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Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...
Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
Exposé des motifs
La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.
Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...
Date: 2016-03-06 20:41:00
Thèmes liés : creation d une societe de transport / societe nationale de transport maritime / gestion d une societe de transport / transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime
ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - leganet.cd
CHAPITRE 1er DES COMMISSAIRES MARITIMES
Art. 1 er. - Le ministre des Transports et Communications est chargé de l'organisation de la police maritime. Elle est exercée par des commissaires maritimes assistés d'agents de la police maritime.
Art. 2. - Des commissaires maritimes sont établis à Banana, Boma et Matadi. Leur compétence territoriale est fixée comme suit:
1 ° Commissaire...
Date: 2013-04-17 18:41:06
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport fluvial port maritime / transport en commun maritime / transport maritime ports / execution du contrat de transport maritime
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