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Classement : 1265 / 2008

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Listes des entreprises de transport public routier de ...

Listes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs

Mise à jour le 09/03/2015

 

 

La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...

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Date: 2017-08-13 02:09:16

Thèmes liés : transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / liste des entreprises de transport en france / liste des entreprises de transport / entreprise de transport de marchandise en france

Listes des entreprises de transport public routier de ...

La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, pour le transport de voyageurs, ainsi que plusieurs arrêtés...

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Date: 2018-01-16 18:22:41

Thèmes liés : transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / liste des entreprises de transport en france / liste des entreprises de transport / entreprise de transport de marchandise en france