Site : http://www.cleiss.fr
Classement : 444 / 2008
5 articles sélectionnés
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-06-15 14:04:40
Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france
Accords de sécurité sociale entre la France et les États Unis
Accords de sécurité sociale entre la France et les États Unis
Télécharger
Portail de la sécurité sociale (SSA) : International Agreements
Textes
Accord de sécurité sociale du 2 mars 1987.
Arrangement administratif du 21 octobre 1987.
Dispositions pour l'application de l'accord et de l'arrangement administratif.
Territoires visés
En ce qui concerne la France : les départements...
Date: 2017-05-05 14:42:49
Thèmes liés : transport international france etats unis / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport de l ile de france / entreprise transport personne ile france
Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc
Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc
Télécharger
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : Conventions internationales
Textes
Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.
Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l'ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).
Arrangement...
Date: 2017-05-05 14:46:18
Thèmes liés : transport international france maroc / transport maroc france algerie / transport france maroc
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / transport d enfant en voiture / transport voiture a l'etranger
Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en ...
Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis un Etat de l'Union Européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse
2017
Que vous soyez travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré (ou ayant droit) du régime de sécurité sociale d'un État membre de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, vous...
Date: 2017-08-31 08:13:15
Thèmes liés : remboursement frais de transport france / frais de transport france
5 Ressources