Site : mess.gouv.qc.ca
Classement : 1218 / 2008
2 articles sélectionnés
FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>
LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?
Oui
Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.
Non
Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :
Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;
Le...
Date: 2016-08-02 19:16:09
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule personnel / location de vehicule transport en commun
FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>
LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?
Oui
Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.
Non
Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :
Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;
Le...
Date: 2017-08-21 13:55:13
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule personnel / location de vehicule transport en commun
2 Ressources