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Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Frais de véhicules et exercice en société
6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ
Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 38, 15 sept. 2000). - (RES n° 2005/29 (FP), 6 sept. 2005)
Obligation de soumettre tous les véhicules au même mode d'évaluation
En cas d'exercice en société, le mode d'évaluation retenu...
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Frais de véhicules
Règles générales de déduction
MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE
6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS
Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)
Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...
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Frais de véhicules
Déduction des frais réels de véhicules
6.09 - RÈGLES GÉNÉRALES
Pour que les dépenses d'utilisation du ou des véhicule(s) professionnel(s) soient admises en déduction, les professionnels doivent :
conserver tous les justificatifs des frais payés aussi bien au cours de déplacements privés que professionnels (pour les frais...
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Remboursement indemnités frais ... - Frais kilométriques
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Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...
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Frais kilométrique - frais de véhicules - Amortissement et ...
si taux de CO2 inférieur ou égal à 200 g/km
18 300 EUR
(18 294 EUR pour la seule année 2001)
9 900 EUR
si taux de CO2 supérieur à 200 g/km
Entre le 1er/11/1996 et le 1er/06/2004
120 000 F converti à 18 300 EUR à compter du 1er/01/2002
(18 294 EUR pour la seule année 2001)
Entre le 1er/11/1993 et le 1er/11/1996
100 000 F
Entre le 1er/01/1988 et le 1er/11/1993
65 000 F
Entre le 1er/07/1985...
Thèmes liés : calcul d'un itineraire en voiture
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