prescription médicale de transport voiture particuliere ...

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Thèmes liés : prescription medicale de transport voiture particuliere / transport pour motif medical voiture particuliere / transport voiture particuliere / transport pour voiture

Comment se faire rembourser ses frais de transports ...

le formulaire identifié sous la norme Cerfa n°11162*02 ou S3140 et intitulé "Etat de frais transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun", préalablement rempli (ce formulaire est disponible auprès de votre CPAM ou en téléchargement libre sur Internet)...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : transport pour motif medical voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / remboursement cpam transport voiture particuliere

remboursement de transports par voiture personnelle - Avec ...

remboursement de transports par voiture personnelle

35 fois 120 km a parcourir en voiture personnelle (radiothérapie) soit 4200 km ; comment vais-je être remboursé

yruam

Il y a 12 mois

Date

Réponses

Bonjour Yruam,

Le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus,...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle / frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere

Remboursement frais de transport malade assis taxi Aude ...

Attention depuis le 1er janvier 2004, les sorties d'hospitalisation ne donnent en général plus droit à un BT ( bon de transport ) à 100% si vous n'êtes pas en ALD. Dans ce cas, les 35% restant seront à votre charge. N'oubliez pas de demander une facture détaillée à votre transporteur.

Pour demander le remboursement de vos frais de transport, vous devez adresser à votre Caisse...

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Date: 2013-02-13 21:26:57
Site : http://www.taxi-service-midi.com

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Remboursement frais de transport - forum.nos-services.com

J'ai des frais de transport (voiture particulière) à me faire rembourser par la CPAM,mais ne sais pas comment procéder.

Je m'explique: d'un côté j'ai un double formulaire "Prescription médicale de transport" rempli par le médecin, et de l'autre un formulaire "Etat de frais" que je pense avoir correctement rempli.

Comme aucune notice n'est jointe, j'aimerais savoir si il faut séparer le...

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Site : http://forum.nos-services.com

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MSA - Le remboursement des frais de transport pour raison ...

Mis à jour le 16.07.2014

Le remboursement des frais de transport pour raison médicale

La MSA peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, pour vous rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Différentes solutions existent, parlez-en à votre médecin.

Dans quels cas utiliser un transport médical ?

Votre état de santé nécessite parfois un...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / cout de transport d'une voiture par train / remboursement frais de transport voiture

MSA - Le remboursement des frais de transport pour raison ...

Mis à jour le 16.07.2014

Le remboursement des frais de transport pour raison médicale

La MSA peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, pour vous rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Différentes solutions existent, parlez-en à votre médecin.

Dans quels cas utiliser un transport médical ?

Votre état de santé nécessite parfois un...

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Remboursement des frais de transport médical : Règles de ...

- Transports en commun pour le remboursement des frais de transport médical

Le remboursement a lieu sur la base du moyen le plus économique. L'Assurance Maladie vous rembourse à 65 % le prix d'un billet de bus, de tramway, de métro ou d'un billet de 2nde classe pour le train.

 

- Taxi conventionné pour le remboursement des frais de transport médical

Vous serez remboursé à 65 % du prix de...

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Site : http://www.ma-mutuelle-sante.fr

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ameli.fr - Frais de transport

Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements

09 mai 2017

Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge de vos frais de transport

Les...

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Date: 2017-08-12 15:01:26
Site : ameli.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport vehicule personnel / transport d enfant en voiture / cout de transport d'une voiture par train

Santé : le remboursement des frais de transports - LeLynx.fr

Frais de transport: remboursement à 65% par la sécu

D'ordre général, l' assurance maladie prend en charge les frais de transports à 65% si et seulement si votre état de santé le justifie.

Ainsi, la sécu rembourse à 65% les frais :

Des moyens de transport individuel: dans le cas de l'utilisation d'une voiture particulière, le remboursement de 65% se fait sur la base du tarif des...

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Date: 2018-03-02 13:01:48
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere

Frais de transport : modalités de prise en charge et ...

Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements

09 mai 2017

Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge de vos frais de transport

Les...

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Date: 2017-08-12 15:01:26
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Transport : aide à la prescription - cpam50.fr

 Aide à la prescription d'un transport de malade

 

Le patient peut se déplacer seul ou sans assistance particulière

 

Il y a un moyen de transport en commun (bus, train) pour se rendre sur le lieu des soins :

 non

           

oui

 

 

 Imprimé de remboursement pour  frais de transport en voiture particulière ou en transport en commun

 

Il s'agit d'un...

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Site : http://www.cpam50.fr

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Transport - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Transport

En dehors des dispositions exposées ci-dessous, les transports ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

Qui sont les bénéficiaires ?

moi-même et mes ayants droit

un accompagnateur si le patient a moins de 16 ans ou s'il a besoin d'une tierce personne (ALD avec déficience par exemple). Ce besoin doit...

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Site : http://www.cnmss.fr

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Santé : le remboursement des frais de transports - LeLynx.fr

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Il peut arriver qu'on ait besoin d'un transport pour rentrer chez soi après une hospitalisation, après avoir reçu des soins dans un lieu éloigné du domicile ou encore pendant la grossesse. Il est à ce titre absolument légitime de se poser la question de savoir si ces transports et surtout les frais qu'ils occasionnent sont remboursés.

Suivez votre comparatif mutuelle...

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Date: 2017-08-12 03:18:50
Site : https://www.lelynx.fr

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Transports | ameli.fr

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;

transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de...

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Date: 2018-01-16 10:19:43
Site : ameli.fr

Thèmes liés : prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / cout de transport d'une voiture par train / transport d enfant en voiture

MSA : Le remboursement des frais de transport pour raison ...

La MSA peut prendre en charge les frais de transport pour se rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Ce remboursement est soumis à conditions.

Votre état de santé nécessite un déplacement pour une hospitalisation, recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux, ou encore pour répondre à une convocation du contrôle médical de la MSA. Dans ce cas, c'est...

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Date: 2017-10-07 15:57:33
Site : http://www.pleinchamp.com

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Tarification transport ambulance - Formation ambulancier

Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

Tarification transport ambulance

Points clefs

Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...

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Site : http://www.formationambulancier.fr

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BON_TRANSPORT - Centre d'Oncologie de Gentilly

Liens utiles

Bon transport

A compter du 1er janvier 2017, les médecins de la S.E.L. du COG ne délivreront plus de bon de transport en taxi ou Véhicule Sanitaire Léger pour les consultations de suivi.

Ce document ne sera donc plus délivré.

L'assurance maladie prend en charge les frais de transports en cas d'affection de longue durée (vous pouvez consulter l'arrêté du 23 Décembre 2006).

Informations pratiques

Les conditions de remboursement ou de prise en charge des transports par les organismes de Sécurité Sociale sont strictes et bien réglementées.

Le remboursement nécessite une...

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Site : http://oncologie-gentilly.com

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Les frais de transport - Site institutionnel

Les transports pour consultations post opératoires

 

Les frais de transport pour recevoir des soins ou subir des examens, peuvent être pris en charge par la Caisse. Ils sont remboursables sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état de santé du patient.

Il s'agit des transports réalisés en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL), taxi,...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

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Frais kilométriques - Avec Réponse(s)

Question en attente de réponse

Frais kilométriques

Mon fils souffre d'une ALD et bénéficie d'un 100%. Dans ce cadre, je suis en train de compléter un Etat de frais de transport pour motif médical en voiture particulière et souhaiterais connaître les barèmes kilométriques 2016 et 2017.

Merci pour votre...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

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Informations - AMC - Association de Malades Cardiaques

LES MDPH

LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH)

Les maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil, de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches, et de l'attribution des droits.

Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses...

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Site : http://www.associationdemaladescardiaques.com

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Les modes de transport | ameli.fr

Les modes de transport

07 août 2017

C'est au prescripteur (médecin ou chirurgien-dentiste) qu'il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé et au niveau d'autonomie du patient, dans le respect du référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Transport individuel ou transport en commun

Le prescripteur (médecin...

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Date: 2017-08-12 19:44:45
Site : ameli.fr

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Frais de transport - Centre Hospitalier de Bretagne sud

Centre Hospitalier de Bretagne Sud » Patients / Visiteurs » Votre consultation » Préparation de la consultation » Frais de transport

Frais de transport

Vous pouvez bénéficier, en fonction de votre état de santé et de votre autonomie, sur...

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Site : http://www.chbs.fr

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Refus de remboursement des frais de transport en véhicule ...

Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse

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SUJET: Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse

Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse il y a 2 ans, 9 mois #44226

Hors ligne

Petit rein débutant

La sécu refuse de prendre en...

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VSL ( Véhicule Sanitaire Léger) – Ambulances Alpha

Nous disposons de 6 Véhicules Sanitaires Légers.

Le VSL est une voiture particulière ayant à son bord un Auxiliaire Ambulancier ou un Ambulancier Diplômé d'Etat. Ce véhicule n'est pas destiné aux urgences, le patient doit pouvoir se déplacer...

