Contrat De Transport Maritime Pdf - Typo Designs

Contrat de transport maritime . Les parties au contrat du transport maritime sont le transporteur maritime qui peut.

Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour l' Transport maritime sous...

Lire la suite


Site : http://consmomocbyverb.weebly.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat de transport maritime pdf / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime / transport maritime pdf

LETTRE DE TRANSPORT MARITIME

LETTRE DE TRANSPORT MARITIME, n. f.

Domaine : transports / transport maritime.

Définition : document non négociable faisant preuve du contrat de transport...

Lire la suite

Date: 2014-11-08 16:09:01
Site : http://www.apfa.asso.fr

Thèmes liés : lettre de transport maritime non negociable / lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime en anglais / lettre de transport maritime

Contrat De Transport Maritime Pdf - Mandy Miller

1 Termes Et Conditions D'un Contrat De Transport Maritime de transport maritime, le tout sujet aux termes, conditions et taux contenus dans le pr

Contrat Transport Maritime - pdf : Cherchez. Me 6/2. 02. 51 Bon A Delivrer - Portdebejaia. CPT : Carriage Paid To . Le transport et les risques sont transf. Mail : epoorthuis@auvergne.

SOMMAIRE INTRODUCTION SECTION I - LE CADRE DU TRANSPORT MARITIME DE . Notice d'information - . Une formation maritime, pour quoi ? Email :...

Lire la suite


Site : http://dialicodessa.weebly.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime pdf / execution du contrat de transport maritime

CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - Calaméo

CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES Tout ce qu il faut savoir sur le contrat de transport de marchandises Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d'un port à un autre, un contrat de transport de marchandises se forme... More

CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES Tout ce qu il faut savoir sur le contrat de transport de marchandises Lorsque vous faites acheminer des marchandises par...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 02:16:13
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : contrat transport maritime marchandise / transport maritime marchandises / contrat de transport maritime connaissement / contrat de transport maritime / devis transport marchandise

Réglementation maritime | Transport maritime formation

Cadres et responsables transport maritime, responsables et assistantes import/export, transitaires, assureurs transport maritime, juristes généralistes

Pré-requis : aucun

Connaître la réglementation du transport maritime international

distinguer les différentes conventions maritimes applicables au contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.trans-form-conseil.com

Thèmes liés : reglementation internationale transport maritime / reglementation du transport maritime / convention bruxelles transport maritime / formation transport maritime / transitaire transport maritime

Droit du transport maritime - pimido.com

Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement Définition du contrat de transport sous connaissement Obligations des parties Responsabilité du transporteur II. L'affrètement Définition du contrat d'affrètement L'affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité L'affrètement à temps a....

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat de transport maritime definition / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise

Connaissement Maritime BL (Bill of Lading) - Prêt à remplir

Voir exemple de document de transport et commerce international

Description du document

Le Connaissement Maritime BL (Bill of Lading) est un document émis par l'agent ou la compagnie de transports qui réalise le transport maritime et est signé par le commandant du navire ; il prouve la réception de la marchandise à bord, les conditions dans lesquelles se réalise le transport (contrat de transport) et l'engagement de la remise des...

Lire la suite


Site : globalnegotiator.com

Thèmes liés : contrat type de transport maritime de marchandises / contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise / contrat type transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime

Le cadre juridique et l'exécution du transport maritime et ...

Le contrat de transport maritime est celui par lequel un transporteur s'engage, contre paiement d'un fret, à transporter des marchandises par mer d'un port à un autre.

Qu'il s'agisse d'un transport interne ou international, les dispositions du Code de commerce concernant le contrat de transport ne sont pas applicables au transport maritime.

Par ailleurs, il faut distinguer entre transport...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / execution du contrat de transport maritime

Les évolutions du connaissement - L'Antenne

Le connaissement est émis en exécution d'un contrat de transport. Il donne droit à la délivrance et donc à la réception des marchandises à destination.

Ainsi, s'il constitue le support matériel du contrat de transport, il est de surcroît un titre représentatif du droit à agir sur celle-ci.

Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. C'est le porteur du connaissement...

Lire la suite


Site : http://www.lantenne.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / document de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime

L’assurance transport maritime | Companeo.com

L'assurance transport maritime

L'assurance transport maritime couvre les pertes et dommages des navires et des marchandises, au cours d'un transport depuis le site de provenance jusqu'à la destination finale.

Des accords d'assurance particuliers sont négociés selon les catégories de produits transportés et leur conditionnement  (en vrac ou conditionnées), les risques encourus et le montant...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement

Transport de marchandises — Wikipédia

Le transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.

Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe  siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du container et de la palette de manutention...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:14:57
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Contrat de-transport-maritime-international

Aucune remarque pour cette diapositive

Contrat de-transport-maritime-international

1. Préparé par: DAHA Meryem TOUZANI Loubna Encadré par: Mr;le Professeur ELHEJJAMI Droit de commerce international 2011 - 2012

2. Introduction

3. ¤L'importance du transport maritime dans le commerce international¤ 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise / contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat de transport maritime definition

Connaissement : GEFCO, global and international logistics ...

Connaissement

B/L : Bill of lading : Document de transport maritime.

Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce justificative, il...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 17:04:23
Site : https://www.gefco.net

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise / contrat transport maritime international / document de transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime

Transport de marchandises — Wikipédia

Historique et importance[ modifier | modifier le code ]

Le transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.

Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe  siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 20:56:02
Site : https://fr.wikipedia.org

lettre de transport maritime - Définition - français

Une lettre de transport maritime approuvée («La présente lettre de transport maritime est émise compte tenu des Règles uniformes du CMI relatives aux lettres de transport maritime») permettra à toutes les parties d'invoquer les Règles de La Haye et de La Haye-Visby comme s'il s'agissait d'un connaissement négociable.

MultiUn

Mesures législatives que les gouvernements et les...

Lire la suite


Site : https://fr.glosbe.com

Le connaissement et la loi applicable au contrat de ...

LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES

Article juridique publié le 22/08/2010 à 17:53, vu 15193 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Docteur Karim ADYEL

L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat

        Ce critère de lieu d'émission du connaissement présente un...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime

Le Transport De Marchandise En Voie Maritime - Documents ...

Le Transport De Marchandise En Voie Maritime

Documents Gratuits : Le Transport De Marchandise En Voie Maritime. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par reda   o  18 Mai 2013  o  7 378 Mots (30 Pages)  o  362 Vues

Page 1 sur 30

INTRODUCTION GENERALE

Dés son existence sur terre l'homme ne cesse d'exploiter les mers et les océans afin de satisfaire ces besoins. Les premières...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : transport international des marchandises par voie maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime marchandises / contrat transport maritime marchandise / transport maritime vers l'algerie

Les différents modes de transport international

Toutefois en transport maritime on peut distinguer divers contrats type: la lettre de transport maritime et le contrat d'affrètement, mais le connaissement reste le seul document attestant la propriété de la marchandise. C'est donc la preuve du contrat de transport passé entre le chargeur et l'armateur.

En effet, le transport maritime utilise souvent les navires spécialisés dans un type de...

Lire la suite


Site : blog.wikimemoires.com

Le contrat de transport maritime - Cours - Alexandre EtAnne

Le contrat de transport maritime

Cours : Le contrat de transport maritime. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par Alexandre EtAnne   o  8 Janvier 2018  o  Cours  o  8 163 Mots (33 Pages)  o  13 Vues

Page 1 sur 33

Chapitre 7 - Le contrat de transport maritime

La formation du contrat

Le connaissement

Le transport par mer fait l'objet d'un contrat ; pour matérialiser...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat de transport maritime connaissement / execution du contrat de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise

Transport maritime - Mémoire - Elise

Transport maritime

Mémoire : Transport maritime. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Elise   o  27 Mars 2012  o  5 720 Mots (23 Pages)  o  1 059 Vues

Page 1 sur 23

...

contrat de transport maritime et de certains contrats particuliers, de l'affrètement, du transport des passagers, du remorquage et du contrat d'assurance.

En outre, il y a des textes...

Lire la suite


Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime

CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche ...

CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche de la commission de transport : le contrat de NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER (N.V.O.C.C.)

Avertissements : 

- Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat.

- Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.

           

1242. La pratique américaine de l'organisation des...

Lire la suite


Site : http://cedricbernat.fr

Contrat de transport — Wikipédia

Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 08:57:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de transport — Wikipédia

Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...

Lire la suite

Date: 2018-02-28 13:59:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Contrat de transport - Wikimonde

Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...

 LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll

LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU

Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...

Lire la suite


Site : http://imprimerie-creation-routage.fr

Le transport maritime (Rapport d'exposé) - fr.slideshare.net

Le transport maritime (Rapport d'exposé)

1. Ecole Supérieure de Technologie -Berrechid- Université Hassan 1er -Settat- Réalisé par : Anwar NATIFI Amine SEMLALI Salma EL KAROUBI Ramzi EL IDRISSI Filiére : Genie Industriel & Energies Renouvelables S3 Année universitaire : 2013/2014

2. Groupe 5 Page 2 GIER S3...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Transport maritime de voitures, jeeps, fourgons, bus et ...

