Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur le transport maritime de passagers
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Permis de transport maritime de passagers : Portail Québec
Pour effectuer le transport maritime de passagers au Québec, incluant les services de traversiers et de croisières-excursions, il faut être titulaire d'un permis de transport maritime émis par la Commission des transports du Québec.
Ce permis autorise le titulaire à effectuer le transport rémunéré de passagers par eau et à donner en location tout moyen de transport destiné au transport...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / reglement sur le transport maritime de passagers / reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime quebec
Maritime - CTQ - Commission des transports du Québec
Maritime
Le
Règlement sur le transport maritime de passagers stipule que pour effectuer un transport rémunéré de passagers par eau, une personne doit être titulaire d'un permis de transport maritime de passagers délivré par la Commission des transports du Québec.
Ce permis est également requis d'une personne qui donne en location tout moyen de transport destiné au transport de personnes...
Site :
ctq.gouv.qc.ca
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Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. – Responsabilité du ...
Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
JCl. Civil Code - Date de fraîcheur : 23 Mars 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - La responsabilité du...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / organisation de transport maritime / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / transport maritime de passagers
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
By 5 November 2012
B) Transport maritime de passagers et de leurs bagages146
À l'instar du droit aérien de transport de passagers, le droit international a eu une influence décisive sur le droit français de transport maritime de passagers, lequel a suivi «les péripéties de ces évolutions internationales »147....
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / droit de transport maritime
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
Initiative qui aura pour effet d'accélérer la mise en oeuvre de la Convention d'Athènes en France ( Ph. Boisson, « Trois mesures au coeur des débats sur le 3e Paquet de sécurité maritime : indemnisation des passagers, responsabilité de l'armateur et sociétés de classification», DMF 2007, p. 345 ).
157 Qui varie selon qu'il s'agit d'accident individuel, au quel cas la limite est fixée...
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / transport maritime de passagers / assurance transport maritime / l'evolution du transport maritime
Exploitation des opérations portuaires et du transport ...
Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime
Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime
Définition du métier "Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime"
Organise ou supervise tout ou partie des activités d'une unité d'exploitation portuaire (terminal, manutention portuaire, ...) ou de transport maritime (ligne maritime, ...)...
Site :
https://www.recrutement.io
Statistiques sur les transports - introduction ...
1.6 Liens externes
Les politiques des transports
La Directorate-General for Mobility and Transport (en anglais) de la Commission européenne est chargée d'élaborer la politique des transports de l'Union. Sa mission consiste à garantir la mobilité au sein d'un espace européen unique des transports, en intégrant les besoins de la population, la politique environnementale et la compétitivité...
Site :
ec.europa.eu
ElDjazairCom - Entreprise nationale de transport maritime ...
Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs ? Alg?rie Ferries
Par Leila BOUKLI
Créée par décret 87/155, à la faveur de la restructuration de la CNAN le 14 juillet 1987, l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (Entmv) - Algérie Ferries - est une EPE, société par actions au capital social de 17.503.900.000,00 DA, détenu à 100% par la Gatma. Son siège se...
Site :
http://www.eldjazaircom.dz
JurisMaroc :: Nature juridique du contrat de transport des ...
2-Le régime juridique de responsabilité
Des parties au contrat
2-1 Responsabilité par rapport au sujet du contrat
2-1-1 En cas d'accidents individuel
2-1-2 En cas de sinistre majeur
2-2 La responsabilité du transporteur maritime
pour les dommages aux bagages et aux véhicules
2-2-1-Par rapport aux bagages de cabine
2-2-2-Par rapport aux autres bagages
INTRODUCTION
Avec l'apparition de...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Mondialisation, transport et environnement - Books - OECD ...
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Résumé
L'augmentation des échanges internationaux de connaissances, de ressources, de biens et de services entraînée par la mondialisation a engendré une augmentation importante de l'activité de transport dont l'impact sur l'environnement s'est traduit par une augmentation de l'activité économique en...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Chantier Maritime | Naval | Nouvelle Ecosse | Canada
Le chantier maritime A.F. Theriault & fils
Du travail de qualité depuis plus de 70 ans!
A.F. Theriault & fils ltée est un chantier maritime canadien situé en Nouvelle-Écosse. Depuis 1938, il a construit plus de 800 navires d'une longueur allant jusqu'à 150 pieds (45 mètres), pour un large éventail d'usages et de clients, notamment des bateaux de pêche et des bateaux à passagers, des...
