Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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Date: 2018-01-16 12:41:16
Site : juritravail.com

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Convention collective nationale des transports routiers et ...

Travail de nuit

En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)

Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;

Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...

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Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com

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Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Transport — Wikipédia

Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.

Articles...

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Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.org

L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Dernière mise à jour : 26 juin 2017

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1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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Site : https://www.village-justice.com

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LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

Le 8 février 2016

DECRET

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

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Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

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Prime d'ancienneté incluse dans le brut ??? - Salaire ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Prime d'ancienneté incluse dans le brut ???

Visiteur

Globetrotter 2014-02-12 16:01:56

Bonjour,

Je me suis aperçu que depuis février 2012, ma prime d'ancienneté avait disparu de ma fiche de paie ... Vous allez me dire "c'est maintenant que vous le voyez ???"

Ben oui, mon net n'avait quasiment pas bougé... Alors on évite de fouiller...

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Date: 2017-10-07 15:38:27
Site : juritravail.com

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Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 1 ans

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Transcription

1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées

2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...

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Site : http://docplayer.fr

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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Site : ifrac-formation.com

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Transport routier de matières dangereuses : le salaire de ...

Transport routier de matières dangereuses : le salaire de la peur

Publié le 22/07/2016

Par Claire Nillus

Après les blocages des raffineries de mai dernier, les chauffeurs-livreurs de carburant ont fait des heures supplémentaires pour réapprovisionner en urgence les pompes à essence. Un comble pour cette profession mal reconnue et dont les conditions de travail sont déjà difficiles....

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : salaire chauffeur transport matiere dangereuse / transport matiere dangereuse camion / transport routier des marchandises dangereuses / salaire minimum transport routier de marchandises / salaire transport routier marchandises

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-08-13 00:47:17
Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : capacite transport vehicule leger / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Sur la garantie annuelle de rémunération (GAR) dans le ...

Exclusion des HS

CA Rennes 31.05.2007 - 06/02782 ; Mr Karl R. c/ SAS Transports Pollono et associés

L'employeur tente de justifier du respect de la GAR en réintégrant la rémunération des heures supplémentaires (contrat base 184 h).

La CA confirme la condamnation du CPH et l'exclusion de l'assiette de calcul de la rémunération afférente aux heures supplémentaires.

Il convient de se fier...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : sites.google.com

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