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Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...
Réglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2017-08-12 22:08:17
Thèmes liés : transport compte propre location vehicule / transport routier marchandises reglementation / transport public routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire
Pour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...
Contacter les agents du registre
publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
Le Registre du...
Date: 2017-08-13 01:16:33
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / vehicule de transport routier / transport routier marchandise national / transport routier des marchandises / transport routier national
Transports marchandises - DREAL Centre-Val de Loire
Les risques de recourir à un déménageur non professionnel
Où se trouve le service en charge du Registre?
publié le 3 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
L'Unité "Accès à la Profession et Gestion des Entreprises" est chargée de l'inscription et du suivi du Registre des Transporteurs Publics Routiers de Marchandises .
Les dossiers sont à envoyer à l'adresse suivante :
DREAL Centre-Val de Loire
SDIT / Département Transports Routiers et...
Date: 2017-08-13 01:17:04
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / transport routier des marchandises / vehicule de transport routier / vehicule de transport de marchandise
Médailles d’honneur du transport routier - DREAL Centre ...
Médailles d'honneur du transport routier
LA MÉDAILLE D'HONNEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS
Cette distinction a pour objet de récompenser, compte tenu de leur durée et de leur qualité, les services accomplis dans les professions du transport routier, ainsi que les actes de courage et de dévouement.
Modalités d'attribution
Le décret n°57-652 du 25 mai 1957 a institué une médaille d'honneur...
Date: 2018-03-06 11:40:23
Thèmes liés : transport routier national
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