Contrat - Transport routier - La convention collective

Transport routier de marchandises - Votre métier - INRS

Les entreprises du transport routier de marchandises doivent faire face à de multiples contraintes. Le secteur est également marqué par une sinistralité importante. Certaines mesures de prévention permettent cependant de réduire significativement les risques. De nombreux outils sont disponibles pour aider les employeurs mettre en place une démarche de prévention efficace.

© Gaël...

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Date: 2017-08-12 22:07:03
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / travail dans le transport routier de marchandises / transport routier de marchandises cours / transport routier des marchandises

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Texte sans titre | AIDA

a

1.2.2.2 Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :

pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;

pour les mélanges de gaz...

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Date: 2017-08-13 00:01:29
Site : ineris.fr

Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...

Description de la formation

Objectif

Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.

Programme

L'entreprise et le droit civil et commercial

Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales

Définir la capacité pour être...

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Site : aftral.com

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / droit du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / travail de nuit dans le transport routier de marchandises

Attestation de capacité professionnelle de transport ...

Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises

Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises

Objectifs de formation

Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Public et prérequis

Maîtriser le socle commun de...

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Site : http://www.forget-formation.com

Thèmes liés : calcul prix transport routier marchandises / contrat travail sur transport routier national / transport routier marchandise national / contrat de transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises

Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada

Matériel de sensibilisation et FAQ

Matériel de sensibilisation et FAQ

TMD

TMD FAQ générale

Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?

Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.

Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...

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Date: 2017-06-27 15:50:40
Site : tc.gc.ca

Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...

W

Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

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Site : maghrebsolutions.fr

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Conduite de ...

Chauffeur / Chauffeuse de poids lourd

Chauffeur / Chauffeuse porte char - porte engins

Chauffeur / Chauffeuse porte voitures

Conducteur / Conductrice de benne TP

Conducteur / Conductrice de camion-benne

Conducteur / Conductrice de poids lourd

Conducteur / Conductrice de poids lourd multibennes

Conducteur / Conductrice de semi-remorque PFM de l'armée

Conducteur / Conductrice de véhicules Super...

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Date: 2017-10-06 15:40:12
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : transport routier national et international / conducteur du transport routier de marchandises / location vehicule de transport routier / transport routier marchandise national / code du travail transport routier de marchandises

Coefficient cadre - Transport routier - La convention ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...rendent compte à leur supérieur hiérarchique de toute anomalie survenue dans l accomplissement de leur service notamment au travers de la feuille de liaison B - ClassificationCet emploi relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Il est classé soit :- groupe...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - MODALITES CONTRACTUELLES

Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2016

Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions obligatoires au titre de la professionnalisation (entreprise nouvellement créée : voir avec votre Délégation régionale), les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout ou partie...

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Site : http://www.opca-transports.com

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OPCA Transports et Services - Financeur de la formation ...

Téléchargez votre liste de branche actualisée au 04 septembre 2017.

Cette liste sera mise à jour tous les trimestres sur notre site. Vous pouvez également consulter les dernières versions sur le site officiel du CPF .

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Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2017

Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions...

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Site : http://www.opca-transports.com

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Modèles de lettres pour Demission transport routier ...

Lettre de motivation BAC PRO Conducteur transport routier marchandises

CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER DE 12 PAGES : 1- Lettre de motivation pour intégrer une école + cinq autres exemples d'introduction, 2- Lettre de motivation aux entreprises pour l'alternance + cinq autres exemples d'introduction, 3- Lettre de motivation...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / travail dans le transport routier de marchandises / transport routier des marchandises

Convention collective transport de marchandises

La convention collective transport de marchandises dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

representant-employeur-loi-macron-detachement-de-salaries

Accueil du site

Le détachement d'un salarié roulant dans le cadre d'une prestation de services

Les principes

        La libre circulation des personnes et...

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Date: 2017-06-09 12:51:04
Site : http://formation-transport-routier.fr

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport international en france / entreprise de transport de marchandise en france / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires

Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire

les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...

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Site : http://www.etudier.com

Routiers en grève : premiers axes bloqués à Gennevilliers ...

Routiers en grève : premiers axes bloqués à Gennevilliers, Lyon et Caen

> Transports | 18 janvier 2015, 12h38 |

Les routiers ont entamé dimanche soir une grève reconductible prévue au moins jusqu'à mardi, date de la prochaine séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) dans le transport routier de marchandises. A Gennevilliers, Lyon et Caen, des opérations escargots, avec des...

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Date: 2018-01-15 13:38:59
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : greve transport routier en france / transport routier marchandise national / salaire minimum transport routier de marchandises / salaire transport routier marchandises / direction du transport routier des marchandises

Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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Date: 2018-01-16 12:41:16
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises 2016 / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises coefficient

Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...

Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)

publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)

Joindre les pièces justificatives suivantes :

Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...

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Date: 2018-01-16 12:41:05
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de marchandises / salaire cadre transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / direction du transport routier des marchandises / transport routier de marchandises europeen

Ille et Rance - Transport de marchandises à la demande

Transport de marchandises à la demande

Un espace de stockage de 1000m²

Transport avec chariot élévateur embarqué

Livraison avec chariot embarqué

Ille et Rance : Le transport en toute confiance

Transport routier

Notre expérience dans le domaine du transport routier de marchandises et notre matériel spécifique et approprié nous permet de répondre aux demandes de nos clients tant en lots complets qu'en lots partiels sur toute la France au départ de la région Bretagne.

Chariot embarqué

Le chariot...

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Site : http://www.transports-ille-et-rance.fr

Thèmes liés : transport routier de marchandises cours / travail dans le transport routier de marchandises / transport routier des marchandises / entreprise de transport de marchandise en france / transport de marchandise france

Code des transports - LIVRE III : REGLEMENTATION DU ...

Article L3311-1

La conduite et l'exploitation de tous véhicules de transports routiers de personnes ou de marchandises, publics ou privés, sont soumises à des obligations spécifiques définies par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : 1° La répartition des périodes de travail et de repos ; 2° Les moyens de contrôle, les documents et les dispositifs qui doivent être...

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Date: 2017-08-10 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / transport public routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises

Transport de l'alcool - Transport international en France ...

Solutions par industrie

AsstrA offre une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires à effectuer des transports internationaux d'alcool. Développement de l'industrie de l'alcool a besoin d'un système logistique spécial, spécifique et précis capable de répondre aux exigences de l'importation d'alcool dans différents pays. AsstrA a élaboré et utilise ses propres...

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Site : asstrafrance.fr

Techniques transport - cat-logistique.com

Pour les outils de Network design qui permette d'optimiser un plan de transport on se reportera à la page optimisation

Un plan de transport concerne aussi bien les chargeurs que les entreprises de transport et de logistique: Il s'agit d'élaborer pour ensuite l'optimiser un plan général de transport des marchandises. Des outils de programmation sous contrainte permettent ...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Chauffeur poids lourd | Les métiers d'avenir | Mon métier ...

Les formations

Un métier que l'on peut exercer dans bien des secteurs et où l'on cummule les responsabilités

Le conducteur routier conduit tout type de véhicule routier d'un Poids Total en Charge supérieur à 3,5 tonnes afin d'effectuer des opérations de transport national ou international de marchandises par route. Dans le respect des consignes reçues, des réglementations applicables et...

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Site : http://www.monmetierdedemain.com

Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / vehicule de transport d'equipement / transport routier marchandise national / transport routier national et international / location vehicule de transport routier

CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...

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Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.fr

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