Le financement des transports publics - IDF Mobilités

La participation des voyageurs au coût de fonctionnement des transports en Île-de-France

Le coût des transports en Île-de-France est d'environ 10 milliards d'euros par an. Les dépenses de fonctionnement des transports collectifs franciliens sont financées par les recettes tarifaires (dépenses des voyageurs et remboursements par les employeurs), le versement transport acquitté par les...

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Site : iledefrance-mobilites.fr

Remboursement transport - Des Experts de la Paye a votre ...

Sur le bulletin de salaire , le remboursement transport apparaît après le net à payer. En effet, il est exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu.

 

Voici les projets de modifications prévues en 2015 au sujet du transport dans les entreprises.

REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO EN ÎLE DE FRANCE

A ce jour, il existe plusieurs types de cartes d'abonnement aux transports d'Île de France :  la carte Navigo (mensuelle), la carte Intégrale (annuelle) et la carte Imagin'R (annuelle pour les étudiants) et 5 zones tarifaires.

Le syndicat des transports d'Île de France prévoit de supprimer les zones pour ne proposer qu'un tarif unique de...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : transport ile de france carte navigo / carte ile france zones transport / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / carte transport ile de france etudiant

Remboursement frais de transports en Ile de France ...

Le Syndicat des Transport en Ile de France (STIF), à compter du 1er septembre 2015, met en place un forfait Navigo « toutes zones » à 70 EUR par mois au lieu actuellement de 116,50 EUR (zone 1 à 5). Cela diminuera de fait cette ligne budgétaire pour l'entreprise.

La CGT Thales a demandé par courrier à la Direction du Groupe, par ce fait, l'ouverture d'une négociation :

1/ Pour envisager une prise en charge par employeur à 100% de ce forfait pour tous les salariés titulaire d'un titre de transport.

La CGT demande que les...

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Site : http://coord.cgtthales.fr

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Remboursement transport en commun 2015 (pass Navigo RATP ...

REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN

Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.

Les titres de transport pris en charge sont...

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Site : gestionnaire-paie.com

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La tarification, outil de politique sociale - IDF Mobilités

Subvention des Départements ;

Aides de certaines communes

Selon les titres et l'origine de leur mise en place, les mécanismes de financement / compensations sont différents (voir détails ci-après). En effet, les réductions tarifaires accordées se traduisent par des pertes de recettes pour les transporteurs par rapport aux ventes à plein tarif.

La compensation des pertes de...

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Site : iledefrance-mobilites.fr

Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...

Le remboursement des frais de transport ne peut pas prendre en charge les frais de carburant occasionnés par l'utilisation d'un véhicule personnel.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la participation au remboursement des frais de transport des agents de la fonction publique sont :

- Article L3261-1 et 2 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Indemnité de remboursement de transport à la baisse

Indemnité de remboursement de transport à la baisse ???

L'indemnité de remboursement du trajet domicile-travail (codée 0039 dans les services liaison rémunération) est basée sur le décret 2010-676.

L'article 3 précise : La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de...

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Site : http://formation-paie-publique.com

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Ile-de-France: hausse prévue de 3% pour les tarifs des ...

Les tarifs des transports en commun en Ile-de-France devraient augmenter en 2015 de près de 3% en moyenne, le passe Navigo de la zone centrale devant passer à 70 euros, soit le prix du futur passe unique.

Un document en ce sens du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), dont l'AFP a eu copie mardi, sera mis au vote lors du conseil d'administration du 10 décembre, consacré notamment...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Thèmes liés : tarif transport ile de france septembre 2015 / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / tarifs transport ile de france 2015 / tarif unique transport ile de france

Le remboursement des frais de transport des agents publics ...

 

  

Un décret vient modifier le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements des fonctionnaires entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, le décret du 2 octobre 2015 (1) modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : transport en commun region ile de france / remboursement titre transport ile france / transport de l ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport region ile de france

Paie-News - Remboursement des frais de transport

Remboursement des frais de transport

Remboursement des frais de transport des salariés

Remboursement des frais de transport public:

Le remboursement effectué mensuellement par l'employeur n'excède pas 50% du prix des cartes d'abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) de transport public (métro, bus, tramway, train et location de vélo) sur la base du trajet le plus court pour se rendre sur...

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Date: 2017-12-13 18:31:42
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement transport ile de france employeur / frais de transport vehicule personnel

Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...

Le remboursement des frais de carburant des salariés

L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :

- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains...

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Site : http://infosdroits.fr

Ile-de-France : modification du calcul pour la prise en ...

Ile-de-France : modification du calcul pour la prise en charge des frais de transport en commun domicile/travail.

Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport domicile/travail pris en...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : calcul trajet transport ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport de l ile de france / transport en commun region ile de france / remboursement transport ile de france employeur

Navigo Mois | Transilien

Navigo Mois

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Vous habitez ou travaillez en île de France et vous utilisez fréquemment les transports en commun ? Découvrez notre forfait Navigo Mois, faites des économies et simplifiez-vous la vie.

