Articles sélectionnés pour le thème : remboursement frais de transport ile de france
→ 79 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Hausse Des Frais De Transport En Commun En IdF | E-Paye
Augmentation des frais de transport en commun en Ile-de-France
À la Une 22 août 2016 0 commentaire
Le conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France a décidé, le 13 juillet dernier, d'augmenter le prix des forfaits Navigo de 4,3 %. Cette hausse s'applique à compter du 1er août 2016. Le prix du forfait Navigo toutes zones passera de 70 à 73 EUR. La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport en commun, pour les salariés...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france
Voeu relatif au remboursement des frais de transport des ...
Déposé par Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du Groupe UMP relatif au remboursement des frais de transport des agents de la Ville de Paris.
Vu les dispositions des articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail relatifs à la prise en charge des frais de transport, qui oblige l'employeur à prendre en charge une partie du prix des titres...
Site :
http://groupelesrepublicains.paris
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / transport region ile de france / remboursement transport hors ile de france
Remboursement des frais de transports en commun - E-Paye
Remboursement des frais de transports en commun
À la Une 7 fév 2013 0 commentaire
Les employeurs doivent rembourser à hauteur de 50% les frais de transports en commun supportés par les salariés pour leurs déplacements entre...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / transport en commun region ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france
Remboursement des frais kilométriques 2013 ...
Remboursement des frais kilométriques 2013
Remboursement des frais kilométriques 2013
Les frais kilométriques, ou frais de transport des salariés avec leur véhicule personnel (carburant), peuvent être remboursés par l'employeur. Cet article fait le point sur les conditions de prise en charge des frais de transport par l'employeur et explique comment mettre en place le remboursement des...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule personnel / frais transport salarie ile france
Remboursement frais de transport hors IDF - Net-iris
Remboursement frais de transport hors IDF
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
J'habite à Evreux et je suis en mission d'interim sur paris. la boite d'interim qui m'emploie refuse de me rembourser la moitié des frais de transports hors îles de france. Actuellement, il ne me rembourse chaque semaine que 11,28EUR, ce qui correspond comme ils m'ont...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport france
Frais de transport du salarié, quelles sont vos ...
Le remboursement des frais de transport du salarié est une obligation de tous les employeurs, à Paris comme en région. Pour vous, ces remboursements peuvent être exonérés de cotisations sociales. Le point avec nos experts comptables.
Frais de transport du salarié : remboursement obligatoire à hauteur de 50 %
L'application de l'indemnisation des frais de transports publics des salariés...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / voiture le trajet de votre domicile a travail
Paie-News - Remboursement des frais de transport
Remboursement des frais de transport
Remboursement des frais de transport des salariés
Remboursement des frais de transport public:
Le remboursement effectué mensuellement par l'employeur n'excède pas 50% du prix des cartes d'abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) de transport public (métro, bus, tramway, train et location de vélo) sur la base du trajet le plus court pour se rendre sur...
Date: 2017-12-13 18:31:42
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement transport ile de france employeur / frais de transport vehicule personnel
Remboursement frais de transports en Ile de France ...
Le Syndicat des Transport en Ile de France (STIF), à compter du 1er septembre 2015, met en place un forfait Navigo « toutes zones » à 70 EUR par mois au lieu actuellement de 116,50 EUR (zone 1 à 5). Cela diminuera de fait cette ligne budgétaire pour l'entreprise.
La CGT Thales a demandé par courrier à la Direction du Groupe, par ce fait, l'ouverture d'une négociation :
1/ Pour envisager une prise en charge par employeur à 100% de ce forfait pour tous les salariés titulaire d'un titre de transport.
La CGT demande que les...
Site :
http://coord.cgtthales.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / syndicat transport ile france / frais transport salarie ile france
Jurisprudence -Remboursement des frais de transports ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Un employeur ne peut pas refuser de rembourser partiellement à un salarié, au motif qu'il habite trop loin, ses frais de transports publics entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. C'est que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 12 décembre 2012.
Un salarié avait sollicité le remboursement partiel de son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport ile de france employeur / transport de l ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement transport ile de france
Suis-je remboursé de mes frais de déplacement ...
Nous prenons en charge les frais de transport pour vous rendre à Disneyland Paris pour votre premier jour de travail (pour les salariés résidant hors Ile-de-France ou hors de France, sur...
Date: 2018-03-06 15:26:20
Site :
http://careers.disneylandparis.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / frais transport ile de france
Frais de transport domicile-travail - En voiture ...
Return to Content
Frais de transport domicile-travail - En voiture
Votre salarié CESU à domicile vient chez vous en voiture et vous souhaitez lui rembourser une partie de ses frais d'essence et d'assurance automobile ?
