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Classement : 194 / 2008
7 articles sélectionnés
Entreprises établies en Belgique | SPF Mobilité
Entreprises établies en Belgique
Informations générales
Toute personne physique ou toute société qui souhaite exercer la profession de transporteur doit solliciter une licence de transport c'est-à-dire, en fait, une licence originale à conserver au siège de l'entreprise et une licence-copie pour chaque véhicule automoteur (camion, camionnette, tracteur,...) qu'il envisage d'utiliser pour...
Date: 2018-03-06 13:00:42
Lettres de voiture | SPF Mobilité
Lettres de voiture
Dispenses
Les dispenses pour l'utilisation des lettres de voiture sont contenues dans l'art. 4,2 ° de la loi du 15 Juillet 2013 relative au transport de marchandises par route.
Une lettre de voiture n'est pas requise pour les transports suivants:
en trafic national (= si les véhicules concernés ne franchissent pas la frontière belge) (art 3. a - i):
transports de choses...
Date: 2017-10-07 15:57:13
Thèmes liés : lettre de voiture cmr transport / lettre de voiture transport national / lettre de voiture transport de marchandise / lettre de voiture transport ferroviaire / lettre de voiture de transport
Lettre de voiture électronique | SPF Mobilité
B. Projet pilote BENELUX
Le 1er décembre 2017 commence un projet pilote Benelux portant sur l'utilisation de la lettre de voiture électronique (e-CMR) dans le transport routier intra-Benelux. L'essai est limité au transport de fret intra-Benelux et peut concerner aussi bien le transport entre les pays du Benelux que le transport national, y compris le cabotage. L'essai a une durée de 3 ans.
L'objectif final étant, du point de vue du contrôle, de déterminer si ou à quelles conditions l'e-CMR peut être admis à titre d'alternative valable dans le transport international routier,...
Date: 2018-03-06 12:27:01
Thèmes liés : lettre de voiture transport routier national / lettre de voiture transport routier / lettre de voiture cmr transport / transport de voiture a l'international / transport routier national et international
L'accès à la profession de transport routier de personnes ...
L'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2018-01-16 14:12:07
Thèmes liés : assurance vehicule transport personne / vehicule de transport de personnes / vehicule de transport routier / transport routier national et international / transport routier national
Conditions d'affrètement dans la navigation intérieure ...
Home Navigation Navigation intérieure Conditions d'affrètement
Conditions d'affrètement dans la navigation intérieure
Par la loi du 29 juin 2008 (publié au Moniteur du 10 octobre 2008) la Belgique a promulgué son assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001. La convention entre en vigueur en Belgique le 1er décembre 2008. A partir de cette date toute convention de transport international de...
Date: 2018-01-16 16:06:13
Thèmes liés : exemple de contrat de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport routier national et international / transport routier marchandise national / transport routier national
Véhicule importé | SPF Mobilité
Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Bruxelles Véhicule importé
Véhicule importé
Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV: prenez rendez-vous , c'est obligatoire!
Tout le bénéfice est pour vous : moins d'attente aux guichets et des conseils personnalisés,...
Plus...
Date: 2018-03-06 14:13:09
Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / transport voiture a l'etranger / transport vehicule neufs
Types de véhicules | SPF Mobilité
Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Procedure d'immatriculation Types de véhicules
Types de véhicules
Indépendamment des types de véhicules qui sont définis dans la rubrique « Homologation », l'immatriculation reprend les définitions suivantes (AR 20/07/2001 relatif à l'immatriculation de véhicules) :
Véhicule
1. tout véhicule répondant aux définitions...
Date: 2018-03-06 14:07:44
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport vehicule neufs / vehicule de transport de personnes / vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport
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