Articles sélectionnés pour le thème : reglement canadien sur la surete du transport maritime
→ 16 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 202 du 2006-03-22 au 2014-06-18 :
Version suivantede l'article
202 (1) Le ministre délivre un certificat international de sûreté du navire, en français ou en anglais, à l'égard d'un navire canadien qui est un navire ressortissant à SOLAS lorsque les exigences de l'alinéa 204(1)b) et des articles 205, 207 à 218, 220, 222 à 225 et 260 sont respectées.
(2) Le ministre délivre un certificat de...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime
L'actualisation du Règlement sur la sûreté du transport ...
L'actualisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime harmonise le régime canadien avec les exigences internationales
Communiqué de presse
Le 2 juillet 2014 - Ottawa - Transports Canada
Les modifications apportées au Règlement sur la sûreté du transport maritime vont accroître la sûreté maritime et rendre la règlementation plus claire et uniforme pour les exploitants...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / reglementation internationale transport maritime
Sécurité maritime - international.gc.ca
Sécurité maritime
Sécurité maritime
Les initiatives entreprises par le Canada pour assurer la sûreté maritime comportent la protection de notre infrastructure maritime, la protection de nos ports, y compris la sûreté des rives, l'application du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) de l'Organisation maritime internationale (OMI), la...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / securite transport maritime / surete du transport maritime / cout d un transport maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
L.C. 1994, ch. 40
Sanctionnée 1994-12-15
Loi concernant la sûreté du transport maritime
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
agent de contrôle
agent de contrôle
Toute personne désignée...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime / transport de personnes seine maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
L.C. 1994, ch. 40
Sanctionnée 1994-12-15
Loi concernant la sûreté du transport maritime
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
agent de contrôle
agent de contrôle
Toute personne désignée...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime / transport de personnes seine maritime
Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
, ci-après.
Aperçu
Note marginale :Objet
1 (1) Le présent règlement vise à augmenter la sûreté du système canadien de transport par traversier par l'établissement d'un cadre pour la détection des menaces contre la sûreté et la prise de mesures préventives pour contrer les incidents de sûreté.
Note marginale :Contenu
(2)...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / transport maritime au canada
ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 234 du 2006-03-22 au 2014-06-18 :
234 (1) Le plan de sûreté du bâtiment :
a) indique le nom de l'exploitant du bâtiment;
b) identifie expressément l'agent de sûreté de la compagnie, ou s'il occupe un autre poste, en fonction du poste, et fournit les coordonnées pour le joindre en tout temps;
c) dans le cas...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime
Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du ...
(ii) le Service canadien du renseignement de sécurité,
(iii) les Forces canadiennes au sens de la partie II de la Loi sur la défense nationale,
(iv) l'Agence des services frontaliers du Canada;
e) un fournisseur de services d'urgence qui a besoin d'avoir accès à la zone réglementée pour la protection et la préservation de la vie ou des biens.
(2) Il est interdit à toute personne de...
Site :
http://www.gazette.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / gestion risque assurance transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime ( DORS /2004 ...
223 (1) Le système d'alerte de sûreté du bâtiment :
a) doit pouvoir être déclenché depuis la passerelle de navigation et depuis au moins un autre endroit;
b) est conforme à l'une des normes de fonctionnement suivantes :
(i) dans le cas où le système est installé avant le 1er juillet 2004, la résolution MSC.136(76), de l'Organisation maritime internationale, annexe...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
205 (1) L'exploitant d'un bâtiment :
a) établit la structure administrative et organisationnelle visant la sûreté du bâtiment;
b) fournit à chaque personne ayant des responsabilités qui lui sont imposées par la présente partie le soutien nécessaire pour s'acquitter de celles-ci;
c) désigne par écrit un agent de sûreté de la compagnie et un agent de sûreté du bâtiment,...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / transport maritime navire port conteneur / surete du transport maritime / transport en commun maritime
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Architecture des activités de programme
ACSTA
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Annexe 17
Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
BPR
Certified Cargo...
Site :
tc.gc.ca
Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
Matériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-06-27 15:50:40
Site :
tc.gc.ca
Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu ...
L'objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses TMD) et de son Règlement est de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime. Cette loi établit également les exigences de sécurité.
Remarque : Les renseignements qui suivent ne...
Site :
https://www.cchst.ca
Le BIM vous informe : la réglementation du transport maritime
Le BIM vous informe : la réglementation du transport maritime
Le BIM vous informe : la réglementation du transport maritime
2017-08-17
Voir toutes les nouvelles
À la suite d'une chronique parue le 16 août 2017 dans Le Quotidien, le Bureau d'information maritime (BIM) souhaite rappeler que le transport maritime est une industrie très encadrée sur le plan réglementaire, et ce, dans presque...
Site :
http://www.st-laurent.org
Thèmes liés : reglementation internationale transport maritime / reglementation du transport maritime / agence de transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime international
Transportation Security Clearance (TSC) Application
Le consentement ne peut être donné que par une personne ayant atteint l'âge de la majorité. Dans les cas où le demandeur est encore mineur, la signature d'un parent, d'un titulaire ou du tuteur est obligatoire (consulter la dernière page pour obtenir davantage de renseignements à propos de l'âge de la majorité).
Aux...
Site :
wwwapps.tc.gc.ca
Thèmes liés : transport maritime au canada / reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / securite transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime ( DORS /2004 ...
[DORS/2014-162, art. 52]
Note marginale :Exigences
801 (1) Le ministre délivre un certificat d'aptitude à une personne si les conditions suivantes sont respectées :
a) le ministre a reçu l'attestation d'un établissement reconnu indiquant qu'elle a terminé avec succès un cours de formation approuvé;
b) dans le cas d'un certificat d'aptitude à titre d'agent de sûreté du navire,...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime
16 Ressources