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Classement : 549 / 2008
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Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
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Transport routier de marchandises européen et le dumping ...
Mode de transport le plus utilisé pour assurer la circulation des marchandises au sein de l'Union européenne, le transport routier symbolise les acquis de la construction européenne, notamment au regard de ses principes fondateurs reposant sur l'édification d'un vaste matché intérieur reposant sur l'abolition des frontières entre États membres. Cependant, dans un contexte de crise économique, les nouveaux enjeux que sont la transition écologique, la compétitivité et...
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Coefficients des conducteurs. - Tout sur le transport de ...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
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Conducteur de car :
Groupe 7 - 131V.
- Ouvrier chargé de la conduite d'un car ; aide le receveur dont la manipulation des colis et dépêches postales...
Thèmes liés : assurance vehicule transport personne / vehicule de transport de personne a mobilite reduite / transport routier national / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion
Les caractéristiques des transport en commun.
Caractéristiques techniques.
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Le terme : "transport en commun de personnes" désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.
Les véhicules de transport en commun de personnes comprennent les "autobus" et les "autocars" tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la...
Thèmes liés : vehicule de transport en commun / vehicule de transport de personnes / vehicule de transport d'equipement / transport vehicule neufs
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