Articles sélectionnés pour le thème : contrat de transport routier de marchandises pdf
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Transport public routier de marchandises - DREAL Auvergne ...
Transport public routier de marchandises
publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)
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Qu'est-ce que le transport public de marchandises ?
Le transport public de marchandises ou de biens par route (ou « pour compte d'autrui ») et la location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont des activités réglementées....
Date: 2018-03-06 11:33:16
Site :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises pdf / contrat de transport routier de marchandises
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Conventions collectives Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au...
Date: 2017-08-04 07:07:08
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises preavis / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Transport international de marchandises, transitaire ...
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Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...
Site :
http://www.fauveder.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / calcul prix transport routier marchandises / vehicule de transport de marchandise
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Accueil du site
Le détachement d'un salarié roulant dans le cadre d'une prestation de services
Les principes
La libre circulation des personnes et...
Date: 2017-06-09 12:51:04
Site :
http://formation-transport-routier.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport international en france / entreprise de transport de marchandise en france / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires
Le coût de revient du transport public routier de ...
Le coût de revient du transport public routier de marchandises
publié le 15 mai 2011
Dans le but de faciliter la mise en application de l'article 6 de la LOTI (qui prévoit que : « Les conditions dans lesquelles sont exécutées les opérations de transport public, notamment la formation des prix et tarifs applicables et les clauses des contrats de transport, permettent une juste rémunération du transporteur assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d'organisation et de productivité. ») et...
Date: 2017-10-07 15:42:44
Site :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / cout transport routier marchandise / cout transport routier / calcul prix transport routier marchandises / transport routier marchandise national
Rapport de stage Final Société Nationale de Transport et ...
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Date: 2018-03-05 16:21:33
Site :
http://rapportstag1.blogspot.com
Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca
Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)
Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .
Le Règlement sur la durée du travail des...
Date: 2018-03-06 02:12:45
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : duree du travail dans le transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / transport d un vehicule par camion / droit du travail transport routier de marchandises
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / liste des entreprises de transport en france / entreprise de transport de marchandise en france / duree du travail dans le transport routier de marchandises
LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - FBLS.net
LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail.
Le sous-traitant est différent du fournisseur car il fabrique un...
Date: 2014-01-08 09:42:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : gestion d une societe de transport / transport france nouvelle caledonie / plan action securite societe transport routier / modele contrat de travail transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises
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