Site :
http://www.aftheriault.com
Thèmes liés : transport maritime au canada / securite transport maritime / transport maritime bateau / norme transport maritime / reglement sur le transport maritime de passagers
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Date: 2018-02-28 13:59:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Transport maritime - Mémoire - Elise
Transport maritime
Mémoire : Transport maritime. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 27 Mars 2012 o 5 720 Mots (23 Pages) o 1 059 Vues
Page 1 sur 23
...
contrat de transport maritime et de certains contrats particuliers, de l'affrètement, du transport des passagers, du remorquage et du contrat d'assurance.
En outre, il y a des textes...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime
Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
Matériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-06-27 15:50:40
Site :
tc.gc.ca
Contrat de transport - Wikimonde
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Site :
https://wikimonde.com
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Architecture des activités de programme
ACSTA
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Annexe 17
Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
BPR
Certified Cargo...
Site :
tc.gc.ca
Documents de la logistique internationale
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<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Porto Santo Line - Contrat de transport maritime de passagers
Les clauses suivantes, selon la législation nationale en vigueur, dans les conventions internationales sur le transport de passagers et de leurs bagages en mer et du règlement (UE) n ° 1177/2010 sur les droits des passagers du transport maritime, réglementent le contrat suivant fait par le transporteur avec leurs propres bateaux et les bateaux affrétés. Ces documents peuvent être...
Site :
http://www.portosantoline.pt
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / reglement sur le transport maritime de passagers / contrat transport maritime international / cout d un transport maritime
Droits 2012 des passagers maritimes - ports de l'Union ...
... d'au moins 2 heures
50%
... d'au moins 3 heures
25%
... d'au moins 4 heures
50%
... d'au moins 6 heures
50%
... d'au moins 12 heures
50%
Lecture : pour une traversée prévue à l'origine pour durer 4 heures ou moins, une indemnisation égale à 25% du prix du billet payé devra être accordée en cas de retard à l'arrivée d'au moins 1 heure ; cette indemnisation sera portée à...
Date: 2013-03-02 15:08:23
Site :
http://mapage.noos.fr
Thèmes liés : reglement sur le transport maritime de passagers / compagnie de transport maritime pour traversee / service public transport maritime corse / transport maritime de passagers / compagnie maritime de transport
Corsica Ferries - Sardinia Ferries — Wikipédia
décembre 2002
, Tourship Group transfère sa substance vers la holding suisse Lozali SA. De par son nouveau statut, la holding n'est pas tenue de publier ses comptes [3] . Lozali SA est une holding familiale détenue par les quatre enfants de Pascal Lota. Cette holding gère ainsi 200 millions d'euros de CA, 1 400 employés et 3,5 millions de passagers voyageant sur quinze lignes différentes...
Date: 2018-01-15 21:17:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport maritime corsica ferries / transport maritime de passagers en france / transport maritime passagers maroc / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers
EUR-Lex - 52005PC0593 - EN - EUR-Lex
|
52005PC0593
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires {SEC(2005) 1517} /* COM/2005/0593 final - COD 2005/0242 */
[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |
Bruxelles, le 23.11.2005
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à la responsabilité civile et...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Les prestations de services ne sont soumises à la TVA luxembourgeoise que si leur lieu se situe à l'intérieur du pays. L'article 17 fixe les règles déterminant le lieu desdites opérations. Du moment que le lieu d'une prestation de services se situe au Grand-Duché, ladite opération est ou bien taxée ou bien exonérée. Lorsque le lieu se situe dans un autre pays, la prestation est en...
Date: 2017-05-12 14:05:05
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : moyens de transport maritime / reglement sur le transport maritime de passagers / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / direction du transport maritime
Corsica Ferries - Sardinia Ferries — Wikipédia
Corsica Ferries - Sardinia Ferries[ modifier | modifier le code ]
Le 24 mai 1968, un bateau à coque bleu marine de la Corsica Line, le premier Corsica Express du nom, d'une capacité de 60 voitures et 600 passagers, s'amarre au port de Bastia en provenance de Gênes . Il transportera cette année-là 28 000 passagers.
En 1973, dorénavant composée de trois navires, la compagnie, devenue...
