paiement véhicule neuf avant livraison? : Droits du ...

paiement véhicule neuf avant livraison?

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...

par chris1976 » 08 Juil 2015, 10:57

Membre depuis 08 Juil 2015, 10:44

1 Messages

Voici j'ai acheté fin mars 2015 un véhicule neuf, la livraison est prévue le 15/07/2015.

J'ai appelé le concessionnaire pour savoir où...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : paiement vehicule neuf avant livraison / paiement vehicule avant livraison / paiement voiture avant livraison / vehicule de livraison

4.2 PROCÉDURE DE SERVICE PRÉ-LIVRAISON - dealers.kia.ca

4.2 PROCÉDURE DE SERVICE PRÉ-LIVRAISON

Inspection de préparation à la route des véhicules neufs

Lors de la livraison du véhicule au client, le vendeur/personne responsable de la livraison doit aviser le client du service pré-livraison effectué et expliquer le formulaire de la liste de vérification...

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Date: 2009-10-07 19:34:56
Site : https://dealers.kia.ca

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paiement véhicule neuf avant livraison? - Juridissimo

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Thèmes liés : paiement vehicule neuf avant livraison / paiement vehicule avant livraison

KHYKS: MX Shop KTM / Honda / Yamaha / Kawasaki / Suzuki ...

Rechercher les mots-clés moto neuve caisse

38 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher moto neuve caisse avec

Résultats 1 - 38 sur 38

1. Pénurie de motos neuves

(Newsflashes/Newsflash)

Attention, cette année les motos neuves commencent déjà à manquer (d'habitude il reste du surstock jusqu'à 1 ou 2 ans après le millésime!). Si vous a

2. Hausse de la TVA

(Newsflashes/Newsflash)

La...

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Date: 2017-08-13 03:44:39
Site : http://www.khyks.com

Thèmes liés : vehicule de livraison d'occasion / paiement vehicule neuf avant livraison / vente moto de cross en caisse / paiement vehicule avant livraison / vente moto enduro en caisse

Mandataire Club Auto ou AMTT: Trés déçu - Mandataires ...

Posté le 01/08/2015 à 11:36:33  

Bonjour,

J'ai acheté deux véhicules par Club AUTO.

- Une CLIO en 2003. A l'époque, je suis passé par LA CAMIF qui envoyait vers Club Auto.

La transaction s'est bien passée. Le seul hic : J'ai dû aller chercher à mes frais le véhicule dans un pole logistique près de LILLE. (250 Km aller et retour, une demi-journée à deux). Je m'en souviens...

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Date: 2015-10-24 10:03:07
Site : http://forum.autoplus.fr

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Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique ?

Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

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Site : https://www.cartegrise.com

Importation et dédouanement d'un véhicule au Sénégal

Dédouanement des véhicules

Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Cependant, dans des cas exceptionnels (véhicules dédouanés en apurement de régimes suspensifs au niveau des grandes entreprises basées dans les régions, véhicules accidentés, en épave et / ou totalement...

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Site : http://www.planete-senegal.com

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KHYKS: MX Shop KTM / Honda / Yamaha / Kawasaki / Suzuki ...

Nous pouvons reprendre votre moto de cross ou enduro, que vous nous rachetiez une moto ou non. Pour connaître le prix de reprise, envoyez-nous le modèle, l'année et le num&ea

19. Vente à l'exportation

(Article statique)

Nous pouvons vendre tous les quads et motos neufs à l'export. La démarche est assez simple; voici ce qu'il faut savoir: Concernant le prix - La vente s'effectue...

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Date: 2017-08-13 04:40:29
Site : http://www.khyks.com

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Mandataire auto, voiture neuve pas cher | AutoJM

AutoJM, mandataire auto depuis 1975 :  importation de voitures neuves  

AUTO JM, MANDATAIRE AUTOMOBILE

AutoJM, mandataire auto spécialisé dans l'importation de voitures neuves depuis 1975

AutoJM est mandataire, importateur et négociant automobile depuis 1975. En presque quarante années d'expérience dans le secteur de l'automobile, AutoJM a su s'imposer parmi les meilleurs du marché.

En...

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Site : http://www.autojm.fr

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Retard de livraison voiture neuve... - Forum - Test-Achats

Ce n'est qu'en cas de non-respect de ce délai ÉCRIT que vous ouvrez le droit à réparation.

Vous pouvez chercher autant que vous le voudrez sur votre bon de commande vous n'ouvrez droit à rien du tout. Seul l'écrit vaut pour indemnisation.

Pas de chance !

Message édité le 8/05/2010 11:03

Adapté le: 8/05/2010 11:04:00 [Ce message ne peut plus être édité.]

Posté le: 8/05/2010...

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Site : test-achats.be

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Modèles de lettres résiliation - documentissime.fr

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Néanmoins,...

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Site : http://www.documentissime.fr

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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique

Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?

Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !

Quel est votre budget ?

Avant même...

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Date: 2018-01-16 07:24:13
Site : assurance.be

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Sélectionner une voiture Dacia Sandero neuve , disponible ...

Ci-dessus, vous accédez à tous les prix de la gamme Dacia Sandero neuve.

La Dacia Sandero neuve est une voiture fabriquée par le constructeur Dacia . La voiture Sandero neuve est actuellement affichée sur Autoplanet dans la catégorie Dacia Sandero . Avec Autoplanet, vous achetez une Dacia Sandero neuve avec une forte remise. Vous pouvez consulter tous les prix de la Dacia Sandero en...

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Site : http://www.autoplanet.fr

Thèmes liés : prix des voiture neuve en france / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison voiture neuve non respecte / livraison voiture neuve non conforme / delai de livraison voiture neuve peugeot

Peugeot 2008 1.6 BlueHDi 100 Allure 5 portes voiture neuve ...

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Site : http://www.autoplanet.fr

Thèmes liés : delai de livraison voiture neuve peugeot / prix des voiture neuve en france / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison voiture neuve non respecte / livraison voiture neuve non conforme

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-08-13 03:03:40
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d'un vehicule non respecte / vehicule de livraison d'occasion / vehicule d'occasion pour transport de chevaux / vehicule de transport d'occasion

Dakar la débrouille_Les bons plans au quotidien - Une vie ...

Dakar la débrouille_Les bons plans au quotidien

Services, équipements, tout pour mieux s'installer

Pour gérer le quotidien, l'installation, les urgences, quelques bonnes adresses en vrac !

Cet article est alimenté par le réseau REXPOs et en fonction de mes besoins, au jour le jour de ce que la vie demande et apporte à Dakar !

Tout en bas de cet article, vous trouverez des listes...

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Site : http://www.unevieenafrique.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / le prix d'envoi d'un colis par la poste / prix d envoi d un colis par la poste / prix d envoi colis / prix d envoi d un colis

Acheter une Voiture neuve en Algérie | Guide consommateur ...

Achat d'une voiture neuve en Algérie

Voiture je t'aime !

Oui, mais que de déboires quand la livraison tarde, quand une pièce lâche au bout de quelques semaines ou encore quand la facture du réparateur vous donne des sueurs froides !

Sans compter l'investissement qu'elle représente.

Si la vigilance doit être de mise, c'est bien ici et, une fois de plus, c'est avant de s'engager qu'il faut...

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Site : info-algerie.com

Thèmes liés : livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison voiture neuve non respecte / livraison voiture neuve non conforme / delais de livraison voiture neuve algerie / delais de livraison voiture non respecte

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-10-07 12:30:37
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / transport de voiture d'allemagne en france / vehicule de livraison d'occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion