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Classement : 1743 / 2008
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Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / transport de voiture a l'international / delai de livraison d'un vehicule non respecte / achat d un vehicule de transport / location vehicule transport de voiture
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Tunisie-Qatar
ARTICLE 2 - Les impôts auxquels s'applique la convention
1) La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception.
2) Sont considérés comme impôts sur le revenu, les impôts perçus sur le revenu...
Date: 2012-08-15 08:14:17
Thèmes liés : societe transport de personnes
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