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10 articles sélectionnés

Le cadre juridique et l'exécution du transport maritime et ...

Le contrat de transport maritime est celui par lequel un transporteur s'engage, contre paiement d'un fret, à transporter des marchandises par mer d'un port à un autre.

Qu'il s'agisse d'un transport interne ou international, les dispositions du Code de commerce concernant le contrat de transport ne sont pas applicables au transport maritime.

Par ailleurs, il faut distinguer entre transport...

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L'importance du marché de transport routier de marchandises

Le transport routier de marchandises est le principal mode de transport terrestre de marchandises. Son importance peut être mesurée de 3 manières :

• En fonction du tonnage kilométrique effectué par le transport routier de marchandise

• En fonction des effectifs employés par les marchés de transports routiers

• En fonction du nombre d’entreprises présentes sur ce...

Thèmes liés : transport routier de marchandises cours / transport routier des marchandises / prix du transport routier de marchandises / marche du transport routier en france / entreprise de transport routier en france

Droit du transport maritime - pimido.com

Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement Définition du contrat de transport sous connaissement Obligations des parties Responsabilité du transporteur II. L'affrètement Définition du contrat d'affrètement L'affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité L'affrètement à temps a....

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Le secteur du transport urbain de voyageurs : la société ...

Le secteur du transport urbain de voyageurs : la société de Régie de Autonome des Transports Urbains (RATP)

By Marc M.

Nombre de pages : 17 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 15 septembre 2014

Consulté : 2 fois

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Résumé du document

L’activité pratiquée par les sociétés du secteur est la prestation de service, majoritairement envers des particuliers. La...

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Le secteur du transport aérien et Air France (2010)

By Carolina M.

Nombre de pages : 23 pages

Langue : français

Date de mise à jour : vendredi 05 septembre 2014

Consulté : 6 fois

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Résumé du document

Air France est née le 30 août 1933 du regroupement de cinq compagnies : Aéropostale, Air Union, la Société Générale de Transport Aérien, la Compagnie Internationale de...

Thèmes liés : transport air france / transport aerien en france / societe de transport aerien international / societe generale de transport aerien / societe de transport aerien

La définition et le cadre juridique des contrats de ...

Le contrat de transport de marchandises est celui par lequel un professionnel du transport s'engage à l'égard du client à déplacer des marchandises d'un point à un autre, moyennant paiement d'un prix. Le contrat de transport n'est pas caractérisé si les parties se sont « bornées à conclure une convention de mise à disposition d'un certain nombre de camions selon certaines périodes et...

Thèmes liés : transport d une voiture par camion / transport de voiture a l'international / transport d un vehicule par camion / vehicule de transport d'equipement / transport d un camion

L'exécution du contrat de transport terrestre de marchandises

By Galina G.

Nombre de pages : 13 pages

Langue : français

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Résumé du document

L'expéditeur doit informer le transporteur de la nature de la marchandise qu'il lui remet et attirer son attention sur les risques qu'elle engendre. Il s'agit d'une obligation de portée générale, fondée sur la bonne foi nécessaire à...

Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport routier des marchandises dangereuses / lettre de voiture transport de marchandise / code du travail transport routier de marchandises

Politique des transports et de mobilité en ville - pimido.com

C. Les politiques de transport et de la mobilité en ville : entre évaluation, promotion et recherche d'innovation

II. Territoires de la mobilité et territoires de gestion des transports

A. Prendre la mesure des territoires de la mobilité quotidienne

B. La réponse institutionnelle de l'intercommunalité

C. Les débats actuels autour de la dimension territoriale de la compétence transport et...

Thèmes liés : politique des transport en france / mobilite transport rural france / reseau urbain et reseaux de transport en france / transport urbain fort de france / transport urbain france

Aménagement et développement du territoire français - L ...

En France, on parle de macrocéphalie (espace largement dominé par un pôle) en raison du poids considérable de l’aire urbaine de Paris. La polarisation autour de Paris ne date pas d’aujourd’hui. Son noyau autour de l’île de la Cité s’agrandit au fur et à mesure des siècles pour devenir aujourd’hui une aire de 12.2 millions d’habitants, soit 20% de la population sur 2% du...

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Les effets des documents de transport négociables et non ...

Les documents de transport, négociables ou non, peuvent être le support d’un crédit documentaire.

Les titres négociables se transmettent selon la théorie générale des titres en droit commercial : à ordre, en blanc ou au porteur.

En devenant détenteur légitime du titre négociable, l’établissement bancaire constitue un gage opposable sur les marchandises en cours de transport.

Le...

Thèmes liés : document de transport maritime / contrat transport maritime marchandise / l'execution du contrat de transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises

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