C'est possible, à condition qu'il réponde aux critères ci-dessous...
A noter : si vous remboursez des frais de transport en voiture, vous ne pouvez pas en plus rembourser des...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / voiture le trajet de votre domicile a travail
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Le remboursement des frais de transport ne peut pas prendre en charge les frais de carburant occasionnés par l'utilisation d'un véhicule personnel.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la participation au remboursement des frais de transport des agents de la fonction publique sont :
- Article L3261-1 et 2 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se ...
SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se faire rembourser...
SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels
SSII frais de transport domicile lieu de travail, obligations de l'employeur, modalités et prise en charge. Nous avons constaté des situations particulièrement stupéfiantes. Des
traitements à la tête du salarié, certains ont droit aux frais...
Site :
http://www.cg-as.com
Ile-de-France : modification du calcul pour la prise en ...
Ile-de-France : modification du calcul pour la prise en charge des frais de transport en commun domicile/travail.
Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport domicile/travail pris en...
Site :
http://www.info-fpt.fr
Thèmes liés : calcul trajet transport ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport de l ile de france / transport en commun region ile de france / remboursement transport ile de france employeur
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Le remboursement des frais de carburant des salariés
L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :
- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains...
Site :
http://infosdroits.fr
La tarification, outil de politique sociale - IDF Mobilités
Subvention des Départements ;
Aides de certaines communes
Selon les titres et l'origine de leur mise en place, les mécanismes de financement / compensations sont différents (voir détails ci-après). En effet, les réductions tarifaires accordées se traduisent par des pertes de recettes pour les transporteurs par rapport aux ventes à plein tarif.
La compensation des pertes de...
Site :
iledefrance-mobilites.fr
Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement
Les frais professionnels
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise.
Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel,...
Date: 2018-03-06 09:23:40
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport france
Le remboursement des titres de transport par les ...
Le remboursement des titres de transport par les employeurs en Ile-de-France Jusqu en 2009, le code du travail stipulait qu en Ile de France, les employeurs publics et privés ont obligation de rembourser au moins à hauteur de 50 %, à leurs salariés les titres d abonnement souscrits pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement titre transport ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france
Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F1894
Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de transport scolaire
Sommaire
Sites internet publics (1)
Tout élève qui, en raison de sa situation de handicap, ne peut pas utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport handicape ile france / transport en commun region ile de france
Frais de transport et remboursement - Alexia.fr
L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail en cas de transport collectif. Il s'agit ici d'une obligation.
L' employeur peut également prendre en charge les frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour ce même...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / frais transport salarie ile france
Remboursement des frais de transport - cftc-psa-retail.com
Le remboursement des frais de transport prend aussi en compte les services de location de vélos comme vélib.
Indemnités kilométriques vélo
Il existe des modalités pour verser des indemnités kilométriques aux salariés utilisant un vélo ou vélo à assistance électrique personnel pour leur trajet domicile travail. Le montant est de 25 centimes du kilomètre. Ce n'est pas...
Site :
http://www.cftc-psa-retail.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais transport salarie ile france / remboursement transport employeur hors ile de france
Prime transport : l'employeur doit-il prendre en charge ...
?réactioncommentaire
Comment faire lorsque le domicile du salarié est très éloigné de son lieu de travail. La réponse de l'Acoss.
Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif de remboursement des frais de transport en commun engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail est étendu à la France entière et n'est plus cantonné à la seule région parisienne
Prise en...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : transport de l ile de france / frais transport salarie ile france / entreprise de transport en ile de france / entreprise transport personne ile france / remboursement frais de transport hors ile de france
Déduction forfaitaire spécifique et contribution frais de ...
DFS et contribution frais de transport collectif ¶
Selon la règle de « non cumul », l'application de la DFS et la réintégration des remboursements de frais en base de cotisations sociales connait des exceptions.
Parmi de nombreuses exceptions (indemnités de grand déplacement payées aux ouvriers du bâtiment, indemnités journalières de « défraiement » versées aux artistes...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport de l ile de france / remboursement titre transport ile france
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour23.02.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Remboursement transport en commun 2014 (pass Navigo RATP ...
REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN
Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.
Les titres de transport pris en charge sont...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / temps de trajet transport en commun ile de france
Remboursement transport en commun 2015 (pass Navigo RATP ...
REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN
Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.
Les titres de transport pris en charge sont...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : remboursement transport ile de france 2015 / ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france
Frais de transport : obligations de l'employeur | Pratique.fr
En cas d'utilisation d'un véhicule personnel
Quels salariés ont droit au remboursement de leurs frais de transport ?
