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2 articles sélectionnés

Transit communautaire / Transit commun - Entreprises ...

Le transit permet de transporter des marchandises entre deux points de l'Union européenne (UE), via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.

Les marchandises transitent en suspension temporaire de droits, taxes et mesures de politique commerciale. Les formalités de dédouanement s'effectuent à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le...

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Date: 2017-10-05 07:31:55

Thèmes liés : lettre de voiture transport de marchandise / transport fluvial de marchandises en france / entreprise de transport de marchandise en france / lettre de voiture transport fluvial / licence de transport de marchandises france

TVA - Prestations de services - Entreprises // Luxembourg

déclarer la TVA auprès de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ;

déposer des états récapitulatifs de services (en cas de fourniture de prestations de services intra-UE).

Principe

B2B - TVA du lieu d'établissement du preneur

Les services prestés entre assujettis ("B2B") sont en principe taxables dans le pays du preneur, c'est-à-dire le pays où il a établi le siège de son...

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Date: 2017-07-11 14:08:16

Thèmes liés : location vehicule transport de personnes / vehicule de transport d'equipement / location de vehicule transport en commun / location vehicule de transport / moyen transport france