A chaque voyage, validez votre carte Navigo

Si la gare est équipée de tourniquets, présentez votre carte Navigo sur les cibles violettes des valideurs à l'entrée des gares...

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Site : https://www.transilien.com

Thèmes liés : carte des bus d'ile de france / transport par bus et train en ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport ile de france carte navigo

CFDT - Le remboursement du trajet domicile-travail

Le remboursement du trajet domicile-travail

Publié le 12/06/2014 à 19H00

Par Uffa-CFDT

Le décret du 21 juin 2010 (n° 2010-676) a institué un nouveau mode de remboursement par les employeurs des frais de transport entre le domicile, le lieu ou les lieux de travail (voir aussi la circulaire Fonction publique du 22 mars 2011 n° BCRF11022464C). 

Les règles sont désormais identiques entre...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / transport d'ile de france / transport d ile de france

Société du Grand Paris — Wikipédia

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La Société du Grand Paris est l'établissement public chargé de concevoir et construire le réseau de transport Grand Paris Express . Sa mission est différente de celles de la Métropole du Grand Paris (EPCI regroupant Paris et la petite couronne), de Paris Métropole (syndicat mixte d'études), du Grand Paris (projet visant à transformer l'agglomération...

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Date: 2017-08-10 12:54:19
Site : https://fr.wikipedia.org

I. Régime juridique et fiscal de ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet

1

Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FedEx : Envoyez vos colis à petit prix - TARIF-COLIS.com

Comparez les tarifs

À propos de Tarif-Colis.com

Conformément au décret du 24 avril 2016 relatif à la loi Hamon de 2014, voici les informations essentielles sur le site Tarif-Colis.com.

Type de site : site comparateur de transport de colis en France et à l'international sans vente de service de transport.

Plusieurs acteurs référencés et comparés

Des transporteurs : DHL Express,...

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Site : https://www.tarif-colis.com

Le dézonage en Ile-de-France et le pass Navigo unique à 70 ...

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Destinataire

«  Navigo pass  » par Tangopaso -- Travail personnel. Sous licence Public domain via Wikimedia Commons .

L'emploi en région parisienne, où le logement est très cher, force les déplacements des salariés, les temps de trajets domicile-travail sont très longs et souvent coûteux selon les zones (5 zones) et les abonnements inter zones vont de 59 euros à 113,20 euros par mois.

Rappelons qu'en Ile-de-France les employeurs ont une obligation de remboursement des titres de transports collectifs à hauteur de 50% des abonnements de leurs salariés.

Ce qui est prévu dès...

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Date: 2017-10-07 18:12:34
Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : remboursement transport ile de france employeur / obligation remboursement transport ile de france / remboursement titre transport ile france / tarif unique transport ile de france / remboursement transport ile de france 2015

Tramway de Nantes — Wikipédia

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Cet article concerne le tramway qui fonctionne depuis 1985. Pour l'ancien réseau de tramway de Nantes, voir Ancien tramway de Nantes .

Tramway de Nantes

Rame du tramway de Nantes à la station Duchesse Anne

Situation

302 300 passagers par jour

(2015)

modifier  

Le tramway de Nantes est le premier réseau de tramway à être recréé en France depuis les...

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Date: 2017-08-12 22:56:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / ratp transport de l ile de france

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...

Se rendre au travail représente un coût pour le salarié, que ce soit l'abonnement aux transports publics ou les frais liés à l'utilisation de son véhicule. Pour cela, la loi prévoit donc une prise en charge par l'employeur de ces frais. Bénéficiaires de l'aide au transport, modalités de remboursement... quelques précisions sur la prise en charge des frais de transport par...

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Date: 2017-08-12 22:45:44
Site : juritravail.com

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Transports - Maire-Info

Article du 26/02/2018

Grand Paris Express : les élus franciliens dénoncent un « scandale d'État »

Après l'annonce par le Premier ministre, jeudi, du nouveau calendrier du Grand Paris Express (lire Maire info du 23 février), l'ensemble des présidents de départements d'Île-de-France (excepté Paris) a cosigné un communiqué au vitriol pour dénoncer les retards actés ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Passe Navigo — Wikipédia

779 000

389 000

Nota : Les cartes Navigo « classique » ou « découverte » des utilisateurs de forfaits mensuels (Carte Orange) ne sont pas forcément chargées tous les mois. En juin 2007, près de 250 000 personnes ont chargé un forfait mensuel sur un passe Navigo ; cela équivaut ainsi à moins de la moitié des cartes émises.

Types de passes disponibles[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-10-07 16:50:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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CDG Express — Wikipédia

CDG Express est un projet de liaison ferroviaire en France , entre la gare de l'Est à Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle .

Ce projet est justifié, selon le gouvernement, par les limites de la prestation du RER B et l'existence de services de transport rapides dédiés dans les aéroports concurrents [2] .

Le projet, d'abord abandonné sous sa forme initiale fin 2011 ( Vinci , seul...

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Date: 2017-10-07 21:29:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo

Inscription : 28 nov. 2014, 09:35

Cumul véhicule de fonction et prime de transport

Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03

Bonjour à tous.

Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.

Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.

J'habite...

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Site : juridissimo.com

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