Convention collective des transports routiers et activités ...

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)

Brochure JO n°3085 - IDCC n°16

La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après :

Activités...

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Site : legisocial.fr

Transports routiers de marchandises - Présentation

Ce secteur regroupe les métiers liés aux Transports de marchandises par la route :

- entreprises du transport routier ou transport pour compte d'autrui

- commissionnaires du transport - organisation des transports pour le compte des donneurs d'ordre en faisant appel, si besoin, à des transporteurs

- prestataires logistiques - stockage, préparation de commandes, manutention, ...

- coursiers -...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / transport routier marchandise national / convention collective transport routier de marchandises / transport routier national / location avec chauffeur transport routier

Convention collective des transports routiers et activités ...

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Numéro de brochure JO

3085

Code NAF/APE

4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

Présentation de la convention collective

La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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Site : legisocial.fr

Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...

Tout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.

Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)

Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises / transport routier marchandise national / transport routier national

Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA

FONGECFA-TRANSPORT

Qui souscrit ?

Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.

4941A...

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Site : http://www.fo-transports.com

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Indemnités des frais de déplacement du transport routier ...

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

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Mots clés

Accueil | Actualité sociale | Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

Publié par...

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Site : gestionpaiesalaire.fr

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Convention collective : Transports routiers et activités ...

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

IDCC : 16 | Brochure : 3085

Convention collective nationale du 21 décembre 1950

Textes Attachés :

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

Annexe I : Ouvriers

Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

Annexe...

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Site : http://www.maconvention.fr

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La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

Le Vendredi 23 juin 2017

Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

Le cadre juridique

La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / temps de travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises

Convention collective : Transports routiers et activités ...

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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

IDCC : 16 |...

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Site : http://www.maconvention.fr

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Social - FNTR

Adhérer

Social

Derrière le volant, il y a des conducteurs et, dans les entreprises, de nombreux salariés sédentaires. L'exercice de leurs métiers est strictement encadré par une réglementation sociale spécifique, de plus en plus complexe. Cette réglementation est de plus en plus d'inspiration européenne.

Le secteur du transport s'est engagé depuis 1994 dans un véritable « Contrat de...

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Site : http://www.fntr.fr

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Coefficient cadre - Transport routier - La convention ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...rendent compte à leur supérieur hiérarchique de toute anomalie survenue dans l accomplissement de leur service notamment au travers de la feuille de liaison B - ClassificationCet emploi relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Il est classé soit :- groupe...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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Date: 2018-01-16 12:41:16
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises 2016 / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises coefficient

Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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Date: 2017-08-12 22:07:56
Site : juritravail.com

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Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'

RECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Les objectifs

La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.

La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

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Site : ecole-est.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / entreprise de logistique et transport en france / transport routier marchandise national / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Convention collective nationale des transports routiers et ...

Travail de nuit

En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)

Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;

Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...

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Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.

ils sont souvent appelés à faire du transport routier national.

Attention à votre coefficient !

Vous êtes nombreux à vous interroger sur le lien entre votre emploi, le coefficient qui s'y rattache et votre salaire...

Tout cela constitue, en quelque sorte, votre classification.

Explications.

On trouve une quinzaine de métiers dans la conduite. C'est dire la multitude de définitions...

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Date: 2016-12-22 10:35:36
Site : http://alainfrancis.free.fr

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les frais de déplacement - pmoioui.com

Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.

Lieu de travail

Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...

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Date: 2011-08-29 17:09:20
Site : http://www.pmoioui.com

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travail de nuit - pmoioui.com

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

En vigueur le 21 décembre 1950.

Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

Travail de nuit

Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.

en vigueur...

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Site : http://www.pmoioui.com

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Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

Transport routier de marchandises

 

Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée,...

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Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - MODALITES CONTRACTUELLES

Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2016

Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions obligatoires au titre de la professionnalisation (entreprise nouvellement créée : voir avec votre Délégation régionale), les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout ou partie...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / modele contrat de travail transport routier de marchandises / l'evolution du transport maritime / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

OPCA Transports et Services - Financeur de la formation ...

Téléchargez votre liste de branche actualisée au 04 septembre 2017.

 

Cette liste sera mise à jour tous les trimestres sur notre site. Vous pouvez également consulter les dernières versions sur le site officiel du CPF .

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Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2017

Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / l'evolution du transport maritime / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / modele contrat de travail transport routier de marchandises

Transport routier de marchandises dans la convention ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / salaire cadre transport routier de marchandises / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen / transport routier de marchandises definition

Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire

Contrat - Transport routier - La convention collective

Contrat dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 16/01/2018

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Priorités des contrats et actions de professionnalisation

Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / contrat travail sur transport routier national / conducteur du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises

Convention collective transport routier de marchandises ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / salaire cadre transport routier de marchandises / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

 (novembre 2017)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

Le transport routier de...

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Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

representant-employeur-loi-macron-detachement-de-salaries

Accueil du site

                   

                                                                                                  

Le détachement d'un salarié roulant dans le cadre d'une prestation de services

Les principes

        La libre circulation des personnes et...

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Date: 2017-06-09 12:51:04
Site : http://formation-transport-routier.fr

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport international en france / entreprise de transport de marchandise en france / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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Date: 2017-08-03 08:46:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des  conventions collectives 

Consulter l'original du permis de conduire

Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle  catégorie de permis de conduire   : l'article  L 1221-6 du code du travail ...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / contrat travail sur transport routier national / remboursement frais de transport vehicule personnel / temps de travail transport routier de marchandises

Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées

2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...

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Site : http://docplayer.fr

CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

 

 

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...

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Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.fr

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises

Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées

2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...

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Site : http://docplayer.fr

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Modèles types à télécharger

Contrat de professionnalisation - Conditions financières & Spécificités de branche

Transport routier de marchandises - Conditions financières et Spécificités applicables aux dossiers déposés à partir du 1er janvier 2017 (cachet de la Poste faisant foi).

AIDE A L'ACCOMPAGNEMENT DU TUTEUR

Les partenaires sociaux signataires de l'Accord de branche du 1er...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / modele contrat de travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2018-01-16 10:19:00
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / gestion d une societe de transport / cout d un transport maritime / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / l'execution du contrat de transport maritime

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe de transport france italie / transport international france italie / transport meuble france italie / transport marchandise italie france / transport italie france express