Date: 2017-10-07 11:15:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport maritime corsica ferries / transport maritime de passagers en france / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime passagers maroc / transport maritime de passagers
50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
Les 3 dernières offres tarifaires (09/08/2017) :
Petite Entreprise, 81.30Z Services d'aménagement paysager, 52210 Cour l'eveque
Entreprise Individuelle Impôt sur le revenu, 0 salarié, 150 factures fournisseurs / an + Notes de Frais, 150 factures de ventes / an
Honoraires :55 EUR H.T. / mensuel + 1er mois gratuit
COMPTABILITE (Compte...
Date: 2017-08-09 15:28:23
Site :
https://expert-comptable-en-ligne.fr
Thèmes liés : transport maritime et cotier de passagers / tva transport maritime de passagers / transport maritime cotier / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france
Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.
Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.
S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -
SIRET 312 213...
Site :
http://www.condorferries.fr
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2017-08-09 08:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transport Maritime Les chiffres clés des ... - Corse-Matin
Transport Maritime Les chiffres clés des quatres compagnies pour les liaisons Corse/Continent
05 avril 2010 à 13:00
Quelles que soient les préconisations émises par la mission parlementaire sur le dispositif de l'aide sociale au passager, objet pharede lacontroverse, on s'achemine vers une bataille juridique.
Ses chiffre clés
Direction : Robert de Lambilly, président-directeur...
Site :
corsematin.com
Thèmes liés : transport maritime corsica ferries / transport maritime corse continent / service public transport maritime corse / transport maritime vers la corse / transport maritime corse sardaigne
Transport Maritime Les chiffres clés des ... - Corse-Matin
Transport Maritime Les chiffres clés des quatres compagnies pour les liaisons Corse/Continent
05 avril 2010 à 13:00
Quelles que soient les préconisations émises par la mission parlementaire sur le dispositif de l'aide sociale au passager, objet pharede lacontroverse, on s'achemine vers une bataille juridique.
Ses chiffre clés
Direction : Robert de Lambilly, président-directeur...
Site :
corsematin.com
Thèmes liés : transport maritime corsica ferries / transport maritime corse continent / service public transport maritime corse / transport maritime vers la corse / transport maritime corse sardaigne
Les termes du transport international - Fiches conseils du ...
Le transport maritime
Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.
Les différents intervenants de ce mode de transport sont :
Le transporteur : la compagnie maritime ou...
Site :
http://www.bmcetrade.co.ma
Les termes du transport international - Objectif Import Export
Du moins cher, long, sûr, « * » au plus cher, long, sûr « *** »
Le transport maritime
Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.
Les différents intervenants de ce...
Site :
https://www.objectif-import-export.fr
Lexique transport maritime | Transport maritime formation
Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.
La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...
Règlement pour les passagers - La Spezia - Consortium maritime
Le transport de passagers sur les bateaux du Consortium maritime et touristique des Cinq Terres Golfe des Poètes est régi par les règles suivantes :
BILLETS
Le passager doit monter à bord muni d'un titre de transport valable
Art 399 Code de la navigation. - Le passager embarquant sans titre de transport doit le signaler rapidement au personnel de bord qui lui délivrera un billet. S'il ne...
Site :
http://www.navigazionegolfodeipoeti.it
Thèmes liés : societe de transport d animaux / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime bateau / transport maritime de passager
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
C.P. 2004-726 2004-05-21
1 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
bâtiment d'État
bâtiment d'État
Bâtiment qui n'est pas utilisé à des fins commerciales et qui, selon le cas :
a) appartient à Sa Majesté du chef du Canada et est affecté à son service ou dont Sa Majesté de ce chef a la possession...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / transport international maritime particulier
ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 1 du 2014-06-19 au 2017-09-14 :
1 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
bâtiment d'État
bâtiment d'État
Bâtiment qui n'est pas utilisé à des fins commerciales et qui, selon le cas :
a) appartient à Sa Majesté du chef du Canada et est affecté à son service ou dont Sa Majesté de...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / transport international maritime particulier
Conditions de transport : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de transport et de réservations Condor Ferries
A - Conditions de transport
PRÉAMBULE
Tous les passagers ainsi que leurs bagages et véhicules sont transportés conformément aux « Conditions générales et particulières de transport et réservation maritime » ( désignées également ci-après par le sigle ( CGPTR) de Condor Ferries (désignée également ci-après par la «...