Le transport routier

First Shipping enlève tres régulièrement les véhicules déposés chez les points de départ, et les transporte vers le port d'Anvers. Une fois arrivés dans le port d'Anvers, votre véhicule attend sur le parking sécurisé le bateau sur lequel le voyage maritime a été réservé.

La mise à disposition de votre véhicule à destination

Un ou deux jours après le départ...

Lire la suite


Site : https://firstshipping.com

Transport maritime — Wikipédia

Le transport maritime est le mode de transport le plus important pour le transport de marchandises ( marine marchande ).

Le transport de personnes par voie maritime a perdu beaucoup d'importance du fait de l'essor de l' aviation commerciale ; il subsiste de manière significative dans seulement deux créneaux importants : les traversées courtes et les croisières .

On peut y ajouter pour être...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:16:48
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Logistique internationale - Le connaissement maritime ...

Logistique internationale - Le connaissement maritime (bill of lading)

Résumé de la fiche

C'est avant tout un contrat de transport établi par le transporteur maritime par lequel il s'engage vis-à-vis du Chargeur à transporter une marchandise à bord de son navire depuis un port de chargement désigné jusqu'à un port de déchargement désigné, et à la remettre au destinataire désigné au...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / transport maritime international

Lamy Formation - Formation transport et commerce ...

2. Identifier les acteurs, les modes et les règles essentielles du transport international

Les acteurs du transport terrestre, maritime et aérien

Les règles du cabotage routier : réglementation générale et justificatifs

Le marché et les auxiliaires du transport maritime et multimodal

Les modes opératoires des transporteurs maritimes ; outils du transport maritime, différents types de...

Lire la suite


Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : acteurs du transport maritime international / contrat transport maritime international / reglementation internationale transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type transport maritime

définition de lettre de transport maritime (LTM)

La lettre de transport maritime est (en anglais sea way bill) est un document servant de preuve du contrat de transport.  Ce document est la matérialisation du contrat de...

Lire la suite


Site : https://www.glossaire-international.com

Thèmes liés : lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime en anglais / lettre de transport maritime non negociable / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime

LE CONNAISSEMENT: PIERRE ANGULAIRE DU TRANSPORT MARITIME ...

TRANSPORT

Tags

Le connaissement est avant tout un récépissé  le transporteur reconnaît que la marchandise a été réceptionnée pour être expédiée mais il atteste aussi du contrat de transport. Le contrat commence à courir dès lors que le transport est réservé. L'établissement du connaissement le confirme et constitue une preuve du contrat, bien qu'il soit signé par une seule...

Lire la suite


Site : http://transplusinternational.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / lettre de transport maritime et connaissement / transport maritime navire port conteneur / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime

Connaissement - titre de transport maritime

Le connaissement est un ensemble de document, représentant le contrat de transport, transmis par le chargeur au transporteur maritime.

Ce contrat est une preuve de la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur.

Il engage le transporteur à délivrer la marchandise contre la remise de ce document.

C'est un titre de propriété de la marchandise expédiée et de...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-credit-entreprise.fr

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime

Réglementation internationale des transports maritimes ...

Réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED

 | 

Texte intégral

1 "Réglementation internationale des transports maritimes", Rapport du Secrétariat de la CNUCED. doc. (...)

1"Aux siècles passés, alors que les Etats souverains n'étaient pas encore intervenus pour réglementer le trafic maritime, les négociants avaient leurs propres règles qui...

Lire la suite


Site : http://books.openedition.org

Revue du commerce international - Transport maritime: les ...

Transport maritime: les règles de Rotterdam

Détails

Écrit par A.Villefayaud et E.Rodet

 Après La Haye, Hambourg, une nouvelle ère commence ... celle de Rotterdam

Aujourd'hui encore, La plupart des transports maritimes sont régis par une convention signée en 1924 à Bruxelles, amendée en 1968 et en 1979, appelée :

Règles de la Haye -- Hague Visby Rules

Les règles de La Haye...

Lire la suite


Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Thèmes liés : convention bruxelles transport maritime / convention transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise

Revue du commerce international - Transport maritime: les ...

