LETTRE DE TRANSPORT MARITIME

LETTRE DE TRANSPORT MARITIME, n. f.

Domaine : transports / transport maritime.

Définition : document non négociable faisant preuve du contrat de transport...

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Date: 2014-11-08 16:09:01
Site : http://www.apfa.asso.fr

Thèmes liés : lettre de transport maritime non negociable / lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime en anglais / lettre de transport maritime

définition de lettre de transport maritime (LTM)

La lettre de transport maritime est (en anglais sea way bill) est un document servant de preuve du contrat de transport.  Ce document est la matérialisation du contrat de...

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Thèmes liés : lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime en anglais / lettre de transport maritime non negociable / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime

lettre de transport maritime - Définition - français

Une lettre de transport maritime approuvée («La présente lettre de transport maritime est émise compte tenu des Règles uniformes du CMI relatives aux lettres de transport maritime») permettra à toutes les parties d'invoquer les Règles de La Haye et de La Haye-Visby comme s'il s'agissait d'un connaissement négociable.

MultiUn

Mesures législatives que les gouvernements et les...

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Site : https://fr.glosbe.com

NON NEGOCIABLE – Marco Logistique

Un SWB (Sea Waybill) ou LTM (Lettre de Transport Maritime) est un document délivré par...

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Thèmes liés : lettre de transport maritime non negociable / document de transport maritime / lettre de transport maritime / transport maritime et logistique / frais transport maritime

Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...

 LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll

LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU

Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...

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Site : http://imprimerie-creation-routage.fr

Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

   

 

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Comme cela est le cas de nombreux...

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Documents de la logistique internationale

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Comme cela est le cas de nombreux...

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La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL) - lantenne.com

Accueil  >  CENTRE DE RESSOURCES  >  LE FRET AÉRIEN PRATIQUE  >  10. LES DOCUMENTS DE TRANSPORT AÉRIEN : DU PASSEPORT À LA FACTURE

La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL)

Très souvent demandés dans le cadre d'un paiement, les titres de transport sont importants car ils apportent la preuve du transport. Deux catégories de documents se distinguent : les documents émis par les...

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Thèmes liés : transport maritime et aerien / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime non negociable / lettre de reserve transport maritime / lettre de transport maritime

La normalisation internationale des documents de transport ...

Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com

Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200

Date de la mise en ligne : juin 2005

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables

Par Eric A. Caprioli

Cette adresse email est...

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Date: 2017-08-13 02:27:28
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Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire

les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...

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Glossaire transport - Organisateur de transport en import ...

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Glossaire transport

 

 

BAE : «bon à enlever». Le BAE est un document émis par la douane et permet à l'importateur de disposer de sa marchandise.

BAF : Bunker Adjustment Factor : surcharge de tarif en transport maritime en cas de montée du prix des carburants.

CAD : Cash against Document (Paiement contre document) : Les...

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Thèmes liés : l'evolution du transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / evolution du transport maritime international / contrat transport maritime international / glossaire des termes du transport maritime

Quelle est la différence entre un BL (Bill of Lading) et ...

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Un BL (Bill of Lading) ou Connaissement maritime est un document délivré par un agent maritime à ses clients après le paiement de tous les frais et la transmission des documents douaniers et portuaires y relatifs, par ce dernier.

Un SWB (Sea Waybill) ou LTM (Lettre de Transport Maritime) est un document délivré par un agent maritime à ses clients après le paiement de...

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Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / document de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / lettre de transport maritime et connaissement / contrat transport maritime marchandise

Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb

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Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

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Site : maghrebsolutions.fr

Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...

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Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

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Site : maghrebsolutions.fr

Lexique transport maritime | Transport maritime formation

Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.

La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...

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Site : http://www.trans-form-conseil.com

EUR-Lex - 52005PC0593 - EN - EUR-Lex

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52005PC0593

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires {SEC(2005) 1517} /* COM/2005/0593 final - COD 2005/0242 */

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 23.11.2005

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative à la responsabilité civile et...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique

Administration Fédérale des Douanes.

Affréteur

Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

Agent habilité    

Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

Agent de handling ou Handleur

Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...

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Date: 2013-02-28 11:47:25
Site : http://www.centrimex.com

CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche ...

CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche de la commission de transport : le contrat de NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER (N.V.O.C.C.)

Avertissements : 

- Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat.

- Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.

           

1242. La pratique américaine de l'organisation des...

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Site : http://cedricbernat.fr

Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

Écrit par Olivier Genin économiste

Définition :

La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

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Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

Écrit par Olivier Genin économiste

Définition :

La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

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Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Transport maritime des déchets des îles du Sud (Marie ...

Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe -Lot 2. Transport maritime des déchets des Saintes vers la Guadeloupe Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification (hors reconduction). Le démarrage de la prestation sera ordonné par ordre de service. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, soit 24...

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Thèmes liés : transport maritime guadeloupe vers marie galante / transport maritime guadeloupe marie galante / transport maritime guadeloupe les saintes / transport maritime france guadeloupe / transport maritime guadeloupe

Douane au Maroc: Les procedures d'import et d ... - Transport

Honoraires de Transit  (afin de dédouaner votre marchandise)

Honoraires de Transport  (afin de transporter votre marchandise jusqu'à sa destination finale)

Frais de Magasinage  (si votre marchandise est entreposée au delà de la période de franchise octroyée)

Surestarie  (applicable seulement pour les marchandises provenant par conteneurs)

Frais de laboratoires (si applicable) - variable...

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Lettre de crédit — Wikipédia

Transférable ou non-transférable[ modifier | modifier le code ]

Si un crédit est transférable, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement...

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Date: 2017-08-04 20:56:56
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Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / lettre de transport maritime et connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / lettre de voiture transport de marchandise / contrat de transport maritime connaissement

Le contrat de transport maritime - Cours - Alexandre EtAnne

Le contrat de transport maritime

Cours : Le contrat de transport maritime. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par Alexandre EtAnne   o  8 Janvier 2018  o  Cours  o  8 163 Mots (33 Pages)  o  13 Vues

Page 1 sur 33

Chapitre 7 - Le contrat de transport maritime

La formation du contrat

Le connaissement

Le transport par mer fait l'objet d'un contrat ; pour matérialiser...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat de transport maritime connaissement / execution du contrat de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise

LE CONNAISSEMENT: PIERRE ANGULAIRE DU TRANSPORT MARITIME ...

TRANSPORT

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Le connaissement est avant tout un récépissé  le transporteur reconnaît que la marchandise a été réceptionnée pour être expédiée mais il atteste aussi du contrat de transport. Le contrat commence à courir dès lors que le transport est réservé. L'établissement du connaissement le confirme et constitue une preuve du contrat, bien qu'il soit signé par une seule...

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Site : http://transplusinternational.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / lettre de transport maritime et connaissement / transport maritime navire port conteneur / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime

Incoterms — Wikipédia

Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]

Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...

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Date: 2017-08-12 22:46:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Incoterms — Wikipédia

Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]

Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...

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Date: 2017-08-12 22:46:08
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