Indemnités kilométriques - Remboursement de frais de ...

Sécurité sociale - Ambulances taxi, transport vsl bourg ...

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d'Adobe Flash Player.

Sécurité sociale

Vos frais de transports sont-ils remboursables par l'assurance maladie ???

Oui si,

Le transport est effectué en ambulance, (si l'état du malade justifie un transport allongé ou une assistance constante voire de l'administration d'oxygène).

Le transport est lié à une hospitalisation...

Lire la suite

Site : http://www.ambulances-pays-ain.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport malade en voiture

Simulateur des frais kilométriques 2012.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Loula

Bonjour,

Ma question concerne les frais de repas...

Je suis infirmière dans un service d'urgences, l'hôpital possède un self, cependant, de par ma fonction aux urgences, je n'ai pas le droit de quitter mon service pour aller manger... Je dois me faire ma gamelle personnelle pour la journée ou la nuit... Ai-je le droit...

Lire la suite

Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / voiture le trajet de votre domicile a travail / frais de transport vehicule personnel

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion

Auto/Train : Billet de train Voiture - Voyages-sncf.com

Vous déposez votre voiture à la gare de départ

2

Votre voiture est conduite par un particulier

3

Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée

Qui conduit ma voiture ?

Un particulier qui a besoin de se rendre à destination conduit votre voiture entre les deux gares sélectionnées. Le particulier est un membre du site LuckyLoc.com.

Pourquoi est-ce une solution fiable ?

Votre voiture est...

Lire la suite

Site : https://autotrain.voyages-sncf.com

Auto/Train : Billet de train Voiture - OUI.sncf

Vous déposez votre voiture à la gare de départ

2

Votre voiture est conduite par un particulier

3

Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée

Qui conduit ma voiture ?

Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...

Lire la suite

Site : https://autotrain.oui.sncf

Auto/Train : Billet de train Voiture - Voyages-sncf.com

Vous déposez votre voiture à la gare de départ

2

Votre voiture est conduite par un particulier

3

Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée

Qui conduit ma voiture ?

Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...

Lire la suite

Site : https://autotrain.voyages-sncf.com

Aides aux élèves transportés en voiture particulière ...

Santé animale

TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT

Entre plaine, vallées et montagne, la Loire offre un cadre de vie agréable à ses 757 000 habitants. Résolument tournée vers demain, elle trouve son équilibre entre développement économique, préservation de son patrimoine naturel et déploiement des nouvelles technologies. Activement engagé pour le développement durable du territoire, le...

Lire la suite

Site : http://www.loire.fr

Thèmes liés : transport scolaire voiture particuliere / transport d enfant en voiture / frais de transport voiture particuliere / transport voiture particuliere / transport voiture collection

Frais de transport médical : Les indemnités kilométriques

Frais de transport médical : Les indemnités kilométriques

Publié le 18/07/2009

Tweet

Votre médecin vous a prescrit l'utilisation d'un moyen de transport individuel (votre voiture ou celle d'une personne de votre entourage) ? Dans certaines situations médicalement justifiées et prescrites par un médecin, l'Assurance Maladie peut prendre en charge une partie des frais pour un trajet effectué en voiture particulière ou avec un autre véhicule motorisé.

Le montant du remboursement varie alors en fonction de la distance parcourue et de la...

Lire la suite

Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture

Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...

1 - La lettre de voiture doit contenir : 

a) les lieu et date de son établissement; 

b) le nom et l'adresse du transporteur; 

c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire; 

d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...

Lire la suite

Site : http://www.logistiqueconseil.org

Le transport des élèves ou étudiants handicapés ...

Santé animale

TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT

Entre plaine, vallées et montagne, la Loire offre un cadre de vie agréable à ses 757 000 habitants. Résolument tournée vers demain, elle trouve son équilibre entre développement économique, préservation de son patrimoine naturel et déploiement des nouvelles technologies. Activement engagé pour le développement durable du territoire, le...

Lire la suite

Site : http://www.loire.fr

Thèmes liés : frais de transport voiture personnelle / remboursement frais de transport voiture / frais de transport voiture / voiture transport handicape / transport d enfant en voiture

Règlement assistance voiture - Total.be

PRESTATIONS GARANTIES EN BELGIQUE ET DANS 35 PAYS EUROPEENS AUX BENEFICIAIRES DE LA « TOTAL ASSISTANCE »

1. DEFINITIONS

1.1 Touring

Pour les prestations garanties en Belgique, "Touring" désigne l'association sans but lucratif Touring Club Royal de Belgique (TCB) (TVA n° BE 0403.471.597), dont le siège est établi en Belgique, 44 rue de la Loi à 1040 Bruxelles, celle-ci ayant confié la...

Lire la suite

Site : http://www.total.be

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / vehicule transport handicape d'occasion / transport d un vehicule par camion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

Lire la suite

Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / frais de transport voiture particuliere securite sociale / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport malade en voiture

Convention CMR signée le 19 mai 1956 à Génève

1. - La lettre de voiture doit contenir les indications suivantes :

a) le lieu et la date de son établissement ;

b) le nom et l'adresse de l'expéditeur ;

c) le nom et l'adresse du transporteur ;

d) le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ;

e) le nom et l'adresse du destinataire ;

f) la dénomination courante de la nature de la...

Lire la suite

Site : http://www.logistiqueconseil.org

Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu

Votre navigateur ne prend pas en charge les cadres insérés ou est actuellement configuré pour ne pas les afficher.

Commentaires

Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)

Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.

Ma question est la...

Lire la suite

Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule

Frais d'essence, de péage - compta-online.com

Je suis travailleur indépendant (entreprise individuelle) et suis souvent amené à me déplacer pour des rendez vous professionnels avec ma voiture personnelle (Fiat Punto Diesel), et j'ai de ce fait des frais d'essence et de péage. Est-il possible de les régler avec mon compte professionnel et de les enregistrer dans ma compta ? Si oui, de quel compte s'agit-il ? Puis je aussi récupérer la...

Lire la suite

Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture

Frais kilométriques - Avec Réponse(s)

Question en attente de réponse

Frais kilométriques

Mon fils souffre d'une ALD et bénéficie d'un 100%. Dans ce cadre, je suis en train de compléter un Etat de frais de transport pour motif médical en voiture particulière et souhaiterais connaître les barèmes kilométriques 2016 et 2017.

Merci pour votre...

Lire la suite

Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : transport pour motif medical voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture

Contributions : tirez le maximum de vos déplacements ...

Quand le calcul des frais donne un total de 6.000 euros pour les trajets domicile - lieu de travail, mais que l'avantage imposable du véhicule de société ne s'élève qu'à 4.500 euros, vous pouvez seulement déclarer 4.500 euros.

Si l'avantage accordé par l'employeur n'est pas consenti à titre gratuit mais que vous intervenez vous-même financièrement, alors vous pouvez ajouter votre propre intervention au montant de l'avantage mentionné sur la fiche de salaire.

3. La moto

Pour...

Lire la suite

Site : jobat.be

Thèmes liés : voiture le trajet de votre domicile a travail / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport voiture personnelle / calcul frais de transport voiture

Intendance du lycée Louis Armand de Nogent sur Marne ...

Le Conseil d'administration du 09/10/14 a adopté les modalités suivantes de remboursement des frais liés aux stages en entreprise des élèves :

- ce remboursement concerne uniquement les lycéens (les étudiants en BTS en sont exclus).

- Les frais de restauration restent à la charge des familles.

- Les dépenses de transport des lycéens sont remboursées par le lycée à hauteur des crédits disponibles sur justificatifs, selon les critères détaillés ci-dessous. Il...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 10:51:52
Site : http://llaintendance.blogspot.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport stagiaire ile de france / carte transport ile de france sncf / remboursement transport hors ile de france

Montant Legal Franchise Assurance Incendie Belgique ...

Montant Legal Franchise Assurance Incendie Belgique

name_wsas

frais réels ou forfaires?

[...] Cela est-il légal  ?. Faut-il en apporter une justification si oui, laquelle et comment  ?. Quel est le montant exact des frais forfaitaires, que se passe-t-il si nos frais réels sont inférieurs à ce montant  ? [...] En cas de frais réels, il y a perte de la déduction du montant forfaitaire...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 10:13:31
Site : https://www.becompta.be

Thèmes liés : voiture de transport d'occasion / cout de transport d'une voiture par train / transport d une voiture en train / frais de transport voiture neuve / calcul frais de transport voiture

Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...

Site fermé ou non opérationnel

Site saturé

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.

Bureau de poste

Site fermé

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...

Lire la suite

Site : mode-promotion.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / delai de livraison d une voiture / delai livraison colis france belgique / prix d'envoi des colis par la poste en belgique / livraison de voiture d'occasion

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Liens vers d'autres sites Web

Autres conditions générales applicables

Droit applicable et attribution de compétence

Site Internet

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un...

Lire la suite

Site : opodo.fr

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont successivement étudiés :

- Les modalités de déduction (section 1) ;

- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

- La détermination du crédit de départ (section 4).

§ 1. Principe général

Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

Lire la suite

Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / transport de voiture a l'international / delai de livraison d'un vehicule non respecte / achat d un vehicule de transport / location vehicule transport de voiture

Assurance auto en ligne, Devis assurance voiture - MACSF

Prise en charge maximale (EUR TTC)

Dépannage/remorquage(1)

Vers le garage le plus proche avec un maximum de 250EUR par événement, et jusqu'à 350EUR sur autoroute

Assistance mobilité en toutes circonstances

Frais de taxi 50EUR

Véhicule de remplacement catégorie B en France et à l'étranger(2)

2 jours pour l'option 25 km

7 jours pour l'assistance 0 km renforcée

Retour au domicile ou...

Lire la suite

Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : cout de transport d'une voiture par train / vehicule transport handicape d'occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / achat d un vehicule de transport

Versement d’indemnités kilométrique lorsque le salarié ...

Versement d'indemnités kilométrique lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail

11/07/2016

Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels.

La prise en charge ne sera pas soumise à cotisations si le salarié est contraint d'utiliser sa voiture personnelle soit à...

Lire la suite

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / voiture le trajet de votre domicile a travail / remboursement frais de transport voiture / vehicule de transport en commun

Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...

MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.

2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.

Assistance juridique...

Lire la suite

Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport