Thèmes principaux sur livraison voiture non conforme

livraison voiture neuve non conforme  • 

Frais | Voiture occasion | Prix de la voiture | Livraison ...

Nouvelles plaques d'immatriculation SANS le département ? - Actualité auto - FORUM Auto Journal

Une chose m'étonne. ta voiture provenant de l'étranger et n'étant donc pas enregistrée dans le fichier des cartes grises sous l'ancien système, j'aurais cru qu'elle allait être traitée comme une voiture qui n'a jamais été immatriculée, donc comme une neuve, et recevoir les nouvelles...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

 
 
 

Produit non conforme à la commande et recours du client

Par LAURE MARTINET o Le

21 mars 2016

o 4 Plusieurs commentaires

Entre l'arrivée du livreur et la découverte d'un produit non conforme à la commande, le consommateur peut connaître un véritable ascenseur émotionnel. Erreur sur le bien commandé, détérioration, dégradation de ce dernier ou commande incomplète ; nombreuses sont les situations de produits non conformes à la commande...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 06:46:59
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : livraison voiture non conforme / livraison de voiture d'occasion / livreur de voiture d'occasion / delai de livraison d une voiture / voiture de transport d'occasion

Frais | Voiture occasion | Prix de la voiture | Livraison ...

Nouvelles plaques d'immatriculation SANS le département ? - Actualité auto - FORUM Auto Journal

Une chose m'étonne. ta voiture provenant de l'étranger et n'étant donc pas enregistrée dans le fichier des cartes grises sous l'ancien système, j'aurais cru qu'elle allait être traitée comme une voiture qui n'a jamais été immatriculée, donc comme une neuve, et recevoir les nouvelles...

Lire la suite


Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : livraison de voiture d'occasion / paiement voiture neuve avant livraison / paiement voiture occasion avant livraison / delai de livraison d une voiture / delai de livraison voiture neuve peugeot

Livraison non conforme du véhicule - Commande / Livraison ...

Livraison non conforme du véhicule

claude78

Posté le 04-04-2011 à 09:20:02  

 

Bonjour,

Que faire si le véhicule à la livraison n'est pas conforme aux options suplémentaires choisies et étant notifiées sur le bon de commande.

Par exemple, option Wip com 3D et cette option n'est pas installée.  

Puis-je refuser le véhicule?  

Posté le 04-04-2011 à 09:20:02  

 

Posté le...

Lire la suite

Date: 2011-04-14 19:46:54
Site : http://www.forum-automobiles.fr

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule occasion non conforme / livraison vehicule non conforme / livraison voiture non conforme / delai de livraison vehicule d'occasion

livraison d'un véhicule non conforme à la commande ...

livraison d'un véhicule non conforme à la commande

 

Posté le 28/01/2009 à 10:58:09  

 

Bonjour à tous,

Je viens sur ce forum pour la première fois, pour vous demander vos conseils éclairés sur la question.

Voici en résumé ma situation :  Nous avons passé commande d'un véhicule neuf en concession.

Après négociation de la remise, fixation du prix final  et discussion des...

Lire la suite

Date: 2011-08-08 15:53:01
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule neuf non conforme / livraison vehicule non conforme / delai de livraison d un vehicule / vehicule livre non conforme

Acheter une Voiture neuve en Algérie | Guide consommateur ...

Achat d'une voiture neuve en Algérie

Voiture je t'aime !

Oui, mais que de déboires quand la livraison tarde, quand une pièce lâche au bout de quelques semaines ou encore quand la facture du réparateur vous donne des sueurs froides !

Sans compter l'investissement qu'elle représente.

Si la vigilance doit être de mise, c'est bien ici et, une fois de plus, c'est avant de s'engager qu'il faut...

Lire la suite


Site : info-algerie.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison voiture neuve non respecte / livraison voiture neuve non conforme / delais de livraison voiture neuve algerie / delais de livraison voiture non respecte

Acheter une Voiture neuve en Algérie | Guide consommateur ...

Achat d'une voiture neuve en Algérie

Voiture je t'aime !

Oui, mais que de déboires quand la livraison tarde, quand une pièce lâche au bout de quelques semaines ou encore quand la facture du réparateur vous donne des sueurs froides !

Sans compter l'investissement qu'elle représente.

Si la vigilance doit être de mise, c'est bien ici et, une fois de plus, c'est avant de s'engager qu'il faut...