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Site : http://www.ambulances-alpha.com

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Les consultations - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

La prise en charge des transports

Les pièces à fournir

Afin de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle, il vous faudra présenter à l'accueil les documents suivants :

votre carte Vitale et l'attestation accompagnant cette dernière ;

une pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité, passeport, livret de famille, carte de séjour...

votre carte de mutuelle, si...

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Site : https://www.hopital.fr

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Remboursement sécurité sociale | SMEREP - Secu etudiante

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...

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Site : https://www.smerep.fr

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CHU Angers : chirurgie plastique - Vos questions

Vos questions

Pourquoi avoir créé un site ?

L'information au patient est une obligation. Avoir recours à une intervention de chirurgie plastique ou esthétique est un long processus psychologique. Internet est une formidable base de données dont la pertinence fait parfois défaut. Parce que notre site est disponible à tout moment, vous pouvez accéder à une information de...

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Site : http://www.plastie-chu-angers.fr

Thèmes liés : bon de transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere securite sociale / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / transport voiture particuliere secu

Sécurité sociale - Ambulances taxi, transport vsl bourg ...

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Sécurité sociale

Vos frais de transports sont-ils remboursables par l'assurance maladie ???

Oui si,

Le transport est effectué en ambulance, (si l'état du malade justifie un transport allongé ou une assistance constante voire de l'administration d'oxygène).

Le transport est lié à une hospitalisation...

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Site : http://www.ambulances-pays-ain.fr

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Accueil - IMM

Je ne suis pas sur la région de l'Hérault, où puis je consulter ou me faire opérer ?

Vous pouvez contacter un des centres affiliés à la F.E.S.U.M. (Fédération Européenne des Services d'Urgences Mains). La F.E.S.U.M. a pour objet d'assurer la meilleure qualité possible de soins aux blessés de la main grâce à la coordination des services membres de la Fédération Européenne des...

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Site : http://www.institutmain.fr

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Réseau CHU: Parking "raisonnablement" payant à Dijon

Parking "raisonnablement" payant à Dijon

CHU Dijon - vendredi 05 septembre 2014. 4512 vu(s)

Parking réservé aux patients - CHU de Dijon

1EUR l'heure, 6EUR les 6 heures... Conscientes des difficultés actuelles de stationnement et soucieuses de garantir l'accès des patients au parking, au plus près des services dans des délais raisonnables, et de manière la moins "anxiogène" possible, les...

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Site : http://www.reseau-chu.org

Thèmes liés : vehicule de transport de personne a mobilite reduite / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2017-08-12 10:54:28
Site : ineris.fr

VALVITAL - Partir en cure

Partir en cure

 

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

 

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter :...

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Date: 2017-08-13 04:38:46
Site : http://www.valvital.fr

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Véhicules sanitaires - formationambulancier.fr

Types de transport sanitaire

Constitue un transport sanitaire:" tout transport d'une personne malade blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet." ( Art-L.6312-1 code santé publique ).

On distingue:

-...

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Site : https://formationambulancier.fr

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport vehicule sanitaire leger / vehicule de transport sanitaire / assurance vehicule transport personne / vehicule de transport de personnes

Foire aux questions - Centre de la Main d'Angers (49)

Le centre de la Main est ouvert en semaine du Lundi au Vendredi de 08h00 à 19h30 et de 08h00 à 13h00 le Samedi. En cas d'urgence, vous pouvez contacter la Clinique Saint Léonard , établissement de santé assurant l'hospitalisation, où les chirurgiens du Centre de la Main assurent toute l'année, dans le cadre de leur spécialité, une garde chirurgicale .

Clinique Saint Léonard, 18 rue de...

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Site : http://www.centredelamain.fr

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règles pour les douanes - namphuctoursvietnam.com

- les boîtes de conserve contenant principalement du solide (boîte de thon par exemple)

- les autres aliments solides

Vous pouvez transporter, seulement dans la quantité nécessaire à votre voyage :

- les laits, petits pots et compotes d'un bébé ou d'un enfant en bas âge

- les laits et lotions d'hygiène pour un bébé

- l'eau minérale nécessaire pour les biberons

- les produits...

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Thèmes liés : moyen 2 transport voiture / limite transport d'alcool en france / moyen de transport le plus utilise en nouvelle france / moyen de transport avant la voiture / moyen de transport la voiture

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-10-07 04:59:39
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TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

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Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

10

Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr