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5 articles sélectionnés

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   SG Autres véhicules à usage spécial

   SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2

   Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :

   1. "Communauté" : la Communauté Européenne

   2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté

   3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...

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Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport d un vehicule par camion / vehicule utilitaire transport personne / assurance vehicule transport personne / vehicule de transport de personnes

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   DEFINITIONS.

  Pour l'application des dispositions du présent règlement :

  2.1. Le terme " chaussée " désigne la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

  2.2. Le terme " bande de circulation " désigne toute partie d'une chaussée divisée, dans le sens longitudinal par :

  a) une ou plusieurs lignes de couleur blanche soit...

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Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / societe de transport de vehicules automobiles / location de vehicule transport en commun

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   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d'un vehicule non respecte / vehicule de transport d'occasion / vehicule de transport d'equipement / transport de vehicule d occasion

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§ (1er). Sont seuls privilégiés sur le navire, sur le fret du voyage pendant lequel est née la créance privilégiée et sur les accessoires du navire et du fret acquis depuis le début du voyage :

En vigueur : 07-12-1997>

  1° Les frais de justice dus à l'Etat et dépenses encourues dans l'intérêt commun des créanciers, pour la conservation du navire ou pour parvenir à la vente et à...

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Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime port d'anvers

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2012-04-26/65, art. 1, 011; En vigueur : 01-07-2012>

  (2)

2014-09-30/09, art. 2, 016; En vigueur : 10-11-2014>

  (3)

2015-08-10/22, art. 16, 018; En vigueur : 07-09-2015>

  (4)

2014-01-26/17, art. 35, 019; En vigueur : 01-04-2017 (AR 2017-03-06/03 , art. 1)>

  (5)

2017-05-07/07, art. 14, 020; En vigueur : indéterminée>

  

   CHAPITRE II. - Police des établissements classés.

  ...

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Thèmes liés : creation d une societe de transport