Lire la suite


Site : info-algerie.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison voiture neuve non respecte / livraison voiture neuve non conforme / delais de livraison voiture neuve algerie / delais de livraison voiture non respecte

Lettre : Contestation suite véhicule livré non conforme ...

Home » Contestation suite véhicule livré non conforme

Contestation suite véhicule livré non conforme

Télécharger la lettre de Contestation suite véhicule livré non conforme

Vous avez passé commande auprès d'un garage pour l'acquisition d'un nouveau véhicule. Sous contrat, l garage a 7 jours pour vous livrer votre véhicule. Hors ce délai étant passé, vous décidez d'annuler la commande pour motif de retard de livraison.

La loi vous autorise à annuler votre commande sans verser de pénalités.

Nom Prenom

Objet : Contestation suite véhicule livré...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 02:04:10
Site : http://www.courrier-type.com

Thèmes liés : vehicule livre non conforme / livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule non conforme / delai de livraison d un vehicule / livraison voiture non conforme

Achat neuf : les pièges du bon de commande

Achat neuf : les pièges du bon de commande

24 octobre 2012

Auto Plus Achat neuf : les pièges du bon de commande , Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus 43 commentaires

Pour éviter les déboires à la livraison de votre voiture neuve, respectez quelques règles de base indispensables. D'abord, exigez un bon de commande clair et précis. Car un seul détail "omis" par le vendeur peut...

Lire la suite


Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison voiture neuve non respecte / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delais de livraison voiture non respecte / livraison voiture neuve non conforme

Livraison de voiture non conforme - Auto pratique ...

en Vente - neuf

Si le véhicule livré se révèle différent de celui commandé, l'acheteur peut le refuser... ou négocier. Finition ou motorisation non conforme, couleur différente, option manquante ou ajoutée (et facturée...), il peut arriver que le véhicule livré ne corresponde pas à celui commandé. Quand et comment contester pour faire valoir ses droits ? Voici les solutions pour...

Lire la suite


Site : http://www.auto-pratique.fr

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison d un vehicule / livraison vehicule non conforme / vehicule livre non conforme / livraison voiture non conforme

Produit défectueux & conformité : obtenir le remboursement ...

Voir plus

Dans quel cas agir contre le vendeur qui m'a remis un produit défectueux ?

Quand vous vous adressez à un vendeur professionnel pour acheter un bien, il est tenu de vous remettre un produit conforme à ce que vous avez demandé. Ce qui sous-entend que votre achat soit exempt de tout défaut de conformité. Il doit alors :

Correspondre à ce que vous avez demandé au vendeur (si vous...

Lire la suite


Site : https://www.voslitiges.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / vehicule livre non conforme / delai de livraison vehicule d'occasion / livraison de voiture d'occasion / vehicule de livraison d'occasion

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

Lire la suite


Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Véhicule livré non conforme au bon de commande - Maître ...

Véhicule livré non conforme au bon de commande

J'ai commandé une voiture chez un garagiste. Il m'a livré un véhicule qui n'est pas conforme à ma commande. Que puis-je faire ?

Réponse: Vous pouvez refuser de prendre livraison du véhicule, mais auparavant vérifiez bien que les caractéristiques ne sont pas conformes à celles qui figurent au bon de commande (article 1604 du code civil).

Une rayure sur la carrosserie ou un défaut de peinture sont des éléments suffisants...

Lire la suite


Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / vehicule livre non conforme / livraison vehicule non conforme / livraison voiture neuve non conforme / livraison voiture non conforme

Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique

Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique

7674

Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.

Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 00:22:25
Site : assurance.be

Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / livraison de voiture d'occasion / voiture de transport d'occasion / delai de livraison d une voiture / achat d un vehicule de transport

Véhicule livré non conforme au bon de commande ...

Véhicule livré non conforme au bon de commande

29 décembre 2009

0 Comments

J'ai commandé une voiture chez un garagiste. Il m'a livré un véhicule qui n'est pas conforme à ma commande. Que puis-je faire ?

la réponse de Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon :

Vous pouvez refuser de prendre livraison du véhicule, mais auparavant vérifiez bien que les caractéristiques ne sont pas conformes à celles qui figurent au bon de commande (article 1604 du code civil).

Une...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / vehicule livre non conforme / livraison vehicule non conforme / livraison voiture neuve non conforme / livraison voiture non conforme

Voiture neuve non conforme au bon de commande, Forum ...

