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Le Véhicule de l'Entreprise
d x 0,401
d représente la distance parcourue
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par...
Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / achat vehicule de transport
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) - Mise à jour 2016
Instruction 7-M-4-06 du 22 septembre 2006
La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.
Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.
Le régime...
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