Convention collective Transport routier

Champ d'application de la convention collective transport routier

La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises / convention collective transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / transport routier marchandise national

La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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Date: 2017-08-12 22:08:21
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / pratique du transport routier de marchandises pdf / assurance transport routier de marchandises pdf

La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.

En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :

Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...

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Date: 2017-10-07 15:34:57
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / vehicule de transport d'equipement / pratique du transport routier de marchandises pdf / assurance transport routier de marchandises pdf / transport routier de marchandises cours pdf

Temps de conduite et de repos - DREAL Bretagne

Temps de conduite et de repos

Le contrôle des réglementations concerne le transport routier de marchandises et de voyageurs

Le droit communautaire

publié le 3 mai 2010 (modifié le 4 mai 2010)

Le règlement européen n° 561/2006 du 15 mars 2006 (format pdf - 423.9 ko - 03/05/2010) relatif à l'harmonisation de la...

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Date: 2018-03-06 11:42:25
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / pratique du transport routier de marchandises pdf / transport routier de marchandises europeen / transport routier de marchandises pdf

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / liste des entreprises de transport en france / entreprise de transport de marchandise en france / duree du travail dans le transport routier de marchandises