Citation de Lila100

Bonjour,

J'ai commandé une voiture neuve en avril 2013, la livraison devait ce faire fin aout mais est enfin de compte arrivé mi octobre.

Au dela de ce probleme, la voiture que j'ai entre les mains depuis 1 semaine jour pour jour (jeudi 10 octobre 2013), me pose probleme.

En effet, elle n'ai pas conforme à mon bon de commande (niveau esthetique), et le montant de la voiture ne correspond plus à mon bon de commande car la voiture à prix 200euro de plus.

Avec c'est 2 soucis, puis-je demander la résiliation de ma commande, en sachant que la voiture est en m'a possession depuis 1...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 05:58:35
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / livraison voiture neuve non conforme / delais de livraison voiture neuve / livraison voiture non conforme

paiement voiture avant livraison - Vos droits - FORUM Auto ...

Posté le 15/11/2010 à 21:17:40  

 

Bonjour,

j'ai commandé un voiture chez Mazda à Montélimar.

La concession me demande de régler la totalité du paiement pour pouvoir demander la carte grise.

J'ai lu les termes du contrat, en effet il est mentionné que la totalité du paiement devait être effectué avant la formalité de carte grise.

Donc demain je règle la totalité, avec un petit...

Lire la suite

Date: 2010-11-24 16:52:29
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : paiement voiture avant livraison / paiement vehicule avant livraison / delai de livraison d une voiture / livraison voiture non conforme / delais de livraison voiture

Accueil - Transport Auto Occasion Votre voiture au ...

Urgent!!! Pour cause de voyage, un particulier met en vente sa Peugeot 307 XSI HDI 136 Pourpre métallisée, Essence, 2ème main, boîte manuelle, année 2004, état très bon, Véhicule entièrement révisé, Très propre intérieur comme extérieur, véhicule non fumeur, Contrôle technique passé du premier coup. Options : Radars de recul, toit ouvrant, peinture métal...

1490 EUR -...

Lire la suite

Date: 2017-07-02 17:07:49
Site : http://www.transport-auto-occasion.fr

Voiture neuve et paiment avant livraison - FORUM Auto Plus

Livraison et paiement dans le mois qui suit par virement bancaire.

isildur37 quelle marque votre véhicule?.

isildur37

Posté le 15/12/2012 à 13:00:41  

 

Le concessionnaire est Opel. C'est la première fois que je vais dans ce garage.

(Publicité)

Posté le 15/12/2012 à 13:41:59  

 

isildur37

Des véhicules de collaborateurs cela ne t'intéresse pas?.

Quelque soit la marque...

Lire la suite

Date: 2012-12-17 17:20:33
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : paiement voiture neuve avant livraison / paiement voiture avant livraison / paiement vehicule avant livraison / livraison vehicule non conforme bon commande / livraison voiture neuve non conforme

Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...

1 - La lettre de voiture doit contenir : 

a) les lieu et date de son établissement; 

b) le nom et l'adresse du transporteur; 

c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire; 

d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Véhicule livré non conforme au bon de commande | Blog Avocats

Véhicule livré non conforme au bon de commande

Par fabienkovac le lun, 23/11/2009 - 16:34

J'ai commandé une voiture chez un garagiste. Il m'a livré un véhicule qui n'est pas conforme à ma commande. Que puis-je faire ?

Réponse: Vous pouvez refuser de prendre livraison du véhicule, mais auparavant vérifiez bien que les caractéristiques ne sont pas conformes à celles qui figurent au bon de commande (article 1604 du code civil).

Une rayure sur la carrosserie ou un défaut de peinture sont des...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / vehicule livre non conforme / livraison vehicule non conforme / livraison voiture neuve non conforme / livraison voiture non conforme

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

TRAVAIL MATERIEL OU EXPERTISE PORTANT SUR UN BIEN AUTRE QU'UN BIEN IMMEUBLE PAR NATURE

3.1. Détermination du lieu de la prestation de services et du redevable de la taxe

3.1.1. Dispositions législatives

    8. Avant le 1er janvier 1996, lorsqu'il s'agissait d'un travail matériel ou d'une expertise, portant sur un bien autre qu'un immeuble par nature, était considéré comme le lieu de la...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : transport de voiture de belgique vers l'espagne / transport de voiture de belgique vers l espagne / materiel de transport en camion d occasion belge / transport voiture belgique vers france / transport belgique vers france

C.G.O.S : le Club Auto CGOS est-il mandataire - caroom.fr

18 Commentaires

Laurence sur 1 juin 2016 à 7 h 53 min

Acheteur d'une citroen c4 picasso avec le cgos, mon retour d'expérience est globalement positif (pris en charge téléphonique professionnelle, délais respectés), dommage qu'il n'y ai pas plus de centres de livraison dans le sud-ouest (120 km pour récupérer le véhicule)

Lievin sur 11 juillet 2016 à 17 h 36 min

J ai commander une Alfa...