S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :
ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / ratp transport de l ile de france / transport d'ile de france
Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...
Se rendre au travail représente un coût pour le salarié, que ce soit l'abonnement aux transports publics ou les frais liés à l'utilisation de son véhicule. Pour cela, la loi prévoit donc une prise en charge par l'employeur de ces frais. Bénéficiaires de l'aide au transport, modalités de remboursement... quelques précisions sur la prise en charge des frais de transport par...
Date: 2017-08-12 22:45:44
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / ratp transport de l ile de france
Le remboursement des frais de transport des agents publics ...
Un décret vient modifier le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements des fonctionnaires entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, le décret du 2 octobre 2015 (1) modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : transport en commun region ile de france / remboursement titre transport ile france / transport de l ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport region ile de france
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...
Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?
En effet, un salarié peut obtenir de son employeur, en...
Site :
http://www.net-iris.fr
I. Régime juridique et fiscal de ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet
1
Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Frais de transport en Ile-de-France: hausse des tarifs des ...
Les tarifs des forfaits Navigo annuels en Ile-de-France ont été relevés de 2 % au 1er août dernier. Cette hausse entraîne à partir de cette date, une augmentation du montant de la participation des employeurs franciliens au coût des frais de transport de leurs salariés détenteurs d'un PASS Navigo à l'année.
Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er août 2012
Partager...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france / solidarite transport ile de france tarif / tarif reduit transport ile de france
Frais de transport : quelles sont les obligations de l ...
Qui a le droit au remboursement de frais de transport ?
S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :
ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de vélos;
ils doivent acheter des titres d'abonnement pour pouvoir...
Site :
http://talentplug.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france
Frais de transport des salariés de la région IDF : Hausse ...
Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Frais de transport des salariés de la région IDF : Hausse du forfait Navigo au 1er août 2016
Frais de transport des salariés de la région IDF : Hausse du forfait Navigo au 1er août 2016
le 29 juillet 2016
Par décision du 13 juillet 2016, le Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif) a relevé le forfait mensuel Navigo toutes zones à...
Site :
https://www.snaecso.com
Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / frais transport salarie ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france
Intendance du lycée Louis Armand de Nogent sur Marne ...
Le Conseil d'administration du 09/10/14 a adopté les modalités suivantes de remboursement des frais liés aux stages en entreprise des élèves :
- ce remboursement concerne uniquement les lycéens (les étudiants en BTS en sont exclus).
- Les frais de restauration restent à la charge des familles.
- Les dépenses de transport des lycéens sont remboursées par le lycée à hauteur des crédits disponibles sur justificatifs, selon les critères détaillés ci-dessous. Il...
Date: 2018-03-06 10:51:52
Site :
http://llaintendance.blogspot.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport stagiaire ile de france / carte transport ile de france sncf / remboursement transport hors ile de france
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement titre transport ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france / titre transport gratuit ile france / titre de transport ile de france
Frais de transport en Ile-de-France - neoprofs.org
Sur les papiers que nous a envoyés l'académie de Versailles figure la mention suivante :
"NB : le remboursement partiel des frais de transport concerne le trajet entre le domicile et l'établissement scolaire d'affectation.
Pas de remboursement de la carte Imagine R."
Cela signifie-t-il qu'il n'y aura aucune aide pour le trajet domicile-IUFM (j'ai quand même 3 zones à traverser : ça ne va pas être donné !) ? Ou cela...
Date: 2018-01-16 14:40:29
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / frais transport ile de france / remboursement frais de transport france / carte ile france zones transport / transport de l ile de france
CFDT - Le remboursement du trajet domicile-travail
Le remboursement du trajet domicile-travail
Publié le 12/06/2014 à 19H00
Par Uffa-CFDT
Le décret du 21 juin 2010 (n° 2010-676) a institué un nouveau mode de remboursement par les employeurs des frais de transport entre le domicile, le lieu ou les lieux de travail (voir aussi la circulaire Fonction publique du 22 mars 2011 n° BCRF11022464C).
Les règles sont désormais identiques entre...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / transport d'ile de france / transport d ile de france
Diminution de la prise en charge des frais de transport ...
Contribution frais transports collectif
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d'un outil de calcul, toujours à jour des avantages en nature véhicule, nourriture, logement et NTIC, indemnités kilométriques, dans leurs conditions en vigueur sur 2017.
Voici une question que...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / frais transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule
Frais de transport en Ile-de-France: hausse des tarifs des ...
