La déclaration du poids des conteneurs incombe au chargeur

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La déclaration du poids des conteneurs incombe au chargeur

En avant-première, la sous-direction des ports et du transport fluvial de la DGITM a présenté, le 10 mars à Paris, le projet d'arrêté sur la pesée des conteneurs embarqués à bord d'un navire. Cette obligation s'appliquera aux chargeurs à compter du 1er juillet 2016.

© Vincent...

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Thèmes liés : transport maritime navire port conteneur / transport maritime port d'anvers / transport fluvial port maritime / transport maritime contrat affretement / part du transport fluvial en france

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

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Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).

Lorsque...

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Il y a Plus de 30 jours sur Keljob

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Transport maritime et construction navale à l'heure de la ...

Le 02/12/2008

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Après cinq ans d'une croissance exceptionnelle dopée par la montée en puissance des économies émergentes, au premier rang desquelles la Chine, le transport maritime mondial se trouve brutalement aux prises avec la crise financière et le ralentissement de l'économie mondiale. Les armateurs se retrouvent avec un moteur en panne : la raréfaction des marchandises à...

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Thèmes liés : l'historique du transport maritime / transport maritime et construction navale / transport maritime chine france prix / offre de prix transport maritime / transport maritime navire port conteneur

Droit Maritime Au Maroc - Rapports de Stage - Caresse

d- Droit pénale maritime

a- Droit international maritime :

Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de convention international.

Le droit international public concerne aussi l'organisation du transport maritime et la liberté de la navigation au respect de la...

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Thèmes liés : droit de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / contrat transport maritime international / entreprise transport maritime international

Industrie pétrolière — Wikipédia

Transport[ modifier | modifier le code ]

Une fois découvert, collecté, traité et stocké dans les terminaux de chargement, le brut doit être transporté par un moyen quelconque vers les lieux de consommation.

Si le gisement se trouve au fin fond des continents, il est indispensable d'acheminer le brut vers un terminal de chargement maritime. D'une manière générale, les lieux de production...

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Date: 2017-08-12 22:54:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Commissionnaire de transport - Wikimonde

Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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Site : https://wikimonde.com

Armateurs de France - Lexique

Le transport maritime > Lexique

Lexique

Nom / Description

AFFRETEMENT (chartering) :

Location d'un navire pour transporter des marchandises. On distingue : l'affrètement « à temps » : location pour une période allant de quelques jours à plusieurs années ; l'affrètement « au voyage » : forfait pour une traversée déterminée ; l'affrètement « coque nue » : location d'un navire sans...

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Site : http://www.armateursdefrance.org

Thèmes liés : entreprise transport maritime france / armateur de france transport maritime / entreprise transport maritime / l'evolution du transport maritime / compagnie maritime de transport

Le Commissionnaire de Transport - transport-export.net

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS A L'INTERNATIONAL !

Le Commissionnaire de transport

Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...

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Date: 2018-03-06 16:35:01
Site : http://www.transport-export.net

Thèmes liés : commissionnaire transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / commissionnaire de transport en france / transport de voiture a l'international / cout d un transport maritime

Transport international de marchandises et cabotage ...

Cabotage routier : réglementation générale

Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?

Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.

Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Le transport maritime fait un flop à Alger - Algérie Focus

Les responsables de l'ENTMV ne pouvaient pas imaginer pire début pour le transport maritime à Alger. Bousculades, embouteillages, retards... La navette maritime reliant la Pêcherie à la madrague navigue en eaux troubles.

Moins d'une semaine après sa mise en service, c'est toujours la croix et la bannière pour monter à bord du "Captain Morgan", le ferry italien de 300 places affrété par...

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Date: 2018-01-16 04:47:06
Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : transport maritime en algerie / transport maritime contrat affretement / transport maritime algerienne / transport maritime italien / transport maritime ferry

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Transport maritime - Europétrole

  accueil  |  documentation  |  liens  |  agenda  |  lexique  |  géolocalisation sites pétroliers monde  |  géolocalisation sites pétroliers France  |  à télécharger  

Transport maritime

L'augmentation constante de la consommation dans les pays industrialisés nécessite le développement en parallèle de la flotte des pétroliers pour le transport du brut (et des produits)...

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Site : https://www.euro-petrole.com

Thèmes liés : cout d un transport maritime / cout transport maritime / transport maritime petrolier / demande de cotation transport maritime / cotation transport maritime international

DÉMYSTIFIER LE COMMERCE DES MATIÈRES PREMIÈRES

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Glossaire

Ce glossaire propose une liste non exhaustive des principaux termes employés dans le négoce de matières premières.

CHOISISSEZ UNE LETTRE

a

Accord de soutirage

Accord de fourniture à long terme par lequel un négociant convient d'acheter une quantité fixe ou une proportion de la production future d'un producteur à un prix spécifié.

Affréteur

Société qui loue un navire...

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Date: 2017-08-10 13:47:30
Site : https://www.commoditiesdemystified.info

Thèmes liés : prix d un transporteur / contrat transport maritime marchandise / transport maritime contrat affretement / cout d un transport maritime

Croisière Spéciale Pitcairn - Aranui 5 (Aranui)

Longueur : 126 mètres

Largueur : 22 mètres

À la fois bateau de croisière et de ravitaillement, l'Aranui 5 appartient à la Compagnie Polynésienne de Transport Maritime et  est affrété par Aranui. Quatrième de sa génération, ce cargo-mixte - dont la construction s'est terminée en 2015 - succède à l'Aranui 3. Comme son prédécesseur, il relie Papeete aux lointaines îles Marquises,...

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Site : https://www.aarcroisiere.com

Thèmes liés : compagnie polynesienne de transport maritime aranui / compagnie polynesienne transport maritime / transport maritime contrat affretement