Articles sélectionnés pour le thème : reglementation transport maritime de passagers
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Permis de transport maritime de passagers : Portail Québec
Pour effectuer le transport maritime de passagers au Québec, incluant les services de traversiers et de croisières-excursions, il faut être titulaire d'un permis de transport maritime émis par la Commission des transports du Québec.
Ce permis autorise le titulaire à effectuer le transport rémunéré de passagers par eau et à donner en location tout moyen de transport destiné au transport...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / reglement sur le transport maritime de passagers / reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime quebec
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
La faute inexcusable et le transport maritime de passagers
By 5 November 2012
B) Transport maritime de passagers et de leurs bagages146
À l'instar du droit aérien de transport de passagers, le droit international a eu une influence décisive sur le droit français de transport maritime de passagers, lequel a suivi «les péripéties de ces évolutions internationales »147....
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / droit de transport maritime
Exploitation des opérations portuaires et du transport ...
Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime
Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime
Définition du métier "Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime"
Organise ou supervise tout ou partie des activités d'une unité d'exploitation portuaire (terminal, manutention portuaire, ...) ou de transport maritime (ligne maritime, ...)...
Site :
https://www.recrutement.io
unctad.org | L’Etude sur les transports maritimes constate ...
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour l'utilisation des médias d'information - Ce n'est pas un document officiel
L'Etude sur les transports maritimes constate un recul de la concurrence au sein du transport maritime de ligne et met l'accent sur la durabilité écologique et la résilience face au changement climatique
L'écart entre l'offre et la demande pousse les taux de fret à la baisse et menace le...
Date: 2017-08-13 03:01:29
Site :
http://unctad.org
Thèmes liés : l'evolution du transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / evolution du transport maritime international / transport maritime navire port conteneur / transport maritime mondial 2013
Transport maritime - corse.fr
Adoption des obligations de service public maritime
Bateau de la CMN
Le 24 mars 2006, l'Assemblée de Corse a fixé les OSP maritimes, sur rapport du Conseil exécutif.
La solution retenue est de maintenir le principe d'un contrat de délégation de service public pour les liaisons entre les ports de Corse et le port de Marseille.
Ce choix repose sur l'intérêt que revêt le port de Marseille...
Site :
http://www.corse.fr
Le transport maritime (Rapport d'exposé) - fr.slideshare.net
Le transport maritime (Rapport d'exposé)
1. Ecole Supérieure de Technologie -Berrechid- Université Hassan 1er -Settat- Réalisé par : Anwar NATIFI Amine SEMLALI Salma EL KAROUBI Ramzi EL IDRISSI Filiére : Genie Industriel & Energies Renouvelables S3 Année universitaire : 2013/2014
2. Groupe 5 Page 2 GIER S3...
Site :
https://fr.slideshare.net
Mondialisation, transport et environnement - Books - OECD ...
Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Table of Contents
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Résumé
L'augmentation des échanges internationaux de connaissances, de ressources, de biens et de services entraînée par la mondialisation a engendré une augmentation importante de l'activité de transport dont l'impact sur l'environnement s'est traduit par une augmentation de l'activité économique en...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Statistiques sur les transports - introduction ...
1.6 Liens externes
Les politiques des transports
La Directorate-General for Mobility and Transport (en anglais) de la Commission européenne est chargée d'élaborer la politique des transports de l'Union. Sa mission consiste à garantir la mobilité au sein d'un espace européen unique des transports, en intégrant les besoins de la population, la politique environnementale et la compétitivité...
Site :
ec.europa.eu
JurisMaroc :: Nature juridique du contrat de transport des ...
2-Le régime juridique de responsabilité
Des parties au contrat
2-1 Responsabilité par rapport au sujet du contrat
2-1-1 En cas d'accidents individuel
2-1-2 En cas de sinistre majeur
2-2 La responsabilité du transporteur maritime
pour les dommages aux bagages et aux véhicules
2-2-1-Par rapport aux bagages de cabine
2-2-2-Par rapport aux autres bagages
INTRODUCTION
Avec l'apparition de...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
ElDjazairCom - Entreprise nationale de transport maritime ...
Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs ? Alg?rie Ferries
Par Leila BOUKLI
Créée par décret 87/155, à la faveur de la restructuration de la CNAN le 14 juillet 1987, l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (Entmv) - Algérie Ferries - est une EPE, société par actions au capital social de 17.503.900.000,00 DA, détenu à 100% par la Gatma. Son siège se...
Site :
http://www.eldjazaircom.dz
Compagnie Maritime Nantaise - armateur et gestionnaire de ...
VOIR LES OFFRES
Armateur, proprietaire et gestionnaire de navires
La Compagnie Maritime Nantaise - MN a fait des transports maritimes industriels et specialises le coeur de son activite.
Cette activité couvre la conception, la construction, l'acquisition, la gestion et l'exploitation nationale et internationale de navires.
MN offre les services et prestations attendus par ses clients et fait...
Site :
http://www.compagnie-maritime-nantaise.com
Thèmes liés : armateur de france transport maritime / entreprise transport maritime france / transport maritime de passagers en france / entreprise transport maritime le havre / transport maritime le havre fort de france
Transport maritime - Mémoire - Elise
Transport maritime
Mémoire : Transport maritime. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 27 Mars 2012 o 5 720 Mots (23 Pages) o 1 059 Vues
Page 1 sur 23
...
contrat de transport maritime et de certains contrats particuliers, de l'affrètement, du transport des passagers, du remorquage et du contrat d'assurance.
En outre, il y a des textes...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Architecture des activités de programme
ACSTA
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Annexe 17
Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
BPR
Certified Cargo...
Site :
tc.gc.ca
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.
Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.
S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -
SIRET 312 213...
Site :
http://www.condorferries.fr
EUR-Lex - 52005PC0593 - EN - EUR-Lex
|
52005PC0593
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires {SEC(2005) 1517} /* COM/2005/0593 final - COD 2005/0242 */
[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |
Bruxelles, le 23.11.2005
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à la responsabilité civile et...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Lexique transport maritime | Transport maritime formation
Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.
La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...
Conditions de transport : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de transport et de réservations Condor Ferries
A - Conditions de transport
PRÉAMBULE
Tous les passagers ainsi que leurs bagages et véhicules sont transportés conformément aux « Conditions générales et particulières de transport et réservation maritime » ( désignées également ci-après par le sigle ( CGPTR) de Condor Ferries (désignée également ci-après par la «...
Site :
http://www.condorferries.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport d animaux / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / l'execution du contrat de transport maritime / transport de personne a mobilite reduite ile de france
Dissertations gratuites sur Contrat De Transport Au Maroc
SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude ...
Site :
http://www.etudier.com
La continuité territoriale - corse.fr
Quelques chiffres en 2012
8,2 millions de passagers accueillis (y compris les croi- siéristes) dans les ports aéroports en Corse, baisse de 3 % par rapport à l'année 2011
2 993 974 passagers aériens
5 205 955 passagers maritimes
7,4 millions de passagers au départ et à l'arrivée par les 7 plateformes de l'île
Plus de 400 000 habitants supplémentaires en période estivale
La Corse...
Site :
http://www.corse.fr
Thèmes liés : cout d un transport maritime / l'evolution du transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien / service public transport maritime corse
Affréteur — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Affréteur
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un affréteur est une personne ou une société ( anglais : Disponent owner ou Charterer) qui loue un...
Date: 2017-08-12 23:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-10 06:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions generales - Compagnie maritime Marseille Corse
Lundi au samedi de 8h à 18h
Conditions Générales de Ventes et de Transport - La Méridionale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA MÉRIDIONALE (CGV)
LA MERIDIONALE
S.A. au capital de 1.980.000EUR
4, Quai d'Arenc CS 62345 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02
RCS Marseille B 057 801 730 - TVA FR 48 057801730
Art. 1 Définitions
"Le Transporteur" ou "la Compagnie" désigne la société LA MERIDIONALE.
