Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Missions de l'Agence de financement des infrastructures de ...

Missions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

12e législature

Question écrite n° 19263 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2005 - page 2295

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des...

Date: 2016-10-21 11:12:28
Site : senat.fr

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Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour ...

Une analyse de risque montre pourtant que les dysfonctionnements d'une remorque peuvent avoir des conséquences graves pour les personnes transportées et, le cas échéant, le cycliste. En tant que véhicule susceptible d'atteindre une grande vitesse, la remorque doit, au niveau de sa conception, répondre à un certain nombre d'exigences très différentes de celles requises pour un siège de...

Site : http://www.securiteconso.org

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