Transport maritime: les règles de Rotterdam

Détails

Écrit par A.Villefayaud et E.Rodet

 Après La Haye, Hambourg, une nouvelle ère commence ... celle de Rotterdam

Aujourd'hui encore, La plupart des transports maritimes sont régis par une convention signée en 1924 à Bruxelles, amendée en 1968 et en 1979, appelée :

Règles de la Haye -- Hague Visby Rules

Les règles de La Haye...

Lire la suite


Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Thèmes liés : convention bruxelles transport maritime / convention transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise

JurisMaroc :: Nature juridique du contrat de transport des ...

2-Le régime juridique de responsabilité

Des parties au contrat

2-1 Responsabilité par rapport au sujet du contrat

2-1-1 En cas d'accidents individuel

2-1-2 En cas de sinistre majeur

2-2 La responsabilité du transporteur maritime

pour les dommages aux bagages et aux véhicules

2-2-1-Par rapport aux bagages de cabine

2-2-2-Par rapport aux autres bagages

INTRODUCTION

Avec l'apparition de...

Lire la suite


Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://logistiqueconseil.org

B/L - Bill of Lading ou Connaissement - Glossaire douane

B/L - Bill of Lading ou Connaissement

Il s'agit d'un document de transport maritime. Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, elle représente la marchandise. Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur (ou son représentant) en reconnaissance des marchandises que son navire va...

Lire la suite


Site : akanea.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / document de transport maritime / transport maritime aerien et routier / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime

LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac

Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).

A / LE CHARTER

La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition de...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 03:17:10
Site : http://www.leressac.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise

Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire

les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

connaissement - définition - C'est quoi

Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable (chambre de commerce internationale). ==Présentation== Le connaissement est le titre qui...

Lire la suite


Site : https://c-est-quoi.com

Thèmes liés : contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / commerce par transport maritime

Connaissement maritime | Fednav

Veuillez cliquer sur le lien plus bas pour visionner un spécimen de connaissement maritime de Fednav, présenté ici uniquement à titre indicatif et d'aucune manière considéré comme un document légal.

 

Traduction libre

La version française du Connaissement de Fednav International Limitée ne saurait en aucun cas remplacer la version anglaise, seule à avoir valeur de...

Lire la suite


Site : http://www.fednav.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime port d'anvers / l'execution du contrat de transport maritime

Droit maritime - La livraison sans connaissement - CROCE ...

Le connaissement constitue la pièce maîtresse du contrat de transport maritime. Toutefois, au vu de l'accélération des échanges, il est considéré aujourd'hui comme un instrument lourd et inadapté à certaines situations. En particulier, la règle de présentation qui stipule que le transporteur ne doit livrer la marchandise que sur remise du connaissement paraît difficile à respecter. Certes, la pratique a imaginé diverses solutions pour pallier à ce problème comme par l'émission d'une lettre de garantie au déchargement ou d'une lettre de transport...

Lire la suite


Site : http://www.croce-associes.ch

Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de garantie transport maritime / lettre de transport maritime / contrat de transport maritime

L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...

Accueil  >  CENTRE DE RESSOURCES  >  LE FRET MARITIME PRATIQUE  >  2. LES MÉTIERS DU TRANSPORT MARITIME  >  Les intervenants du transport maritime

L'organisateur de transport : le commissionnaire ou transitaire

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa...

Lire la suite


Site : http://www.lantenne.com

La normalisation internationale des documents de transport ...

Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com

Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200

Date de la mise en ligne : juin 2005

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables

Par Eric A. Caprioli

Cette adresse email est...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 02:27:28
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Transport maritime : Règles de La Haye-Visby

ARTICLE PREMIER

 

Dans la présente convention, les mots suivants sont employés dans le sens précis indiqué ci-dessous :

 

a) "Transporteur" comprend le propriétaire du navire ou l'affréteur, partie à un contrat de transport avec un chargeur.

 

b) "Contrat de transport" s'applique uniquement au contrat de transport constaté par un connaissement ou par tout document similaire formant...

Lire la suite


Site : http://logistiqueconseil.org

Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / contrat de transport maritime de personnes / caractere contrat transport maritime

Le transport de marchandises à l'international, comment ça ...

Le fret international

Pour toute opération, la question du choix du mode de transport s'impose. Si la route, le rail, l'air et les voies fluviales prévalent pour le fret continental, c'est le transport maritime de marchandises ainsi que le fret aérien qui dominent pour les transports intercontinentaux.

Le contrat de transport de marchandises mentionne laquelle des 4 possibilités suivantes a...

Lire la suite


Site : assurance-marchandise.fr