash against Document (Paiement contre document) : Les...

Lire la suite


Site : http://www.challenge-int.fr

Thèmes liés : l'evolution du transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / evolution du transport maritime international / contrat transport maritime international / glossaire des termes du transport maritime

Glossaire des termes utilisés dans les assurances de transport

Le fonctionnement de l'assurance marchandises

Les différentes assurances transporteur

Les limites de responsabilité du transporteur

L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises

Les différentes sortes d'assurances de transport

Le marché de l'assurance transport de marchandises

Comprendre

L'assurance fret selon le mode de transport

L'assurance stockage, un complément logique...

Lire la suite


Site : assurance-marchandise.fr

Glossaire des termes utilisés dans les assurances de transport

Le fonctionnement de l'assurance marchandises

Les différentes assurances transporteur

Les limites de responsabilité du transporteur

L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises

Les différentes sortes d'assurances de transport

Le marché de l'assurance transport de marchandises

Comprendre

L'assurance fret selon le mode de transport

L'assurance stockage, un complément logique...

Lire la suite


Site : assurance-marchandise.fr

LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac

Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).

A / LE CHARTER

La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition de...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 03:17:10
Site : http://www.leressac.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise

Le transport de marchandises à l'international, comment ça ...

Le fret international

Pour toute opération, la question du choix du mode de transport s'impose. Si la route, le rail, l'air et les voies fluviales prévalent pour le fret continental, c'est le transport maritime de marchandises ainsi que le fret aérien qui dominent pour les transports intercontinentaux.

Le contrat de transport de marchandises mentionne laquelle des 4 possibilités suivantes a...

Lire la suite


Site : assurance-marchandise.fr

Transport — Wikipédia

Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 06:51:45
Site : https://fr.wikipedia.org

CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche ...

CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche de la commission de transport : le contrat de NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER (N.V.O.C.C.)

Avertissements : 

- Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat.

- Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.

           

1242. La pratique américaine de l'organisation des...

Lire la suite


Site : http://cedricbernat.fr

Transport maritime des déchets des îles du Sud (Marie ...

Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe -Lot 2. Transport maritime des déchets des Saintes vers la Guadeloupe Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification (hors reconduction). Le démarrage de la prestation sera ordonné par ordre de service. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, soit 24...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : transport maritime guadeloupe vers marie galante / transport maritime guadeloupe marie galante / transport maritime guadeloupe les saintes / transport maritime france guadeloupe / transport maritime guadeloupe

Que couvrent les assurances de transport? - Ecotra Logistics

Que couvrent les assurances de transport?

Comme il est d'usage, vous êtes couverts par notre assurance professionnelle de Commissionnaire. 

Néanmoins, au cas par cas, nous pourrons vous conseiller des assurances complémentaires, et ce jusqu'à l'assurance "ad valorem". 

 

Des barèmes « officiels» déterminent les responsabilités et les montants des indemnités éventuellement dues.  ...

Lire la suite


Site : http://www.ecotra.eu

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / limite transport d'alcool en france / contrat transport maritime marchandise / assurance transport maritime

Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb

W

Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

Lire la suite


Site : maghrebsolutions.fr

Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...

W

Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

Lire la suite


Site : maghrebsolutions.fr

connaissement - définition - C'est quoi

Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable (chambre de commerce internationale). ==Présentation== Le connaissement est le titre qui...

Lire la suite


Site : https://c-est-quoi.com

Thèmes liés : contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / commerce par transport maritime

Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique

Administration Fédérale des Douanes.

Affréteur

Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

Agent habilité    

Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

Agent de handling ou Handleur

Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...

Lire la suite

Date: 2013-02-28 11:47:25
Site : http://www.centrimex.com

Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

Écrit par Olivier Genin économiste

Définition :

La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

Lire la suite


Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

Écrit par Olivier Genin économiste

Définition :

La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

Lire la suite


Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Transport — Wikipédia

Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.

Articles...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Lettre de crédit — Wikipédia

Transférable ou non-transférable[ modifier | modifier le code ]

Si un crédit est transférable, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 20:56:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / lettre de transport maritime et connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / lettre de voiture transport de marchandise / contrat de transport maritime connaissement

Lettre de crédit ou accréditif - Définition

LETTRE DE CREDIT OU ACCREDITIF DEFINITION

Définition de Lettre de crédit ou accréditif

La "lettre de crédit" dit aussi "accréditif" est un document émis par une banque invitant une de ses succursales, ou une autre banque, de remettre en une ou plusieurs fois et sous certaines conditions, une somme d'argent à une personne dénommée ou à son ordre, d'un montant déterminé dont elle...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime definition / lettre de garantie transport maritime / lettre de transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime

Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...

Le contrat d'assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée de l'avion à l'aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu'à l'entrée des marchandises dans les magasins du...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 14:57:02
Site : ffa-assurance.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

1

L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :

- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

1

L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :

- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu ...

L'objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses TMD) et de son Règlement est de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime. Cette loi établit également les exigences de sécurité.

Remarque : Les renseignements qui suivent ne...

Lire la suite


Site : https://www.cchst.ca

Vocabulaire du transport et de la logistique - areatime.com

Vocabulaire du transport et de la logistique

ADR

L'ADR est l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il contient plusieurs directives concernant le transport par route, le conditionnement, l'arrimage de la cargaison et le repérage des marchandises dangereuses. Les transports « ADR » sont des transports impliquant des marchandises...

Lire la suite

Date: 2016-10-06 11:09:32
Site : https://www.areatime.com

Chapitre VII. Réglementation internationale du transport ...

Ceci constitue la différence entre un contrat de transport multimodal et un autre contrat de transport, de transport maritime par exemple. Nous avons vu dans le chapitre précédent que le transporteur contractuel peut s'exonérer de sa responsabilité pour la partie de transport effectuée par un autre transporteur substitué ; dans ce cas, le réclamant doit faire un recours contre ce...

Lire la suite


Site : http://books.openedition.org

information sur la demande de visa - dz.china-embassy.org

TYPE DE VISA ET PERSONNES CONCERNEES

Type de visa

Personne concernée

C

Membre d'équipage de train, d'avion et de bateau, conducteur du transport international ainsi que les membres de famille des membres d'équipages de bateau susmentionnés les accompagnant

D

Personne souhaitant résider de façon permanente en Chine

 F

Personne prévoyant d'aller en Chine dans le cadre de visite...

Lire la suite

Date: 2016-05-02 08:21:01
Site : http://dz.china-embassy.org

Thèmes liés : lettre de garantie transport maritime

Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free

Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.

Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.

S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -

SIRET 312 213...

Lire la suite


Site : http://www.condorferries.fr

Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada

Matériel de sensibilisation et FAQ

Matériel de sensibilisation et FAQ

TMD

TMD FAQ générale

Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?

Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.

Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...

Lire la suite

Date: 2017-06-27 15:50:40
Site : tc.gc.ca