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3 articles sélectionnés

Statistiques sur le transport de marchandises - Statistics ...

Principaux résultats statistiques

Répartition modale

Le transport intérieur de marchandises dans l' UE-28 a été estimé à près de 2 200 milliards de tonnes-kilomètres (tkm) en 2013. Environ trois quarts de ces marchandises ont été transportés par route (voir le graphique 1). Les données relatives au transport routier de marchandises utilisées aux fins de la présente analyse ont...

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Statistiques sur les transports - introduction ...

1.6 Liens externes

Les politiques des transports

La Directorate-General for Mobility and Transport (en anglais) de la Commission européenne est chargée d'élaborer la politique des transports de l'Union. Sa mission consiste à garantir la mobilité au sein d'un espace européen unique des transports, en intégrant les besoins de la population, la politique environnementale et la compétitivité...

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Où doit-on taxer ? - European Commission

Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.

 

Les livraisons de biens

Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée.

La livraison de biens est imposée:

à l'endroit où le bien se...

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Date: 2017-08-10 20:29:20

Thèmes liés : gestion d une societe de transport / transport de voiture d'allemagne en france / transport de l electricite en france / transport d une voiture en train / transport de voiture de belgique vers l'espagne