La SNCM devra rembourser les 220 millions versés par l ...

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La SNCM devra rembourser les 220 millions versés par l'Etat

1 mars 2017 Redaction Actualité 0

Le tribunal de l'Union a confirmé la condamnation de la France à récupérer l'aide d'Etat de 220 millions versée à la SNCM.

Le Tribunal de l'UE confirme l'obligation pour la France de récupérer l'aide de 220 millions...

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Thèmes liés : service public transport maritime corse / societe de transport maritime marseille / societe nationale de transport maritime / transport maritime marseille / cout d un transport maritime

Transport maritime - corse.fr

Adoption des obligations de service public maritime

Bateau de la CMN

Le 24 mars 2006, l'Assemblée de Corse a fixé les OSP maritimes, sur rapport du Conseil exécutif.

La solution retenue est de maintenir le principe d'un contrat de délégation de service public pour les liaisons entre les ports de Corse et le port de Marseille.

Ce choix repose sur l'intérêt que revêt le port de Marseille...

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Le Conseil d'État : Desserte maritime de la Corse

13 juillet 2012

Desserte maritime de la Corse

Le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait jugé illégale la délégation de service public 2007-2013.

>lire la décision

L'essentiel

La collectivité territoriale de Corse a conclu une délégation de service public pour  la desserte maritime des cinq ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio...

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Thèmes liés : service public transport maritime corse / l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime corsica ferries / transport maritime vers la corse / societe nationale de transport maritime

Le Conseil d'État : Procédure de renouvellement du contrat ...

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5 juin 2007

Procédure de renouvellement du contrat de délégation du service public de la desserte maritime de la Corse

Le Conseil d'État rejette le recours de la société Corsica Ferries tendant à obtenir l'annulation intégrale de la procédure de renouvellement du...

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Thèmes liés : service public transport maritime corse / transport maritime corsica ferries / contrat de transport maritime / transport maritime en corse / transport maritime port de marseille

La continuité territoriale - corse.fr

Quelques chiffres en 2012

8,2 millions de passagers accueillis (y compris les croi- siéristes) dans les ports aéroports en Corse, baisse de 3 % par rapport à l'année 2011

2 993 974 passagers aériens

5 205 955 passagers maritimes

7,4 millions de passagers au départ et à l'arrivée par les 7 plateformes de l'île

Plus de 400 000 habitants supplémentaires en période estivale

La Corse...

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Thèmes liés : cout d un transport maritime / l'evolution du transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien / service public transport maritime corse

Marseille-Corse : le lancement d’une DSP maritime n’est ...

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L'Office des Transports de la Corse (OTC) a publié ce lundi, « une consultation sur le périmètre du service public de transport maritime entre la Corse et le continent ». Toute personne intéressée pourra transmettre son avis à l'OTC avant le 15 décembre au soir.

Par Alain Verdi

Publié le 17/11/2015 à 10:15

Mis à jour le 17/11/2015 à 19:00

Dans cette consultation de l'Office...

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Date: 2017-07-30 06:17:15
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Thèmes liés : service public transport maritime corse / transport maritime corse continent / transport maritime france corse / transport maritime en corse / transport maritime vers la corse

Droit public | Affaire SNCM : le Tribunal de l’Union ...

Droit public | Affaire SNCM : le Tribunal de l'Union européenne encadre la liberté des États membres quant à la définition des SIEG

23 juin 2017

Par deux arrêts du 1er mars 2017, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a confirmé le caractère d'aide d'État des subventions de 220 millions d'euros versées à la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) au titre d'un...

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Thèmes liés : service public transport maritime corse / societe nationale de transport maritime / transport maritime en corse / transport maritime france corse / societe de transport maritime marseille

Taxes d'embarquement sur les passagers - professionnels ...

prestataire de transport maritime ou côtier de passagers (exploitant de ligne régulière ou non) :

exploitant de navire d'excursion, de croisière ou de tourisme (tour-opérateur, prestataire de circuit touristique, etc.).

exploitant de bacs, de navires-taxis, etc..

loueur de navires de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier.

prestataire de transport maritime ou côtier...

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Thèmes liés : transport maritime et cotier de passagers / transport maritime de passagers guadeloupe / tva transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime et aerien

Transport Maritime Les chiffres clés des ... - Corse-Matin

Transport Maritime Les chiffres clés des quatres compagnies pour les liaisons Corse/Continent

05 avril 2010 à 13:00

Quelles que soient les préconisations émises par la mission parlementaire sur le dispositif de l'aide sociale au passager, objet pharede lacontroverse, on s'achemine vers une bataille juridique.

Ses chiffre clés

Direction : Robert de Lambilly, président-directeur...

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Site : corsematin.com

Thèmes liés : transport maritime corsica ferries / transport maritime corse continent / service public transport maritime corse / transport maritime vers la corse / transport maritime corse sardaigne

Transport Maritime Les chiffres clés des ... - Corse-Matin

Transport Maritime Les chiffres clés des quatres compagnies pour les liaisons Corse/Continent

05 avril 2010 à 13:00

Quelles que soient les préconisations émises par la mission parlementaire sur le dispositif de l'aide sociale au passager, objet pharede lacontroverse, on s'achemine vers une bataille juridique.

Ses chiffre clés

Direction : Robert de Lambilly, président-directeur...

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Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...

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Date: 2017-08-10 09:46:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi transport ile de france / offres d'emploi transport maritime marseille / offre d'emploi transport maritime maroc / offre d emploi transport maritime tunisie / transport maritime offres d'emploi

Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

trois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.

Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]

En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...

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Date: 2017-08-10 09:46:09
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Thèmes liés : offre d'emploi transport ile de france / offres d'emploi transport maritime marseille / offre d'emploi transport maritime maroc / offre d emploi transport maritime tunisie / transport maritime offres d'emploi

Veolia Transport — Wikipédia

Veolia Transport (anciennement CGEA puis Connex) était une filiale du groupe Veolia Environnement spécialisée dans le transport . Le

, elle a fusionné avec Transdev pour donner naissance à Veolia Transdev [2] .

Veolia Transport

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Son activité consiste principalement à exploiter des services de transport en commun (ferroviaires, routiers ou...

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Date: 2018-01-15 21:16:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Droits 2012 des passagers maritimes - ports de l'Union ...

 ... d'au moins 2 heures

50%

 ... d'au moins 3 heures

25%

 ... d'au moins 4 heures

50%

 ... d'au moins 6 heures

50%

... d'au moins 12 heures

50%

Lecture : pour une traversée prévue à l'origine pour durer 4 heures ou moins, une indemnisation égale à 25% du prix du billet payé devra être accordée en cas de retard à l'arrivée d'au moins 1 heure ; cette indemnisation sera portée à...

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Date: 2013-03-02 15:08:23
Site : http://mapage.noos.fr

Thèmes liés : reglement sur le transport maritime de passagers / compagnie de transport maritime pour traversee / service public transport maritime corse / transport maritime de passagers / compagnie maritime de transport

Historique/SNCF du Comité de Défense de la Gare de St ...

le Midi

un petit réseau d'état dans le sud ouest

Les grands réseaux ramenés à cinq par la fusion du P.- O. et du Midi en 1934, ont subsisté jusqu'à leur nationalisation, le 1er Janvier 1938, date de la création de la SNCF : les "régions" de la SNCF respectent sensiblement les limites des anciens réseaux.

L'extension du réseau

Vers 1875, le réseau national dont la longueur...

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Date: 2005-06-15 07:27:17
Site : http://codegass.free.fr

Grand Port Bastia-Corse : 1ère réunion du comité de ...

Grand Port Bastia-Corse : 1ère réunion du comité de pilotage le 21 mai 2015 à Bastia

Vendredi 22 Mai 2015

Un projet majeur pour la Corse du XXIe siècle

Le projet de « Grand Port Bastia-Corse », représente une opportunité de développement pour l'ensemble du bassin bastiais et plus largement, pour l'ensemble du territoire insulaire.

Bastia occupe depuis longtemps la place de 1er port...

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Site : http://www.corse.fr

Thèmes liés : impact du transport maritime sur l'environnement / impact du transport maritime sur l'economie / l'evolution du transport maritime / le transport routier de marchandises europeen en 2014 / l'historique du transport maritime

Veolia Transport — Wikipédia

La division transport de la CGE, de Vivendi et de Veolia[ modifier | modifier le code ]

Veolia Transport est le nom donné en 2005 par le groupe Veolia Environnement à sa filiale transport, dénommée alors Connex. Celle-ci est issue de la fusion des activités environnement de la Compagnie générale des eaux (CGE), notamment la CGFTE , et de la Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles...

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Date: 2017-08-12 22:40:23
Site : https://fr.wikipedia.org

TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse - Taxation ...

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2017-06-07T11:12:36.000+02:00

TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse - Taxation particulière - Taux de la TVA applicables en Corse

1

Une taxation particulière s'applique pour certains produits livrés dans les départements de la Corse (Corse du Sud et Haute-Corse) et pour certaines prestations de services exécutées dans ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transport d'alcool autorise en france / achat d un vehicule de transport / transport voiture france corse / service public transport maritime corse / transport de l ile de france

L'actu du CGCV - L'actualité du cgcv - CGCV

COMMUNIQUE CGCV : PLAN VIGIPIRATE ET ALERTE ATTENTATS - 26/11/15

Publié le 26 novembre 2015.

 

Suite aux dernières consignes du Ministère de l'Intérieur en date du 20/11/15, concernant les accueils collectifs de mineurs, les activités, sorties et voyages sont de nouveau autorisées depuis le 23 novembre 2015 en Ile de France ou à destination de cette région pour ce public.

Le CGCV a...

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Site : http://www.cgcv.org

Compagnie générale transatlantique — Wikipédia

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Pour les articles homonymes, voir French Line (homonymie) .

Compagnie générale transatlantique

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La Compagnie générale transatlantique (CGT, souvent surnommée Transat, ou French Line par la clientèle anglophone) est une compagnie maritime française . Fondée...

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Date: 2017-08-13 02:33:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Marseille Ajaccio billets de ferry, comparez les horaires ...

Pour plus d'informations, veuillez visiter notre page Ferries de la France à la Corse .

Compagnies de ferry pour Marseille - Ajaccio

4 Traversées / Semaine 12 h

Voir prix

4 Traversées / Semaine 12 h

Voir prix

Prix Moyens De Marseille Ajaccio

Les prix indiqués représentent la moyennne d'un aller simple payé par nos clients. La réservation la plus courante de Marseille Ajaccio est effectuée...

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Date: 2017-08-10 13:22:25
Site : http://www.directferries.fr

Thèmes liés : compagnie de transport maritime pour traversee / transport voiture marseille ajaccio / transport maritime vers l'algerie / transport maritime vers l algerie / transport voiture marseille corse