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   SG Autres véhicules à usage spécial

   SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2

   Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :

   1. "Communauté" : la Communauté Européenne

   2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté

   3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...

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