JurisMaroc :: Nature juridique du contrat de transport des ...

2-Le régime juridique de responsabilité

Des parties au contrat

2-1 Responsabilité par rapport au sujet du contrat

2-1-1 En cas d'accidents individuel

2-1-2 En cas de sinistre majeur

2-2 La responsabilité du transporteur maritime

pour les dommages aux bagages et aux véhicules

2-2-1-Par rapport aux bagages de cabine

2-2-2-Par rapport aux autres bagages

INTRODUCTION

Avec l'apparition de...

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Taxes d'embarquement sur les passagers - professionnels ...

prestataire de transport maritime ou côtier de passagers (exploitant de ligne régulière ou non) :

exploitant de navire d'excursion, de croisière ou de tourisme (tour-opérateur, prestataire de circuit touristique, etc.).

exploitant de bacs, de navires-taxis, etc..

loueur de navires de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier.

prestataire de transport maritime ou côtier...

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Thèmes liés : transport maritime et cotier de passagers / transport maritime de passagers guadeloupe / tva transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime et aerien

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La normalisation internationale des documents de transport ...

Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com

Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200

Date de la mise en ligne : juin 2005

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables

Par Eric A. Caprioli

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Date: 2017-08-13 02:27:28
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