"Le...
Site :
lameridionale.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / societe de transport d animaux / l'evolution du transport maritime
Offres d'emploi | Transports
Sélectionner plusieurs
Transports
C'est dans les airs, sur la mer, mais aussi sur la terre que l'industrie du transport déploie son éventail d'opportunités.
L'industrie comprend cinq secteurs bien distincts : le transport routier, le transport maritime, le transport aérien, le transport ferroviaire et d'autres services de soutien logistique. Ils comprennent à la fois le transport de...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / transport maritime aerien et routier / transport maritime et aerien / secteur transport maritime
Direction d'exploitation des transports routiers de ...
Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises
Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises
Définition du métier "Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises"
Supervise et coordonne l'activité d'un site ou d'un service d'exploitation de transport routier de marchandises, dans ses dimensions techniques, commerciales, sociales et...
Site :
https://www.recrutement.io
Transport maritime: Des pistes pour renflouer le pavillon ...
Transport maritime: Des pistes pour renflouer le pavillon marocain
Par | Edition N°:4076 Le 17/07/2013 | Partager
Mise à niveau de la réglementation, dispositif fiscal spécifique...
Les recommandations d'une étude sur la stratégie du secteur
Dans le fret, les opérateurs détiennent moins de 2% de parts de marché
Depuis 2007, la flotte marocaine est en baisse. Une situation à mettre sur...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'impact du transport maritime sur le commerce international / cout d un transport maritime / impact du transport maritime sur l'economie / secteur transport maritime / compagnie maritime de transport
Transport ferroviaire de marchandises, fret ferroviaire en ...
Transport & Services
AsstrA offre à ses clients une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires à réalisation du fret ferroviaire international. La stabilité et la performance impressionnantes du marché sont expliquées par les possibilités universelles de transport ferroviaire de marchandises. Les trains de marchandises sont capables de transporter de grosses...
Site :
asstrafrance.fr
Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Nouvelliste - LES EFFETS NEGATIFS DE LA DEGRADATION ...
LES EFFETS NEGATIFS DE LA DEGRADATION ACCELEREE D'UN MILIEU URBAIN. LE CAS DE PORT-AU-PRINCE
(Texte présenté au congrès de la CODATU à Cap Town, Afrique du Sud en 1998)
Publié le 2011-03-23 | Le Nouvelliste
National -
L'ampleur et la complexité de la problématique urbaine de l'Aire Métropolitaine doivent porter, ceux qui sont de près ou de loin intéressés à la situation de...
Site :
http://lenouvelliste.com
métiers non spécialisés en transport - metiers-quebec.org
Voici une brève description de plusieurs métiers dont aucune formation n'est nécessaire, mais une carrière peut être prometteuse.
Il existe plusieurs métiers peu spécialisés dans ce secteur.
Ensuite, consulte les informations mentionnées plus bas dans cette page concernant les exigences et qualités requises, les employeurs potentiels, les données salariales, les perspectives...
Date: 2017-07-20 19:03:48
Site :
http://www.metiers-quebec.org
LOGTRANS SERVICES
Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous un glossaire des principaux termes liés au transport de marchandises
Acconier: Manutentionnaire qui s'occupe du chargement et du déchargement des navires
Admission temporaire: Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement des marchandises tierces à l'Union européenne en exonération totale ou...
Conditions générales - Air-calédonie
Les expressions mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'entendent dans le sens suivant :
Affrètement
désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant délègue à un autre la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur...
Date: 2017-10-07 18:28:52
Site :
air-caledonie.nc
Ré voyages l'ile de Ré transport de personnes|voyageurs.
Transport de personnes - transport de voyageurs
Ré Voyages sur l'ile de Ré face à La Rochelle répond à tous vos besoins de transports, ile de Ré-La Rochelle...