Partager via Viadeo
Une prise en charge de 50 %
Les employeurs de la région parisienne ont, comme les autres, l'obligation de rembourser à leurs salariés, une partie du prix du titre d'abonnement aux transports publics qu'ils ont souscrits, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail .
Notez-le : Les salariés qui prennent un abonnement aux services...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france / remboursement titre transport ile france / remboursement frais de transport ile de france
Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...
La prise en charge des frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule
Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions...
Date: 2018-01-16 14:30:42
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / ratp transport de l ile de france / remboursement frais de transport france
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE ...
Le remboursement SNCF se fera sur la base d'un abonnement annuel de 5 zones auquel pourra s'ajouter un remboursement complémentaire correspondant au déplacement de l'agent pour relier la gare d'arrivée à Paris jusqu'à son lieu de travail.
- Pour les agents dont le lieu de travail est situé hors Ile de France (par exemple l'EHPAD François 1er sis à Villers - Cotterêts) qu'ils soient...
Date: 2017-10-07 11:42:11
Site :
http://focasvp.blogspot.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / transport de l ile de france
Tous les titres de transport - stivo.com
Bien choisir votre titre et les tarifs >
Tous les titres de transport
Tous les titres de transport
Retrouvez toutes les informations sur vos titres et tarifs sur www.vianavigo.fr .
Rappel : les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement sur le réseau STIVO.
Descriptif
Valable pour un trajet sans correspondance sur le réseau STIVO uniquement.
Utilisation
Permet de circuler sur toutes les...
Site :
https://www.stivo.com
Congé individuel de formation (CIF) — Afdas
Public : salariés CDD
Si vous êtes actuellement salarié en CDD dans une entreprise relevant de l'Afdas ou si votre dernier contrat CDD s'est effectué dans l'un des secteurs d'activité couverts par l'Afdas, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir le financement d'une formation qualifiante ou de reconversion.
Sommaire
Objectif
Le congé individuel de formation (CIF) permet de se...
Date: 2018-03-06 16:18:19
Site :
https://www.afdas.com
Thèmes liés : carte transport demandeur d'emploi ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / transport demandeur d'emploi ile de france / formation transport de personne ile de france / remboursement frais de transport ile de france
conditions remboursement abonnements transport : Quelles ...
La loi fait obligation à l'employeur de prendre en charge à hauteur de 50 % le coût des abonnements de transport que le salarié souscrit pour se rendre à son travail mais des conditions de remboursement existent.
Pour pouvoir être pris en charge, les abonnements de transport doivent être remis ou présentés par le salarié à l'employeur. Sans ces justificatifs, l'employeur n'est pas obligé de prendre en charge une partie des titres de transports publics.
Les titres de transport concernés sont les suivants :
les abonnements utilisables suivant plusieurs modes avec un nombre de voyages illimité, les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : entreprise transport personne ile france / entreprise de transport en ile de france / ratp transport de l ile de france / transport public ile de france / transport de l ile de france
Comment payer mois d'impots en 2018 : nos conseils
Conseils pour payer mois d'impots
Parent élevant seul un enfant
Il a droit à une demi-part supplémentaire. Mais ne croyez pas qu'il suffit d'avoir bénéficié une première fois de cet avantage pour qu'il soit permanent ! Il faut cocher la case T, cadre B de la page 2 de la déclaration chaque année. Cliquez ici pour plus d'infos sur la détermination du nombre de parts...
Site :
http://calcul-impots.eu
Thèmes liés : plan de transport d'ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais transport ile de france
Conditions Générales | easyJet.com
5 Route de L'Aéroport
1215 Geneva 15
Article 3 Applicabilité
3.1 Généralités
3.1.1 Les présentes Conditions Générales régissent toutes les Réservations que vous effectuez auprès de Nous et toute responsabilité que Nous pourrions avoir par rapport à ces Réservations, à l'exception des Vols que Nous opérons sur la base d'un Mandat Officiel. En sus des présentes Conditions...
Site :
http://stafftravel.easyjet.com
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport d'alcool autorise en france / societe de transport d animaux / transport d enfant en voiture / reglementation transport d'alcool en france
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-06-15 14:04:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france
site Taxis conventionnés paris 75
Votre Taxi conventionné au 06.20.65.95.35 pour tous vos déplacements réguliers vers les hôpitaux de Paris et d'Iles de France. Nos chauffeurs sont formés spécialement pour le transport de malades, ils prennent en charge tous vos besoins afin de vous rendre à vos rendez vous, en toute sérénité. Vous serez pris en charge à 65% ou 100% car nos taxis sont conventionnés par la sécurité...
Site :
https://www.taxisconventionnes.fr
Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport de personne a mobilite reduite ile de france / deplacer transport ile france carte