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Convention collective des transports routiers et activités ...
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Brochure JO n°3085 - IDCC n°16
La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après :
Activités...
Convention collective des transports routiers et activités ...
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Numéro de brochure JO
3085
Code NAF/APE
4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G
Présentation de la convention collective
La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...
Déduction forfaitaire spécifique et contribution frais de ...
DFS et contribution frais de transport collectif ¶
Selon la règle de « non cumul », l'application de la DFS et la réintégration des remboursements de frais en base de cotisations sociales connait des exceptions.
Parmi de nombreuses exceptions (indemnités de grand déplacement payées aux ouvriers du bâtiment, indemnités journalières de « défraiement » versées aux artistes...
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Diminution de la prise en charge des frais de transport ...
Contribution frais transports collectif
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Voici une question que...
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Diminution de la prise en charge des frais de transport ...
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Voici une question que peuvent se poser les employeurs et les gestionnaires de paie, et à laquelle le présent article se propose de répondre...
Préambule ¶
Nouveauté introduite par la LFSS pour 2009 ¶
Depuis la publication de la loi LFSS pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, JO du 18 décembre 2008) et plus précisément son article 20, tous les...
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Remboursement de frais • Modèle de lettre gratuit • LégiSocial
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Lois sociales
Dernière mise à jour 13/08/2017
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Remboursement de frais
L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail si celui-ci souscrit un abonnement pour ses déplacements...
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / transport en commun region ile de france
Taux de cotisations accident du travail 2017 2016 2015 ...
Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28.5DF
2,3
Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
28.5DG
4,0
Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour...
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement
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