Site :
http://www.condorferries.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport d animaux / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / l'execution du contrat de transport maritime / transport de personne a mobilite reduite ile de france
Bateau Taxi, navette, transport et liaisons maritimes
Transport Maritime de Passagers (Morbihan)
Atmos'Air Marine
1, route de Bangor 56360 LE PALAIS
(Belle-Ile-en-Mer, France)
E-mail : atmos-air.marine@wanadoo.fr
Louez nos services (affrètement) pour toutes liaisons maritimes aux heures qui vous conviennent entre Quiberon, Belle-Ile-en-Mer, Houat, Hoëdic, Groix, Lorient,...
Date: 2015-12-09 16:52:10
Site :
http://www.belle-ile-marine.com
Thèmes liés : cout d un transport maritime / transport maritime de passagers en france / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / temps de trajet transport en commun ile de france
Statistiques sur le transport de marchandises - Statistics ...
Principaux résultats statistiques
Répartition modale
Le transport intérieur de marchandises dans l' UE-28 a été estimé à près de 2 200 milliards de tonnes-kilomètres (tkm) en 2013. Environ trois quarts de ces marchandises ont été transportés par route (voir le graphique 1). Les données relatives au transport routier de marchandises utilisées aux fins de la présente analyse ont...
Site :
ec.europa.eu
Conditions generales - Compagnie maritime Marseille Corse
Lundi au samedi de 8h à 18h
Conditions Générales de Ventes et de Transport - La Méridionale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA MÉRIDIONALE (CGV)
LA MERIDIONALE
S.A. au capital de 1.980.000EUR
4, Quai d'Arenc CS 62345 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02
RCS Marseille B 057 801 730 - TVA FR 48 057801730
Art. 1 Définitions
"Le Transporteur" ou "la Compagnie" désigne la société LA MERIDIONALE.
"Le...
Site :
lameridionale.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / societe de transport d animaux / l'evolution du transport maritime
Convention pour l'unification de certaines règles ...
CHAPITRE 11 TITRES DE TRANSPORT
Section 1 Billet de passage
Art. 3. 1. Dans le transport de passagers, un billet de passage doit être délivré, contenant : .
a) L'indication des points de départ et de destination ;
b) Si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie contractante et qu'une ou plusieurs escales soient...
Date: 2006-09-29 23:41:38
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien
ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 1 du 2008-01-01 au 2014-06-18 :
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
bâtiment d'État
bâtiment d'État
Bâtiment qui n'est pas utilisé à des fins commerciales et qui, selon le cas :
a) appartient à Sa Majesté du chef du Canada et est affecté à son service ou dont Sa Majesté de ce...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / reglement sur le transport maritime de passagers / transport de marchandises dangereuses par voie maritime
Affréteur — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Affréteur
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un affréteur est une personne ou une société ( anglais : Disponent owner ou Charterer) qui loue un...
Date: 2017-08-12 23:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dissertations gratuites sur Contrat De Transport Au Maroc
SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude ...
Site :
http://www.etudier.com
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Offres d'emploi | Transports
Sélectionner plusieurs
Transports
C'est dans les airs, sur la mer, mais aussi sur la terre que l'industrie du transport déploie son éventail d'opportunités.
L'industrie comprend cinq secteurs bien distincts : le transport routier, le transport maritime, le transport aérien, le transport ferroviaire et d'autres services de soutien logistique. Ils comprennent à la fois le transport de...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / transport maritime aerien et routier / transport maritime et aerien / secteur transport maritime
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-10 06:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transport maritime : Règles d’York et d’Anvers
Règles d'York et d'Anvers
Règle d'interprétation
Dans le règlement d'avaries communes, les Règles suivantes doivent s'appliquer à l'exclusion de toute loi et pratique incompatibles avec elles.
A l'exception de ce qui est prévu par
la Règle
"Paramount" et les Règles numérotées, l'avarie commune doit être réglée conformément aux Règles précédées de lettres.
Règle...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : transport maritime port d'anvers / cout d un transport maritime / transport en commun maritime / reglement sur le transport maritime de passagers
Transport ferroviaire de marchandises, fret ferroviaire en ...
Transport & Services
AsstrA offre à ses clients une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires à réalisation du fret ferroviaire international. La stabilité et la performance impressionnantes du marché sont expliquées par les possibilités universelles de transport ferroviaire de marchandises. Les trains de marchandises sont capables de transporter de grosses...
Site :
asstrafrance.fr
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2017-06-16 17:33:36
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / plan des transport en commun de l ile de france / transport de l ile de france / direction du transport maritime aerien et ferroviaire / prix d un transporteur