Nous vous transportons avec un minibus 8 passagers et un autocar de tourisme 33 passagers afin de répondre à vos demandes de transport de personnes et transport de voyageurs toutes...
Date: 2017-02-06 14:45:04
Site :
http://www.revoyages.fr
Thèmes liés : reglementation transport maritime de personnes / transport maritime de personnes / transport de voyageur avec chauffeur / transport maritime voyageur / voyage transport maritime
La réglementation relative aux transports | Collectivités ...
> La réglementation relative aux transports
La réglementation relative aux transports
Transports - Portée générale
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Décret n°2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglementation transport maritime de passagers / transport en commun maritime / vehicule de transport en commun
loi sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. vise à doter l'État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l'état d'urgence.
Pour cela, le projet de loi intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à...
Date: 2017-08-13 01:33:19
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : transport maritime de passagers en france / reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers
Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
Matériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-06-27 15:50:40
Site :
tc.gc.ca
la réglementation du transport des animaux de compagnie ...
la réglementation du transport des animaux de compagnie
Quand on acquière un animal de compagnie, que ce soit un chien, un chat ou bien un NAC*, on se pose rarement la question du transport avant de devoir soi-même le transporter.Je ne parle pas du premier voyage (de chez l'éleveur/l'animalerie à chez vous)bien qu'il soit très important, mais des voyages plus fréquents comme le transport...
Site :
http://biendanssespattes.over-blog.fr
Thèmes liés : transport animaux voiture / cage transport grand chien voiture / cage transport voiture chien / transport d une voiture en train / transport de chien en voiture reglementation
Nouveau règlement sur la sécurité des navires ...
Les modifications affectent le règlement sur les navires passagers dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et a vu le jour à la suite d'un examen approfondi de la sécurité des navires passagers lancé en 2000 par l'Organisation Maritime internationale (OMI), l'institution spécialisée des Nations Unies chargée de la sécurité et de...
Date: 2018-01-16 15:56:54
Site :
http://www.imo.org
Thèmes liés : securite transport maritime / l'evolution du transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / evolution du transport maritime international
Transfert inter iles Guadeloupe - Marie-Galante - Tropical ...
17h00
19h30
Les horaires de traversée sont hors périodes de vacances scolaires, sous réserve de modification sans préavis de la compagnie maritime. Pour toutes autres périodes, nous consulter.
ENREGISTREMENT
Pour plus de sécurité, veillez à ne pas dépasser l'heure limite d'enregistrement (01 heure avant départ). Passé cet horaire, vous risquez de ne plus pouvoir ni vous enregistrer, ni...
Site :
http://www.tropical-tour.com
Thèmes liés : transport maritime guadeloupe vers marie galante / transport maritime guadeloupe marie galante / transport bagage france / transport maritime fort de france sainte lucie / transport fort de france sainte lucie
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Régime applicable aux livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne
1
Les livraisons effectuées par les comptoirs de vente situés dans les ports ou aéroports, ainsi que les livraisons effectuées dans l'enceinte du terminal français...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : moyen de transport france corse / moyen transport france / limite transport d'alcool en france / reglementation transport d'alcool en france / transport d'alcool autorise en france
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Transfert inter iles Guadeloupe - Martinique - Tropical Tour
Avis
Présentation
Pour vos transferts, deux bateaux rouge et blanc et 1 bateau bleu « jeans » vous font voyager entre les îles. 446 passagers sur deux navires, et 360 pour Fort de France, avec des places particulières pour les voitures.
L'Express « GOLD » peut transporter jusqu'à 446 passagers, répartis en 1 salon principal climatisé de 335 sièges, et 1 salon extérieur sur le pont...
Site :
http://www.tropical-tour.com
Thèmes liés : transport fort de france saint pierre / transport maritime fort de france sainte lucie / transport fort de france sainte lucie / transport d'ile de france / transport d ile de france
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