Lire la suite


Site : http://www.caroom.fr

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison vehicule neuf non respecte / delai de livraison d un vehicule / vehicule de livraison d'occasion

Paiement avant livraison - Le forum de la Volkswagen UP ...

Posté 18 avril 2012 - 09:11

Bonjour MissUp

La pratique semble devenir de plus en plus courante, et pourtant ce n'est pas légal d'encaisser avant la livraison. Comme tu l'expliques, s'il y a un soucis tu auras abattu ta dernière carte, les sous !

Après tu l'as commandé chez un concessionnaire VW, qui doit avoir pignon sur rue et sa réputation, donc le risque est limité. Tu as signé un bon de commande avec tous les détails dessus, donc la Up! qu'ils te livreront...

Lire la suite


Site : http://www.forum-up.fr

Thèmes liés : paiement voiture avant livraison / livraison voiture non conforme

www.Laposte.fr/Monespaceclient Rubrique Nouvelle livraison

Non, mais franchement, à quoi sert la « nouvelle livraison » ?

A nous occupez deux petites heures ?

Allez abandonner cette mascarade et revenez à la simplicité !!

marie pierre

8 avril 2015 à 23 h 16 min

Le n° sur l'avis de passage, n'est pas reconnu par vos services, et je ne peux donc pas demander une nouvelle présentation de ce courrier.

je passerai donc à la poste samedi...

Lire la suite


Site : espace-client.net

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / le prix d'envoi d'un colis par la poste / prix d envoi d un colis par la poste / prix d'un colis envoye par la poste / comment faire pour envoyer un colis par transporteur

Convention CMR - lexilis.free.fr

La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers

 

(signée le 19 mai 1956 à Genève)

(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)

PREAMBULE

Les parties contractantes,

Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...

Lire la suite

Date: 2005-05-24 10:00:18
Site : http://lexilis.free.fr

Lettre de crédit — Wikipédia

Transférable ou non-transférable[ modifier | modifier le code ]

Si un crédit est transférable, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 20:56:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / lettre de transport maritime et connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / lettre de voiture transport de marchandise / contrat de transport maritime connaissement

Le nouveau contrat type « général » applicable au 1er mai ...

Le nouveau contrat type « général » applicable au 1er mai 2017

26.04.2017 | Shipping

Le décret du 31 mars 2017 institue un nouveau contrat type « général » qui remplacera le précédent, issu du décret du 6 avril 1999. Cette nouvelle mouture, qui remplacera la précédente jugée trop ancienne par les chargeurs et les transporteurs, entrera en vigueur le 1er mai 2017. 

Pour mémoire,...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 14:21:35
Site : http://www.incelaw.com

Thèmes liés : envoi d un colis par transporteur / prix d un transporteur / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d une voiture / delai de livraison d un vehicule

Vehicule neuf non conforme a la livraison (Jante) - Vos ...

Posté le 17/11/2010 à 15:30:20  

 

Bonjour,

sur la page 7 du lien qu'a mis Ormoy, il est mentionné que sur le véhicule ayant la motorisation 1.4 Twinport ce sont des pneus 205 60 R16 donc à priori il est ainsi dans la configuration de base...  ??

Manu56T

Posté le 17/11/2010 à 17:41:11  

 

Oui et sur la page9, la page 11 et sur le catalogue Astra, il est ecrit que ce sont des...

Lire la suite

Date: 2010-12-03 07:50:09
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : livraison vehicule neuf non conforme / livraison vehicule non conforme bon commande / livraison vehicule non conforme / livraison voiture non conforme

La normalisation internationale des documents de transport ...

Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com

Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200

Date de la mise en ligne : juin 2005

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables

Par Eric A. Caprioli

Cette adresse email est...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 02:27:28
Site : http://www.caprioli-avocats.com