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Classement : 1405 / 2008
2 articles sélectionnés
Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 15-03-1968
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification...
Article 35. Ceintures de sécurité et dispositifs de ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux Règlement de la circulation
1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Titre II. Règles d'usage de la voie publique
Article 35. Ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants
35.1.1. Le conducteur et les passagers...
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / vehicule de transport de personnes / vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport
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